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Translation of "dépôt à vue " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dépôt à vue | dépôt à demande

demand deposit | callable deposit in bank


dépôt à vue [ dépôt à demande ]

demand deposit [ sight deposit | call deposit ]


dépôt à vue (compte chèque, compte courant)

sight deposit | checking ac-count (GB) | demand deposit (US)


compte à vue [ compte de dépôt à vue | compte pour les dépôts à vue ]

demand account [ sight account ]


compte à vue | compte de dépôt à vue

demand deposit account | demand account | call deposit account


compte NOW [ compte à vue rémunéré | dépôt à vue rémunéré | compte-chèques rémunéré ]

negotiable order-of-withdrawal account [ NOW account ]


dépôt des banques | dépôt à vue des banques commerciales

bankers' deposit


dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]


garde à vue | garde à vue au poste de police | arrêts de police | détention sur ordre de la police

police detention


certificat de dépôt (dépôts à terme importants dont le taux d'intérêt est usuellement bonifié par la banque)

certificate of deposit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les dépôts placés par les véhicules de titrisation, tels que les dépôts à vue, les dépôts à terme et les dépôts remboursables avec préavis,

deposits placed by the FVC, such as overnight deposits, deposits with agreed maturity, and deposits redeemable at notice


dépôts effectués par le FI, tels que les dépôts à vue, les dépôts à terme et les dépôts remboursables avec préavis

deposits placed by the IF, such as overnight deposits, deposits with agreed maturity and deposits redeemable at notice


Pour distinguer les engagements monétaires et non monétaires, les dépôts sont en outre classés en tant que dépôts à vue, dépôts à terme, dépôts remboursables avec préavis et mises en pension (pensions).

In order to separate monetary and non-monetary liabilities, deposit liabilities are also broken down into overnight deposits, deposits with agreed maturity, deposits redeemable at notice and repurchase agreements (repos).


Les taux d’intérêt pratiqués par les IFM sur les dépôts à vue, c’est-à-dire les indicateurs 1 et 7 figurant à l’appendice 2, couvrent tous les dépôts à vue, que ceux-ci soient productifs ou non d’intérêt.

MFI interest rates on overnight deposits, i.e. indicators 1 and 7 in Appendix 2, cover all overnight deposits, whether or not they are interest bearing.


À la fin du mois, l’agent déclarant déclare pour les dépôts à vue, les dépôts remboursables avec préavis, les prorogations de crédit sur carte et les crédits renouvelables et découverts, les intérêts courus à payer ou à percevoir pour le mois et l’encours moyen des dépôts et crédits pour le même mois.

At the end of the month, for overnight deposits, deposits redeemable at notice, extended credit card credit and revolving loans and overdrafts the reporting agent reports the accrued interest payable or receivable during the month and the average stock of deposits and loans during the same month.


«trésorerie et équivalents de trésorerie», notamment les disponibilités, les dépôts à vue et les investissements liquides à court terme remplissant les conditions requises.

‘cash and cash equivalents’, including, but not limited to, cash-in-hand, demand deposits and qualifying short-term liquid investments.


(3) La présente directive constitue un instrument essentiel pour l’achèvement du marché intérieur du point de vue tant de la liberté d’établissement que de la libre prestation des services financiers dans le domaine des établissements de crédit, et elle renforce parallèlement la stabilité du système bancaire et la protection des déposants. considérant que, parallèlement à la suppression des restrictions à ses activités, il convient de se préoccuper de la situation susceptible de se produire en cas d'indisponibilité des dépôts d'un établissement de crédit qui a des succursales dans d'autres États membres; qu'il est indispensable qu'un niv ...[+++]

(3) This Directive constitutes an essential instrument for the achievement of the Internal Market from the point of view of both the freedom of establishment and the freedom to provide financial services, in the field of credit institutions, while increasing the stability of the banking system and protection for depositors. Whereas, when restrictions on the activities of credit institutions are eliminated, consideration should be given to the situation which might arise if deposits in a credit institution that has branches in other Member States become unavailable; whereas it is indispensable to ensure a harmonized minimum level of depos ...[+++]


En ce qui concerne le volet correctif du PSC, les sanctions applicables aux États membres dont la monnaie est l’euro devraient prendre la forme d’une obligation de constituer un dépôt ne portant pas intérêt lié à une décision du Conseil constatant l’existence d’un déficit excessif si l’État membre concerné a déjà été soumis à l’obligation de constituer un dépôt portant intérêt dans le cadre du volet préventif du PSC ou dans des cas particulièrement graves de non-respect des obligations en matière de politique budgétaire énoncées dans le PSC, ou de l’obligation de payer une amende en cas de non-respect d’une recommandation du Conseil en v ...[+++]

In respect of the corrective part of the SGP, sanctions for Member States whose currency is the euro should take the form of an obligation to lodge a non-interest-bearing deposit linked to a Council decision establishing the existence of an excessive deficit if an interest-bearing deposit has already been imposed on the Member State concerned in the preventive part of the SGP or in cases of particularly serious non-compliance with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, or the obligation to pay a fine in the event of non-compliance with a Council recommendation to correct an excessive government deficit.


En vertu de l'article 19 de la directive consolidée 85/611/CE, les placements des OPCVM doivent se limiter à certains types de valeurs mobilières, instruments du marché monétaire, dépôts à vue, dépôts à préavis et "instruments financiers" dérivés (produits dérivés).

Under Article 19 of consolidated Directive 85/611/EC, the investment policy of UCITS is restricted to certain types of securities, money market instruments, sight deposits, deposits redeemable at notice and derivatives.


la nature du risque de taux d'intérêt, les principales hypothèses retenues (y compris celles concernant les remboursements anticipés de prêts et le comportement des dépôts à vue) et la mesure de la probabilité du risque de taux d'intérêt; et

the nature of the interest rate risk and the key assumptions (including assumptions regarding loan prepayments and behaviour of non-maturity deposits), and frequency of measurement of the interest rate risk; and


Afin de justifier la restriction à la liberté d’établissement résultant de la disposition litigieuse, le gouvernement français a invoqué tant la protection des consommateurs que l’encouragement de l’épargne à moyen et à long terme, mais la Cour estime que l’interdiction de rémunérer les dépôts à vue est une mesure qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

To justify the restriction on freedom of establishment resulting from the prohibition at issue, the French Government invoked both the protection of consumers and the encouragement of medium and long-term saving, but the Court considers that the prohibition of paying interest on "sight" accounts is a measure which goes beyond what is necessary to attain those objectives.


La Cour condamne la réglementation française qui interdit la rémunération des dépots à vue

THE COURT RULES AGAINST THE FRENCH LEGISLATION PROHIBITING THE PAYMENT OF INTEREST ON "SIGHT" ACCOUNTS


Depuis le 18 février 2002, la société Caixa Bank France, filiale française de Caixa Holding, société de droit espagnol commercialise en France un compte de dépôts à vue rémunéré à 2% l’an à partir d’un encours de 1500 euros.

Since 18 February 2002 Caixa-Bank France, the French subsidiary of Caixa Holding, a company governed by Spanish law, has marketed in France a "sight" (current) account with interest at the rate of 2% per annum on balances of at least EUR 1 500.


Elle les prive de la possibilité de livrer, par le biais d'une rémunération des dépôts à vue, une concurrence plus efficace aux établissements de crédit traditionnellement implantés en France, dotés d’un réseau d’agences étendu et disposant, donc, de plus grandes facilités.

It deprives them of the possibility of competing more effectively, by paying interest on "sight" accounts, with the credit institutions traditionally established in France, which have an extensive network of branches and therefore greater opportunities.


La Cour estime que l’interdiction prévue par la réglementation française de rémunérer les comptes de dépôts à vue constitue pour les sociétés d'autres États membres un obstacle sérieux à l’exercice de leurs activités par l’intermédiaire d’une filiale située en France, qui affecte leur accès au marché.

The Court finds that the prohibition of paying interest on "sight" accounts laid down by the French legislation constitutes, for companies from other Member States, a serious obstacle to the pursuit of their activities via a subsidiary in France, affecting their access to the market.


Il appartient à la Commission de procéder à des études sur les effets du dépôt en vue de proposer des limites de dépôt au plus tard lors de la révision de la présente directive.

The Commission should conduct research into the effects of deposition in view of proposing deposition limit values at the latest in the review of this directive.


b) dépôts à vue auprès d'établissements de crédit de la zone A au sens de la directive 2000/12/CE, et

(b) sight deposits held with Zone A credit institutions as defined in Directive 2000/12/EC; and


Un appel sera lancé en mars de cette année pour le dépôt de propositions en vue de la concrétisation de ces objectifs.

Proposals as to how to realise these objectives will be invited in March this year.


(9) Outre le cas où un OPCVM effectue des placements sous forme de dépôts bancaires conformément au règlement du fonds ou à ses documents constitutifs, il peut être nécessaire d'autoriser tous les OPCVM à détenir des liquidités à titre accessoire, par exemple des dépôts bancaires à vue.

(9) In addition to the case in which a UCITS invests in bank deposits according to its fund rules or instruments of incorporation, it may be necessary to allow all UCITS to hold ancillary liquid assets, such as bank deposits at sight.


Au niveau communautaire, il n’existe pas encore de réglementation spécifique qui permette, par un seul dépôt, d’obtenir un brevet d’invention valable dans tous les États membres. En conséquence, au moment où, en 1986, a été lancée la procédure d’instauration du marché intérieur, l’Union européenne a décidé d’œuvrer en faveur d’un rapprochement des législations des États membres du point de vue économique et monétaire.

There is as yet no Community legislation in force whereby an invention can be patented in all the Member States on the strength of a single application. However, when, in 1986, the Union cleared the way to complete the internal market, it opted to proceed by approximating the Member States’ economic and monetary laws.




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