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“What is retro-futurism? - TED Talks -”

(video with English subtitles)

Translation of "currency retention scheme " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
currency retention scheme

système de non-rétrocession de devises


currency retention scheme

système de non-rétrocession de devises


export retention scheme | foreign exchange retention scheme | foreign exchange retention

régime permettant aux exportateurs de conserver une partie des recettes d'exportation




dollar retention scheme

système de non-rétrocession des recettes d'exportation en dollars


dollar retention scheme

système de non-rétrocession des recettes d'exportation en dollars


virtual currency [4.7] [ bitcoin | cryptocurrency | cyber currency | VC | VCS | virtual currency scheme | [http ...]

monnaie virtuelle [4.7] [ bitcoin | crypto-monnaie | cyber-monnaie | MV | SMV | système de monnaie virtuelle ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Currency retention schemes or any similar practices which involve a bonus on exports.

Systèmes de non-rétrocession de devises ou toutes pratiques analogues impliquant l'octroi d'une prime à l'exportation.


If speculative risks exist in the first years of application of the single payment scheme, Member State may be allowed to increase the percentage of retention for sales without land.

Si des risques de spéculation existent au cours des premières années d’application du régime de paiement unique, l’Etat membre peut être autorisée à augmenter les pourcentages de prélèvement pour les cessions sans terre.


4. In case the payment covers types of farming or quality and marketing measures for which no specific production is identified or the production is not directly covered by a sector, payment may be provided for under the condition that the retention is done in all the sectors referred to in Annex VI to Regulation (EC) No 1782/2003 and only the farmers belonging to any of the sectors referred to in that Annex shall participate to the scheme.

4. Si le paiement vise des modes de production ou des mesures relatives à la qualité et à la commercialisation ne portant pas sur une production déterminée ou si la production ne relève pas directement d'un secteur, il peut être octroyé à condition que le prélèvement soit appliqué à l'ensemble des secteurs énumérés à l'annexe VI du règlement (CE) no 1782/2003 et que seuls les agriculteurs des secteurs mentionnés dans cette annexe participent au régime.


Policy measures have been taken to make the regulatory environment more predictable in the financial sector, lower the tax burden on banks, reduce the proportion of debt held in foreign currency and introduce subsidised lending schemes.

Des mesures ont été prises pour rendre l’environnement réglementaire plus prévisible dans le secteur financier, alléger la charge fiscale qui pèse sur les banques, réduire la part de la dette libellée en devises et introduire des dispositifs de prêts subventionnés.


Policy measures have been taken to make the regulatory environment more predictable in the financial sector, lower the tax burden on banks, reduce the proportion of debt held in foreign currency and introduce subsidised lending schemes.

Des mesures ont été prises pour rendre l’environnement réglementaire plus prévisible dans le secteur financier, alléger la charge fiscale qui pèse sur les banques, réduire la part de la dette libellée en devises et introduire des dispositifs de prêts subventionnés.


This is called Dynamic Currency Conversion (DCC) and whether this is convenient for consumers depends on the fees involved under the merchant's scheme, as opposed to the rate offered by the consumer's bank or card scheme.

C'est ce qu'on appelle le change dynamique; son intérêt pour le consommateur dépend des frais liés au système de paiement du commerçant, par rapport au taux de change proposé par la banque ou le système de carte du consommateur.


While the DCC has the potential to introduce more competition in a market dominated by just a handful of providers, it is often criticised for offering a worse deal than currency conversion through payment card schemes.

Le change dynamique peut introduire plus de concurrence sur un marché dominé par quelques prestataires, mais il est souvent critiqué parce qu'il offre des taux de conversion moins avantageux que les systèmes de cartes de paiement.


However, in parallel with SEPA, legacy non-euro direct debit schemes continue to exist in Member States whose currency is not the euro.

Toutefois, parallèlement au SEPA, d’anciens schémas de prélèvement dans des devises autres que l’euro continuent d’exister dans les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro.


4. For direct debits in currencies other than euro, Member States may require their payment service providers to offer more favourable refund rights in accordance with their direct debit schemes provided that they are more advantageous to the payer.

4. Pour les prélèvements dans des devises autres que l’euro, les États membres peuvent exiger de leurs prestataires de services de paiement qu’ils offrent des droits au remboursement plus favorables conformément à leurs schémas de prélèvement, à condition qu’ils soient plus avantageux pour le payeur.


Member States already have deposit guarantee schemes on the basis of the previous DGS Directive adopted in 1994 (and as amended in 2009) and already protect deposits up to 100,000 euro (or its equivalent in non-euro currencies).

Les États membres disposent déjà de systèmes de garantie des dépôts sur la base de la directive de 1994 (telle que modifiée en 2009) et protègent déjà les dépôts pour un montant maximal de 100 000 EUR (ou l’équivalent dans des devises autres que l’euro).


4. For direct debits in currencies other than euro, Member States may require their payment service providers to offer more favourable refund rights in accordance with their direct debit schemes provided that they are more advantageous to the payer.

4. Pour les prélèvements dans des devises autres que l'euro, les États membres peuvent exiger de leurs prestataires de services de paiement qu'ils offrent des droits au remboursement plus favorables conformément à leurs schémas de prélèvement, à condition qu'ils soient plus avantageux pour le payeur.


However, in parallel with SEPA, legacy non-euro direct debit schemes continue to exist in Member States whose currency is not the euro.

Toutefois, parallèlement au SEPA, d'anciens schémas de prélèvement dans des devises autres que l'euro continuent d'exister dans les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro.


However, in parallel with SEPA, legacy non-euro direct debit schemes continue to exist in Member States whose currency is not the euro.

Toutefois, parallèlement au SEPA, d'anciens schémas de prélèvement dans des devises autres que l'euro continuent d'exister dans les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro.


4. For direct debits in currencies other than euro, Member States may require their payment service providers to offer more favourable refund rights in accordance with their direct debit schemes provided that they are more advantageous to the payer.

4. Pour les prélèvements dans des devises autres que l'euro, les États membres peuvent exiger de leurs prestataires de services de paiement qu'ils offrent des droits au remboursement plus favorables conformément à leurs schémas de prélèvement, à condition qu'ils soient plus avantageux pour le payeur.


Such review shall firstly determine whether the PNR scheme is really a necessary measure and secondly, cover all the elements of this Directive, with special attention to the compliance with standard of protection of personal data, the length of the data retention period and the quality of the assessments.

Ce réexamen doit, dans un premier temps, déterminer si le dispositif PNR constitue une mesure véritablement nécessaire et, dans un deuxième temps, couvrir tous les éléments de la présente directive, une attention particulière étant accordée au respect du niveau de protection des données à caractère personnel, à la durée de conservation des données et à la qualité des évaluations.


14. Calls on the Commission to ensure that all future legislation is subject to a fundamental rights check, and to carry out an ex ante check of all existing legislation, applicable in particular to all EU schemes for the large-scale collection, processing, transfer and storage of data; insists, in this connection, that the Commission undertake a complete and detailed legal assessment of the impact of the Court of Justice judgment in in Joined Cases C-293/12 and C-594/12 invalidating the Data Retention ...[+++]

14. demande à la Commission de veiller à ce que la compatibilité de tous les nouveaux actes législatifs avec les droits fondamentaux soit désormais vérifiée, ainsi que de procéder à une vérification ex ante de toute la législation en vigueur, en particulier celle qui concerne la collecte, le traitement, le transfert et le stockage de données à grande échelle; insiste, à cet égard, pour que la Commission procède à une évaluation juridique complète et détaillée des effets produits par l'arrêt rendu par la Cour de justice dans les affaires jointes C-293/12 et C-594/12, invalidant la directive sur la conservation des données;


To turn their vision for the future of Economic and Monetary Union into reality, the five Presidents put forward concrete measures to be implemented during three Stages: while some of the actions need to be frontloaded already in the coming years, such as introducing a European Deposit Insurance Scheme, others go further as regards sharing of sovereignty among the Member States that have the euro as their currency, such as creating a future euro area treasury.

Afin que leur vision de l'avenir de l'UEM devienne réalité, les cinq présidents proposent des mesures concrètes à mettre en œuvre en trois phases: certaines des actions envisagées, telles que l'introduction d'un système européen de garantie des dépôts, seront mises en place rapidement dans les années à venir et seront suivies plus tard par d'autres mesures, telles que la création d'un futur Trésor de la zone euro, qui iront plus loin en matière de partage de souveraineté entre les États membres ayant adopté l'euro.


To turn their vision for the future of EMU into reality, they put forward concrete measures to be implemented during three Stages: while some of the actions need to be frontloaded already in the coming years, such as introducing a European Deposit Insurance Scheme, others go further as regards sharing of sovereignty among the Member States that have the euro as their currency, such as creating a future euro area treasury.

Afin que leur vision de l'avenir de l'UEM devienne réalité, ils proposent des mesures concrètes à mettre en œuvre en trois phases: certaines des actions envisagées, telles que l'introduction d'un système européen de garantie des dépôts, seront mises en place rapidement au cours des prochaines années et seront suivies plus tard par d'autres mesures, telles que la création d'un futur Trésor de la zone euro, qui iront plus loin en matière de partage de souveraineté entre les États membres ayant adopté l'euro.


(b) allow payment service providers to apply a per transaction interchange fee of no more than EUR 0,05, or, in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on ., which may also be combined with a maximum percentage rate of no more than 0.2 %, provided always that the sum of interchange fees of the payment card scheme does not exceed 0.2 % of the total annual transaction value of the domestic debit card transactions within each payment card scheme.

(b) permettre aux prestataires de services de paiement d'appliquer une commission d'interchange par opération ne dépassant pas 0,05 EUR ou, dans les États membres dont l'euro n'est pas la monnaie officielle, la valeur correspondante dans la monnaie nationale le .t également être combiné avec un taux de pourcentage maximal ne dépassant pas 0,2 %, à condition que la somme des commissions d'interchange du système de cartes de paiement ne dépasse jamais 0,2 % de la valeur annuelle totale par opération des opérations nationales par cartes de débit effectuées dans chaque système de cartes de paiement.


This review included developing and implementing a classification structure aligned with the House of Commons Subject Classification Scheme, as well as retention and disposition schedules.

Cet examen a aussi donné lieu à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une structure de classification harmonisée au système de classification par sujet de la Chambre des communes, ainsi qu'à l'établissement de calendriers de conservation et d'élimination.


However, in terms of data banking and retention of information for an indefinite period, the real issue deals with the nature of the safeguards and conditions that are built into the scheme.

Néanmoins, en ce qui concerne la constitution d'une banque de données et la conservation indéfinie de l'information, le véritable problème porte sur la nature des garanties et des conditions que comporte le régime mis en place.


The remaining 20 per cent, or approximately $3.3 trillion, are outside of the CPA and are composed of ``on-us'' financial transactions at financial institutions, credit cards, closed-loop schemes that include prepaid cards, electronic wallets and crypto- currencies like bitcoin.

Les 20 p. 100 (ou 3,3 billions de dollars) qui ne passent pas par l'ACP sont les opérations dites « internes » des institutions financières, les paiements par carte de crédit, les paiements effectués par les systèmes à boucle fermée qui comprennent les cartes prépayées, les porte-monnaie électroniques et les cryptomonnaies, comme le bitcoin.


Whether you agree or not, the Canadian dollar is a secondary currency; it doesn't count for much in the grand scheme of things.

Qu'on le veuille ou non, le dollar canadien est une monnaie secondaire; ce n'est pas une monnaie qui compte à l'échelle planétaire.


Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company (Amounts are to be given in euros or, if applicable, national currency. In case of an aid scheme, indicate the annual overall amount of the budget appropriation(s) or the estimated tax loss per year for all aid instruments contained in the scheme.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire (les montants doivent être exprimés en euros ou, s'il y a lieu, en monnaie nationale). Pour un régime d'aide, veuillez indiquer le montant annuel total du ou des crédits budgétaires ou donner une estimation des pertes fiscales par an pour tous les instruments d'aide contenus dans ce régime.


If insolvency should occur, your deposits would be repaid up to EUR 100 000 [replace by adequate amount if currency not EUR] by the Deposit Guarantee Scheme.

En cas d’insolvabilité, vos dépôts seraient remboursés à concurrence de 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro] dans le cadre du système de garantie des dépôts.