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Translation of "citoyen de l union " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


plaintes émanant de tout citoyen de l'Union

complaints from any citizen of the Union




citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


décision concernant la protection des citoyens de l'UE par les représentations diplomatiques et consulaires | Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1995, concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires

Decision of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 19 December 1995 regarding protection for citizens of the European Union by diplomatic and consular representations


carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen


Le Forum des citoyens sur l'avenir du Canada [ Groupe de consultation des citoyens sur l'avenir du Canada ]

Citizens' Forum on Canada's Future


satisfaction du citoyen à l'égard des services [ satisfaction des citoyens à l'égard des services ]

citizen service satisfaction


L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations


zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

European Payments Union area | E.P.U. area
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
pour les parents proches – le conjoint, les enfants (y compris adoptifs), les parents (y compris les personnes ayant la garde légale), les grands-parents et les petits-enfants – rendant visite à des citoyens de l'Union européenne en séjour régulier sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou à des citoyens de la République d'Azerbaïdjan en séjour régulier dans les États membres, ou à des citoyens de l'Union européenne résidant sur le territoire de l'État membre dont ils ont la nationalité, ou à des citoyens de la République d' ...[+++]

for close relatives – spouses, children (including adopted), parents (including custodians), grandparents and grand-children – visiting citizens of the European Union legally residing in the territory of the Republic of Azerbaijan or citizens of the Republic of Azerbaijan legally residing in the Member States, or citizens of the European Union residing in the territory of the Member State of which they are nationals, or citizens of the Republic of Azerbaijan residing in the territory of the Republic of Azerbaijan:


les conjoints, les enfants (y compris adoptifs) de moins de 21 ans ou étant à charge et les parents (y compris les personnes ayant la garde légale) rendant visite à des citoyens de l'Union européenne en séjour régulier sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou à des citoyens de la République d'Azerbaïdjan en séjour régulier dans les États membres, ou à des citoyens de l'Union européenne résidant sur le territoire de l'État membre dont ils ont la nationalité, ou à des citoyens de la République d'Azerbaïdjan résidant sur le te ...[+++]

spouses, children (including adopted), who are under the age of 21 or are dependant, parents (including custodians), visiting citizens of the European Union legally residing in the territory of the Republic of Azerbaijan or citizens of the Republic of Azerbaijan legally residing in the territory of the Member States, or citizens of the European Union residing in the territory of the Member State of which they are nationals, or citizens of the Republic of Azerbaijan residing in the territory of the Republic of Azerbaijan.


les parents proches – le conjoint, les enfants (y compris adoptifs), les parents (y compris les personnes ayant la garde légale), les grands-parents et les petits-enfants – de citoyens de l'Union européenne en séjour régulier sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan, de citoyens de la République d'Azerbaïdjan en séjour régulier sur le territoire des États membres, de citoyens de l'Union européenne résidant sur le territoire de l'État membre dont ils ont la nationalité, ou de citoyens de la République d'Azerbaïdjan résidant sur ...[+++]

for close relatives – spouses, children (including adopted), parents (including custodians), grandparents and grand-children – of citizens of the European Union legally residing in the territory of the Republic of Azerbaijan, of citizens of the Republic of Azerbaijan legally residing in the territory of the Member States, of citizens of the European Union residing in the territory of the Member State of which they are nationals, and of citizens of the Republic of Azerbaijan residing in the territory of the Republic of Azerbaijan.


(5) Les règles communes en matière de franchissement des frontières par les personnes ne remettent pas en cause ni n'affectent les droits en matière de libre circulation dont jouissent les citoyens de l'Union et les membres de leur famille, ainsi que les ressortissants de pays tiers et les membres de leur famille qui, en vertu d'accords conclus entre l’Union et ses États membres, d'une part, et ces pays tiers, d'autre part, bénéficient de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l'Union.

(5) Common rules on the movement of persons across borders neither call into question nor affect the rights of free movement enjoyed by Union citizens and members of their families and by third-country nationals and members of their families who, under agreements between the Union and its Member States, on the one hand, and those third countries, on the other hand, enjoy rights of free movement equivalent to those of Union citizens.


(a) les citoyens de l'Union, au sens de l'article 20, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que les ressortissants de pays tiers membres de la famille d'un citoyen de l'Union exerçant son droit à la libre circulation, auxquels s'applique la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil ;

(a) Union citizens within the meaning of Article 20(1) TFEU, and third-country nationals who are members of the family of a Union citizen exercising his or her right to free movement to whom Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council applies;


Une protection consulaire est accordée aux membres de la famille, qui ne sont pas citoyens de l'Union, accompagnant un citoyen non représenté dans un pays tiers, dans la même mesure et dans les mêmes conditions qu'elle serait accordée aux membres de la famille d'un citoyen de l'État membre prêtant assistance qui ne sont pas citoyens de l'Union, conformément au droit ou à la pratique national de cet État.

Consular protection shall be provided to family members, who are not themselves citizens of the Union, accompanying unrepresented citizens in a third country, to the same extent and on the same conditions as it would be provided to the family members of the citizens of the assisting Member State, who are not themselves citizens of the Union, in accordance with its national law or practice.


En effet, même si la directive 2004/38 ne couvre pas le cas du retour du citoyen de l’Union dans l’État membre dont il a la nationalité, elle doit être appliquée par analogie, étant donné que, dans ce cas également, c’est le citoyen de l’Union qui constitue la personne de référence pour qu’un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille de ce citoyen de l’Union, puisse se voir accorder un droit de séjour dérivé.

Even though Directive 2004/38 does not cover the return of the EU citizen to the Member State of which he is a national, it should be applied by analogy given that in both cases it is the EU citizen who is the reference point for the grant of a derived right of residence to a third‑country national who is a member of his family.


en évaluant l'impact des programmes de surveillance en ce qui concerne: les droits fondamentaux des citoyens de l'Union (notamment le droit au respect de la vie privée et à la protection des communications, la liberté d'expression, la présomption d'innocence et le droit à un recours effectif); la protection effective des données tant au sein de l'Union que pour les citoyens de l'Union en dehors du territoire de cette dernière, en se concentrant notamment sur l'efficacité du droit de l'Union en ce qui concerne les mécanismes fondés sur ...[+++]

assessing the impact of surveillance programmes as regards: the fundamental rights of EU citizens (in particular the right to respect for private life and communications, freedom of expression, the presumption of innocence and the right to an effective remedy); actual data protection both within the EU and for EU citizens outside the EU, focusing in particular on the effectiveness of EU law in respect of extraterritoriality mechanisms; the safety of the EU in the era of cloud computing; the added value and proportionality of such programmes with regard to the fight against terrorism; the external dimension of the area of freedom, securit ...[+++]


13. souligne que le nombre de citoyens de l'Union européenne qui vivent dans un autre pays de l'Union que le leur, et qui n'ont pas d'assurance santé en raison, par exemple, du chômage et de la perte de leur permis de séjour, est en augmentation; souligne que les citoyens de l'Union disposant d'une couverture d'assurance santé dans un autre pays de l'Union ont souvent des difficultés à accéder aux soins étant donné qu'ils doivent avancer les frais;

13. Stresses that the number of EU citizens living in another EU country than their own and having no health insurance, for reasons such as unemployment or no longer having a residence permit, is on the rise; underlines the fact that EU citizens covered by health insurance in another EU country often have difficulty in accessing care as they have to pay beforehand;


3. invite les autorités américaines à fournir à l'Union européenne, dans les meilleurs délais, des informations complètes sur le programme Prism et les autres programmes similaires permettant la collecte de données, notamment en ce qui concerne leur base juridique, leur nécessité et leur proportionnalité, ainsi que les sauvegardes mises en place pour protéger les droits fondamentaux des citoyens de l'Union, telles que la limitation du champ d'application et de la durée de telles procédures, les conditions d'accès et une supervision in ...[+++]

3. Calls on the US authorities to provide the EU, without undue delay, with full information on PRISM and other such programmes involving data collection, in particular as regards their legal basis, necessity and proportionality and the safeguards implemented to protect the fundamental rights of EU citizens, such as limitation of scope and duration, conditions for access, and independent supervision, as provided for under the Convention on Cybercrime and as requested by Commissioner Reding in her letter of 10 June 2013 to Attorney General Eric Holder; calls on the US authorit ...[+++]


Au cours de l’Année européenne des citoyens en 2013, la Commission publiera un deuxième rapport sur la citoyenneté de l’Union qui servira de plan d’action pour supprimer les derniers obstacles qui empêchent encore les citoyens de jouir pleinement de leurs droits en tant que citoyens de l’Union.

During the European Year of Citizens in 2013, the Commission will publish a second EU citizenship report, which will serve as an action plan for the removal of the remaining obstacles that hinder citizens from fully enjoying their rights as Union citizens.


Les citoyens de Saint-Barthélemy devraient demeurer des citoyens de l’Union et jouir, au sein de celle-ci, des mêmes droits et libertés que les autres citoyens français tout comme l’ensemble des citoyens de l’Union devraient continuer de bénéficier à Saint-Barthélemy des mêmes droits et libertés qu’actuellement.

The citizens of Saint-Barthélemy should remain citizens of the Union and should enjoy the same rights and freedoms within the Union as other French citizens, just as all citizens of the Union should continue to benefit from the same rights and freedoms in Saint-Barthélemy as they do now.


[8] Libye (où huit États membres sont représentés): quelque 6 000 citoyens de l'Union s'y trouvaient au début de la crise et encore 1 345 au 9 mars 2011; depuis lors, les États membres ont cherché des possibilités d'évacuer au moins 52 d'entre eux; Égypte (où 22 États membres sont représentés): présence d’au moins 100 000 citoyens de l’Union (essentiellement des touristes dans la région de la Mer rouge); Bahreïn (où quatre États membres sont représentés): présence d'au moins 8 800 citoyens de l'Union; Japon (où tous les États membres ...[+++]

[8] Libya (where 8 Member States are represented): around 6.000 EU citizens present at the beginning of the crisis; on 9 March 2011 1.345 EU citizens were still present; since then, Member States were looking for evacuation possibilities for at least 52 EU citizens. Egypt (where 22 Member States are represented): at least 100.000 EU citizens (mostly tourists in the Red Sea region). Bahrain (where 4 Member States are represented): there are at least 8.800 EU citizens. Japan (where all Member States are represented except Malta and Cyprus): around 37.000 EU citizens. Haiti (after the earthquake in 2010): about 2.700 EU citizens. Icelandic ...[+++]


Sous réserve des règles et dispositions réglementaires nationales en matière de sécurité nationale appliquées par la République d'Azerbaïdjan et les États membres, et sous réserve des règles de l'Union relatives aux visas à validité territoriale limitée, les citoyens de l'Union et les citoyens azerbaïdjanais sont habilités à se déplacer sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou des États membres, respectivement, dans les mêmes conditions que les citoyens de la République d'Azerbaïdjan ou les citoyens de l'Union.

Subject to the national rules and regulations concerning national security of the Republic of Azerbaijan and of the Member States and subject to EU rules on visas with limited territorial validity, citizens of the Union and Azerbaijani citizens shall be entitled to travel within the territory of the Member States and of the Republic of Azerbaijan on equal basis with the Republic of Azerbaijan and European Union citizens.


les parents proches — le conjoint, les enfants (y compris adoptifs), les parents (y compris les personnes ayant la garde légale), les grands-parents et les petits-enfants — de citoyens de l'Union européenne en séjour régulier sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan, de citoyens de la République d'Azerbaïdjan en séjour régulier sur le territoire des États membres, de citoyens de l'Union européenne résidant sur le territoire de l'État membre dont ils ont la nationalité, ou de citoyens de la République d'Azerbaïdjan résidant sur ...[+++]

for close relatives — spouses, children (including adopted), parents (including custodians), grandparents and grand-children — of citizens of the European Union legally residing in the territory of the Republic of Azerbaijan, of citizens of the Republic of Azerbaijan legally residing in the territory of the Member States, of citizens of the European Union residing in the territory of the Member State of which they are nationals, and of citizens of the Republic of Azerbaijan residing in the territory of the Republic of Azerbaijan;


les conjoints, les enfants (y compris adoptifs) de moins de 21 ans ou étant à charge et les parents (y compris les personnes ayant la garde légale) rendant visite à des citoyens de l'Union européenne en séjour régulier sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou à des citoyens de la République d'Azerbaïdjan en séjour régulier dans les États membres, ou à des citoyens de l'Union européenne résidant sur le territoire de l'État membre dont ils ont la nationalité, ou à des citoyens de la République d'Azerbaïdjan résidant sur le te ...[+++]

spouses, children (including adopted), who are under the age of 21 or are dependant, parents (including custodians), visiting citizens of the European Union legally residing in the territory of the Republic of Azerbaijan or citizens of the Republic of Azerbaijan legally residing in the territory of the Member States, or citizens of the European Union residing in the territory of the Member State of which they are nationals, or citizens of the Republic of Azerbaijan residing in the territory of the Republic of Azerbaijan;


pour les parents proches — le conjoint, les enfants (y compris adoptifs), les parents (y compris les personnes ayant la garde légale), les grands-parents et les petits-enfants — rendant visite à des citoyens de l'Union européenne en séjour régulier sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou à des citoyens de la République d'Azerbaïdjan en séjour régulier dans les États membres, ou à des citoyens de l'Union européenne résidant sur le territoire de l'État membre dont ils ont la nationalité, ou à des citoyens de la République d' ...[+++]

for close relatives — spouses, children (including adopted), parents (including custodians), grandparents and grand-children — visiting citizens of the European Union legally residing in the territory of the Republic of Azerbaijan or citizens of the Republic of Azerbaijan legally residing in the Member States, or citizens of the European Union residing in the territory of the Member State of which they are nationals, or citizens of the Republic of Azerbaijan residing in the territory of the Republic of Azerbaijan:


elle codifie un corpus législatif complexe (9 directives et 1 règlement) et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, et constitue un instrument juridique simple et unique relatif au droit fondamental à la liberté de circulation et de séjour, qui sera ainsi plus transparent et plus facile à appliquer; tout en préservant les droits acquis des travailleurs, elle place la liberté de circulation et de séjour sous un régime juridique unique pour toutes les catégories de citoyens de l'Union, dans le contexte de la citoyenneté de l'Union; elle améliore et ...[+++]

It codifies a complex corpus of legislation (9 Directives and 1 Regulation) and the extensive case law of the ECJ and provides a single, simple legal instrument on the fundamental right of free movement and residence, which will give this right more transparency and will make it easier to apply, It creates a single legal regime for free movement and residence within the context of citizenship of the Union for all categories of Union citizens while maintaining the acquired rights of workers. It improves and facilitates the exercise of the right of residence in the following ways: It extends famil ...[+++]


Il est important de traiter les citoyens hongrois comme des citoyens égaux sur le plan de la loi aux autres citoyens de l'Union européenne.

The treatment of Hungarian citizens as citizens legally equal with others in the European Union is important.


Près d'un million de nouveaux citoyens de l'Union européenne vivant en dehors de leur pays d'origine auront le droit de vote et d'éligibilité dans leur État membre de résidence lors des élections du Parlement européen de 2004. La Commission européenne a publié, le 8 avril 2003, une communication recommandant notamment que les nouveaux États membres transposent sans tarder le droit communautaire applicable, afin d'établir la base juridique du droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union dans leur État de résidence lors des él ...[+++]

With a further one million citizens of the European Union living outside their home country entitled to vote and stand as a candidate in their member state of residence in the 2004 elections to the European Parliament, the European Commission issued on 8 April 2003 a Communication recommending in particular that acceding states transpose the relevant Community law without delay, in order to establish a legal basis for the right of citizens of the Union to vote and to stand as a candidate in their state of residence in the 2004 electio ...[+++]