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Exécuter les procédures nécessaires avant décollage
Procédure avant le décollage

Traduction de «exécuter les procédures nécessaires avant décollage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exécuter les procédures nécessaires avant décollage

carry out necessary procedures prior to take off | undertake required actions before departure | conduct pre-flight activities | execute necessary procedures prior to take off


procédure avant le décollage

before take-off procedure | pre-take-off procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. La Commission adopte, par voie d’actes d’exécution, les procédures nécessaires à la mise en œuvre uniforme des dispositions relatives à l’échange d’informations, à la consultation et à la coordination prévues aux paragraphes 1 à 3.

5. The Commission shall, by means of implementing acts, adopt the procedures necessary for the uniform implementation of the information exchange, consultation and coordination provided for in paragraphs 1 to 3.


5. La Commission adopte, par voie d’actes d’exécution, les procédures nécessaires à la mise en œuvre uniforme des dispositions relatives à l’échange d’informations, à la consultation et à la coordination prévues aux paragraphes 1 à 3.

5. The Commission shall, by means of implementing acts, adopt the procedures necessary for the uniform implementation of the information exchange, consultation and coordination provided for in paragraphs 1 to 3.


Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats conclus avant le 12 septembre 2014 ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, et de la fourniture de l'assistance nécessaire à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union».

The prohibitions in paragraph 1 and 2 shall be without prejudice to the execution of contracts concluded before 12 September 2014 or ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, and to the provision of assistance necessary for the maintenance and safety of existing capabilities within the EU’.


Les interdictions visées aux paragraphes 1, 2 et 3 s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats conclus avant le 1er août 2014 ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, et de la fourniture de pièces détachées et de services nécessaires à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union».

The prohibition in paragraphs 1, 2 and 3 shall be without prejudice to the execution of contracts concluded before 1 August 2014 or ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, and to the provision of spare parts and services necessary for the maintenance and safety of existing capabilities within the Union’.


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Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats conclus avant le 12 septembre 2014 ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, et de la fourniture de l'assistance nécessaire à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union».

The prohibitions in paragraph 1 and 2 shall be without prejudice to the execution of contracts concluded before 12 September 2014 or ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, and to the provision of assistance necessary for the maintenance and safety of existing capabilities within the EU’.


Les interdictions visées aux paragraphes 1, 2 et 3 s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats conclus avant le 1er août 2014 ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, et de la fourniture de pièces détachées et de services nécessaires à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union».

The prohibition in paragraphs 1, 2 and 3 shall be without prejudice to the execution of contracts concluded before 1 August 2014 or ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, and to the provision of spare parts and services necessary for the maintenance and safety of existing capabilities within the Union’.


3. Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats conclus avant le 12 septembre 2014 ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, et de la fourniture de l'assistance nécessaire à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union.

3. The prohibitions in paragraph 1 and 2 shall be without prejudice to the execution of contracts concluded before 12 September 2014 or ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, and to the provision of assistance necessary for the maintenance and safety of existing capabilities within the EU.


4. Les interdictions visées aux paragraphes 1, 2 et 3 s'entendent sans préjudice de l'exécution de contrats conclus avant le 1er août 2014 ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, et de la fourniture de pièces détachées et de services nécessaires à l'entretien et à la sécurité des capacités existantes au sein de l'Union.

4. The prohibition in paragraphs 1, 2 and 3 shall be without prejudice to the execution of contracts concluded before 1 August 2014 or ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, and to the provision of spare parts and services necessary for the maintenance and safety of existing capabilities within the Union.


5. Lorsque le responsable du traitement est une autorité ou un organisme publics, et lorsque le traitement est effectué en exécution d'une obligation légale conforme à l'article 6, paragraphe 1, point c), prévoyant des règles et des procédures relatives aux traitements et réglementées par le droit de l'Union, les paragraphes 1 à 4 ne s'appliquent pas, sauf si les États membres estiment qu'une telle analyse est nécessaire avant le ...[+++]traitement.

5. Where the controller is a public authority or body and where the processing results from a legal obligation pursuant to point (c) of Article 6(1) providing for rules and procedures pertaining to the processing operations and regulated by Union law, paragraphs 1 to 4 shall not apply, unless Member States deem it necessary to carry out such assessment prior to the processing activities.


3. La compagnie doit fournir au capitaine de chaque navire auquel s'applique la présente directive, des consignes écrites décrivant les politiques et les procédures à suivre pour s'assurer que tous les gens de mer nouvellement employés à bord d'un navire ont la possibilité de se familiariser avec le matériel de bord, les procédures d'exploitation et autres dispositions nécessaires à la bonne exécution de leurs tâches, avant de se voir confier ces tâches.

3. The company shall provide written instructions to the master of each ship to which this Directive applies, setting out the policies and the procedures to be followed to ensure that all seafarers who are newly employed on board the ship are given a reasonable opportunity to become familiar with the shipboard equipment, operating procedures and other arrangements needed for the proper performance of their duties, before being assigned to those duties.




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Date index: 2023-12-20
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