Translation of "design " (English → French) :

dessin et modèle [ dessin | dessin industriel ]

appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

adapter le travail des concepteurs à la salle de spectacle

crue de projet | crue théorique | débit de dimensionnement | débit de projet

présenter des propositions de conception détaillées

conception de médicaments assistée par ordinateur | modélisation moléculaire assistée par ordinateur

créer des ensembles de conception technique

conception assistée par ordinateur [ dessin assisté par ordinateur ]

conception assistée par ordinateur/fabrication assistée par ordinateur | conception et fabrication assistées par ordinateur | CAO/FAO [Abbr.] | CFAO [Abbr.]

système expert de CAO | système intelligent de CAO | système expert de conception

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0607 - EN - Règlement (CE) n o 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole - RÈGLEMENT (CE) N - 607/2009 - DE LA COMMISSION // du 14 juillet 2009 - 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les me ...[+++]ntions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole // DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UNE APPELLATION D'ORIGINE OU D'UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE // DOCUMENT UNIQUE // DEMANDE D’OPPOSITION À L'ÉGARD D'UNE APPELLATION D'ORIGINE OU D'UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE // DEMANDE DE MODIFICATION D'UNE APPELLATION D'ORIGINE OU D'UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE // DEMANDE D'ANNULATION CONCERNANT UNE APPELLATION D'ORIGINE OU UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE // DEMANDE DE CONVERSION D'UNE APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE EN INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE // DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'UNE MENTION TRADITIONNELLE // DEMANDE D’OPPOSITION À L'ÉGARD D'UNE MENTION TRADITIONNELLE // DEMANDE D'ANNULATION CONCERNANT UNE MENTION TRADITIONNELLE // PICTOGRAMME VISÉ À L'ARTICLE 51, PARAGRAPHE 2 // LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES VISÉES À L'ARTICLE 30, PARAGRAPHE 2, ET DE LEURS MEMBRES // LISTE DES MENTIONS TRADITIONNELLES VISÉES À L’ARTICLE 40 // MENTIONS FAISANT RÉFÉRENCE À UNE EXPLOITATION // INDICATION DE LA TENEUR EN SUCRE // LISTE DES VARIÉTÉS À RAISINS DE CUVE ET DE LEURS SYNONYMES QUI PEUVENT FIGURER SUR L'ÉTIQUETTE DES VINS // Indications autorisées à figurer sur l’étiquetage des vins en application de l’article 66, paragraphe 2 // RÉSERVATION DE CERTAINS TYPES SPÉCIFIQUES DE BOUTEILLES

Pour illustrer la situation, je vais annoncer le nom de chaque équipe et pendant que je le fais, je vous demanderais d'observer comment chaque équipe est uniquement liée aux ressources humaines: L'équipe de conception de la classification; l'équipe de conception de l'équité en matière d'emploi; l'équipe de conception de la formation et du perfectionnement; l'équipe de conception de la gestion et du groupe de la direction; l'équipe de conception des recours, pour les griefs à l'interne et ce genre de choses; l'équipe de conception de la dotation; l'équipe du Conseil national mixte; l'équipe de conception du réaménagement des effectifs; et ...[+++] l'équipe de conception de la transition.

M. Moran: D'abord, j'aimerais souligner que la CEUDA a consulté abondamment la majorité des équipes de conception de l'Agence y compris: l'équipe de conception de la classification; l'équipe de conception du réaménagement de l'emploi; l'équipe de conception de l'équité en matière d'emploi; l'équipe de conception des directives du Conseil national mixte; l'équipe de conception du recours; l'équipe de conception de la dotation, et l'équipe de conception de la formation et du perfectionnement.

Afin de renforcer le rôle du design dans l’innovation, le comité directeur européen du design a présenté une série de propositions portant sur l’amélioration de l’accès des entreprises au design, la promotion de l’innovation fondée sur le design dans les systèmes de fabrication, la mise en avant des compétences en matière de design, les mesures visant à accorder davantage de place au design dans le système de recherche et d’innovation de l’UE, le recours plus fréquent au design dans le secteur public et la mise en évidence des spécificités du design européen au niveau mondial.

Afin de renforcer le rôle du design dans l’innovation, le comité directeur européen du design a présenté une série de propositions portant sur l’amélioration de l’accès des entreprises au design, la promotion de l’innovation fondée sur le design dans les systèmes de fabrication, la mise en avant des compétences en matière de design, les mesures visant à accorder davantage de place au design dans le système de recherche et d’innovation de l’UE, le recours plus fréquent au design dans le secteur public et la mise en évidence des spécificités du design européen au niveau mondial.

...ercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; préciser les exigences en matière de gestion des risques que les ges ...[+++]tionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; préciser les critères permettant de déterminer si un évaluateur peut être considéré comme indépendant au sens de la présente directive; préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire ne peut plus être considéré comme le gestionnaire d’un fonds alternatif donné du fait d’une délégation excessive; préciser le contenu et la forme du rapport annuel que les gestionnaires doivent rendre disponible pour chaque fonds alternatif qu’ils gèrent, ainsi que les obligations d’information des gestionnaires à l’égard des investisseurs et les obligations en matière de présentation de rapports aux autorités compétentes, et leur fréquence; préciser les obligations d’information a ...

«développement» désigne tous les stades précédant la «production» (par exemple: la conception, la recherche conceptuelle, les analyses conceptuelles, les concepts, l'assemblage et l'expérimentation de prototypes, les programmes de production pilotes, les données de conception, le processus de transformation des données de conception en «biens», la conception de configuration, la conception d'intégration, les schémas),

Même si les services de création spécialisés sont en plein essor, comme la conception de l'environnement, la création autochtone et la conception du vert, le Design Exchange (DX) considère, de façon formelle, huit discipline distinctes de design: l'architecture de bâtiments résidentiels et d'immeubles commerciaux; la création de mode, notamment des vêtements, des chaussures, des bijoux et des accessoires; l'infographie et les communications visuelles, notamment des interfaces de logiciels, de la signalisation et de l'infographie 3D, des choix de la marque, des dépliants, des sites Internet, de la mise en page de journaux et de revues; le ...[+++] dessin industriel des meubles, du montage de fixations, de l'équipement (consommateurs et entreprises); la décoration intérieure, notamment des bâtiments résidentiels et d'immeubles commerciaux, salles d'exposition, décoration de scènes; l'architecture paysagiste, résidentielle et commerciale (inclus les parcs d'amusement); le dessin textile, notamment les tissus, la composition et la technologie du textile; le design urbain, notamment les municipalités, les villes, les moyens de transport et les endroits publics urbains.

"Immédiatement après la date d'adoption de la directive, et sans préjudice des dispositions de l'article 18, la Commission propose de lancer un exercice de consultation impliquant les fabricants des produits complexes et des pièces de tels produits dans le secteur des véhicules à moteur. Le but de cette consultation sera d'aboutir à un accord volontaire entre les parties concernées, sur la protection des dessins dans les cas où le produit dans lequel le dessin ou modèle est incorporé ou auquel le dessin ou modèle est appliqué, constitue une pièce d'un produit complexe dont l'apparence conditionne le dessin ou modèle protégé.

...on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agri ...[+++]coles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire de Vancouver a-t-elle convenu d’aménager conjointement avec la bande de Tsawwassen un terminal à conteneurs sur les terres agricoles désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B. et, si c’est le cas, pourquoi a-t-elle conclu pareille entente au lieu d’aménager un terminal plus loin à l’intérieur des terres, dans un secteur moins fragile au plan écologique; h) l’Administration portuaire de Vancouver a-t-elle convenu de louer les terres à un loyer comparable aux loyers qu’on exige dans le marché pour les terres industrielles occupées par des terminaux portuaires; i) l’Administration portuaire de Vancouver a-t-elle tenu compte du fait que des terres agricoles et des habitats fauniques seront détruits par l’expansion de la cour de triage et la construction d’un parc à conteneurs sur les terres adjacentes au port Roberts Bank, lesquelles sont écologiquement fragiles, et, si c’est le cas, quelles mesures a-t-elle prises pour protéger ces terres et habitats et faire en sorte que la faune qu’ils recèlent actuellement puisse continuer d’y vivre; j) quelle superficie de terres agricoles et d’habitat faunique sera occupée par les cours de triage et les accès ferroviaires qui seront aménagés sur des terres agricoles et sur la jetée Deltaport dans le cadre de l’expansion du port Roberts Bank, et quelle superficie la construction des accès routiers menant au port fera-t-elle perdre; k) l’Administration portuaire de Vancouver a-t-elle songé à aménager le parc à conteneurs et les installations de dépotage et de réexpédition de conteneurs plus loin à l'intérieur des terres, dans un secteur moins fragile au plan écologique, et, si c’est le cas, quelles solutions a-t-elle étudiées et pourquoi ne les a-t-elle pas appliquées au port à proprement parler; l) quelle partie des terres a ...

De l'avis de votre rapporteur, la solution proposée par la Commission, qui suppose qu'aucune protection des dessins ou modèles n'existe dès à présent pour les pièces de rechange, ne tient pas suffisamment compte de ce rapport de force entre les différents intérêts en jeu. Par conséquent, votre rapporteur propose une solution intermédiaire selon laquelle «les États membres dont les législations existantes prévoient une protection au titre des dessins ou modèles à l’égard d’un dessin ou modèle qui constitue une pièce d’un produit complexe au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 98/71/CE dans le but de permettre la réparation ...[+++] de ce produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale» peuvent maintenir cette protection au titre des dessins ou modèles cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive.

En ce moment, la collectivité des créateurs est composée de ce qui suit: graphistes, environ 51 p. 100 de tous les créateurs; designers d'intérieurs, environ 14 p.100; architectes, environ 13 p. 100; designers industriels, 11 p. 100 et autres designers, notamment les créateurs de mode et peut-être également les décorateurs et ensembliers de théâtre et les concepteurs de l'environnement — environ 9 p. 100. Les architectes sont les mieux rémunérés avec un salaire moyen de 61 000 $.

(2) Les disparités constatées entre les législations des États membres en matière de recours à la protection des dessins et modèles dans le but de permettre la réparation d'un produit complexe pour lui rendre son apparence initiale, lorsque le produit dans lequel le dessin ou modèle est incorporé ou auquel le dessin ou modèle est appliqué constitue une pièce d'un produit complexe dont l'apparence conditionne le dessin ou modèle protégé, ont une incidence directe sur l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur pour les produits incorporant des dessins ou modèles.

d) si le dessin ou modèle communautaire est en conflit avec un dessin ou modèle antérieur qui a fait l'objet d'une divulgation au public après la date de dépôt de la demande d'enregistrement ou après la date de priorité du dessin ou modèle communautaire, si une priorité est revendiquée, et qui est protégé depuis une date antérieure par l'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire ou par une demande d'enregistrement d'un tel dessin ou modèle, ou par l'enregistrement d'un dessin ou modèle dans un État membre ou par une demande d'obtention du droit afférent.

(14) L'appréciation du caractère individuel d'un dessin ou modèle devrait consister à déterminer s'il existe une différence claire entre l'impression globale qu'il produit sur un utilisateur averti qui le regarde et celle produite sur lui par le patrimoine des dessins ou modèles, compte tenu de la nature du produit auquel le dessin ou modèle s'applique ou dans lequel celui-ci est incorporé et, notamment, du secteur industriel dont il relève et du degré de liberté du créateur dans l'élaboration du dessin ou modèle.

L'appréciation du caractère individuel d'un dessin ou modèle devrait consister à déterminer s'il existe une différence claire entre l'impression globale qu'il produit sur un utilisateur averti qui le regarde et celle produite sur lui par le patrimoine des dessins ou modèles, compte tenu de la nature du produit auquel le dessin ou modèle s'applique ou dans lequel celui-ci est incorporé et, notamment, du secteur industriel dont il relève et du degré de liberté du créateur dans l'élaboration du dessin ou modèle.

La Commission entend-elle ajouter à la liste des critères régissant l'attribution des créneaux horaires la possibilité pour les États membres de choisir et de protéger, dans certains aéroports centraux des États membres, des créneaux horaires en faveur de la desserte aérienne de centres régionaux éloignés lorsqu'il n'y a pas de moyen de transport de surface satisfaisant, sous réserve de l'existence d'un lien historique entre l'aéroport régional choisi et l'aéroport national désigné, et à la condition que l'aéroport régional se trouve à six heures au minimum, par transport de surface, de l'aéroport central et à une heure au minimum, par t ...[+++]ransport de surface, d'un aéroport régional voisin et que puissent être réservés jusqu'à quatre allers-retours par jour ?

(13) considérant que l'appréciation du caractère individuel d'un dessin ou modèle devrait consister à déterminer s'il existe une différence claire entre l'impression globale qu'il produit sur un utilisateur averti qui le regarde et celle produite sur lui par le patrimoine des dessins ou modèles, compte tenu de la nature du produit auquel le dessin ou modèle s'applique ou dans lequel celui-ci est incorporé et, notamment, du secteur industriel dont il relève et du degré de liberté du créateur dans l'élaboration du dessin ou modèle;

Opérations liées à toutes les étapes préalables à la production en série, telles que conception, recherches de conception, analyses de conception, principes de conception, montages et essais de prototypes, plans de production pilotes, données de conception, processus de transformation des données de conception en un produit, conception de configuration, conception d’intégration, plans.

Opérations liées à toutes les étapes préalables à la production en série, telles que conception, recherches de conception, analyses de conception, principes de conception, montages et essais de prototypes, plans de production pilotes, données de conception, processus de transformation des données de conception en un produit, conception de configuration, conception d’intégration, plans.