Translation of "descent assist means " (English → French) :

dispositifs d'aide à la descente

système de contrôle de vitesse en descente | contrôle de vitesse en descente | système d'assistance à la descente | limiteur de vitesse en descente | système HDC

moyens d'aide à l'évacuation d'urgence

flottation par pressurisation [ flottation par compression-détente ]

flottation par pressurisation | flottation par compression-détente

Groupe de travail spécial créé en application de la résolution 8 (XXIV) de la Commission des droits de l'homme (Question des moyens qui permettraient à la Commission d'exercer ses fonctions)

assistance subordonnée au niveau des ressources | assistance sous conditions de ressources

“assistance technique”: tout appui de nature technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, et qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseils, l'assistance technique inclut l'assistance par voie orale».

(m) "fournisseur d'assistance technique", toute personne physique ou morale ou tout partenariat qui réside ou est établi dans un État membre de l'Union et qui fournit une assistance technique, telle que définie au point f), de l'Union vers le territoire d'un pays tiers;

(m) "fournisseur d'assistance technique", toute personne physique ou morale ou tout partenariat qui réside ou est établi dans un État membre de l'Union et qui fournit une assistance technique, telle que définie au point f), de l'Union vers le territoire d'un pays tiers ;

(m) "fournisseur d'assistance technique", toute personne physique ou morale ou tout partenariat qui réside ou est établi dans un État membre de l'Union et qui fournit une assistance technique, telle que définie au point f);

(m) "fournisseur d'assistance technique", toute personne physique ou morale ou tout partenariat qui réside ou est établi dans un État membre de l'Union et qui fournit une assistance technique, telle que définie au point (f);

(m) "fournisseur d'assistance technique", toute personne physique ou morale ou tout partenariat qui réside ou est établi dans un État membre de l'Union et qui fournit une assistance technique, telle que définie au point (f), de l'Union vers le territoire d'un pays tiers;

Dès lors qu’un État membre effectue une demande concernant l’une des formes d’assistance prévues par la directive 2010/24/UE, cette situation est une situation « régie par le droit de l’Union » . Cela signifie que l’ensemble de la directive 2010/24/UE, y compris l’article 14, doit être interprété conformément aux principes généraux du droit et aux droits fondamentaux, tels que le droit à une protection juridictionnelle effective et ses composantes , ainsi que reflétées à l’article 47 de la Charte.

Il s'agit d'assurer une plus grande concentration géographique et thématique de l'aide structurelle et d'améliorer la gestion des fonds, tout en poursuivant l'objectif de cohésion économique et sociale dans une Union toujours plus diverse.

- pour le Sapard, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les dix pays candidats prévoient, à la section C, article premier, que la Commission et le pays candidat assurent la coordination des aides entre celles octroyées au titre du programme, de l'ISPA, de PHARE, celle de la Banque européenne d'investissement (BEI) et celles d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un de ...[+++]s autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).

- Pour SAPARD, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les 10 pays candidats prévoient, sous la section C, article premier, que la Commission et [le pays candidat] assurent la coordination des aides octroyées au titre du programme, d'ISPA, de Phare, de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet SAPARD, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mention ...[+++]nés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).

- Pour SAPARD, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signés avec les 10 pays candidats prévoient, sous la section C, article premier, que la Commission et [le pays candidat] assurent la coordination des aides octroyées au titre du programme, de l'instrument structurel de préadhésion (ISPA), du programme Phare, du soutien de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en ...[+++]tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).

- Faire mieux à moindre coût signifie qu'il faut trouver des moyens plus efficients d'apporter de l'aide, ce qui passe par une meilleure mise en commun des ressources afin de réduire les coûts et d'éviter les doubles emplois dans les efforts déployés.

L'aide financière de préadhésion, apportée via l'instrument d'aide de préadhésion (IAP), est un élément essentiel de la stratégie de préadhésion de l'UE.

Dans le cas de catastrophes en dehors de l'UE, ces ressources appelées à la demande et l'aide humanitaire de l'UE se compléteront et, le cas échéant, seront appuyés des moyens de gestion des crises civiles et militaires dans des cadres approuvés.

L’article 2, paragraphe 5, du règlement (UE) no 472/2013 rend obligatoire la publication de la liste des instruments d'assistance financière octroyée à titre de précaution à un État membre au sens de l’article 2, paragraphe 3, de ce même règlement.

3. La Commission a longtemps considéré que les soutiens financiers octroyés par les Etats membres aux entreprises chargées d'exploiter des Services d'intérêt économique général (SIEG), ne constituaient pas des aides d'Etat au sens de l'article 87 paragraphe 1 du traité, quand ces soutiens ne font que compenser des charges supplémentaires imposées par les Etats pour des raisons de service public [1].

Ce contrôle s’effectue grâce à ce que l’on appelle dans le jargon européen les procédures de «comitologie» , c’est-à-dire que la Commission est assistée par des comités composés de représentants des pays de l’UE et présidés par un représentant de la Commission.

L'objectif est de soutenir la future stratégie en assurant un retour d'information régulier sur l'efficacité des processus et les décisions prises, à la fois à des fins d'apprentissage et d'adaptation en continu et, à plus long terme, pour l'évaluation ex post.

Pour parvenir à une croissance durable, il convient de construire une économie durable, compétitive et efficace dans l’utilisation des ressources en s’appuyant sur le rôle moteur de l’Europe dans la course au développement de nouveaux processus et de nouvelles technologies, y compris des technologies vertes, en accélérant la mise en place de réseaux intelligents utilisant les TIC, en exploitant des réseaux à l’échelle de l’UE et en renforçant les avantages compétitifs de nos entreprises, notamment dans la fabrication et au sein des PME, ainsi qu’en assistant correctem ...[+++]ent les consommateurs dans la valorisation de l’efficacité des ressources.

Cela implique d'établir des mécanismes appropriés d’identification précoce des victimes et d'offrir assistance et soutien, en coopération avec les organismes d’aide pertinents.

«suggestion de manœuvre d’évitement», une suggestion d’un organisme des services de la circulation aérienne au pilote d’un aéronef pour l’aider à éviter une collision en lui indiquant les manœuvres à exécuter.

Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu’un aéronef désire signaler des difficultés qui le contraignent à atterrir, sans nécessiter de secours immédiat:

Cet effort devrait passer par une réforme de la fiscalité nationale mais aussi par une mobilisation de la communauté internationale en vue de lutter de concert contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et les flux illicites de capitaux, pratiques à cause desquelles le niveau des fonds sortant des pays en développement excède celui des capitaux entrant par le canal de l’aide officielle au développement.

«service d’alerte», un service assuré dans le but d’alerter les organismes appropriés lorsque des aéronefs ont besoin de l’aide des organismes de recherches et de sauvetage et de prêter à ces organismes le concours nécessaire.

Les signaux ci-après, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu’il existe une menace de danger grave et imminent, et qu’un secours immédiat est demandé: