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“Why stay in Chernobyl? Because it's home. - TED Talks -”

(video with English subtitles)

Translation of "incapacité du pilote " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


frais liés à une incapacité [ frais à engager en raison d'une incapacité | frais liés aux incapacités | coût lié aux incapacités | coût des incapacités ]

disability-related costs [ costs of disability | disability costs | costs associated with a disability | costs associated with disabilities ]


conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire

driving while unfit to drive


incapacité totale temporaire | ITT | incapacité temporaire totale | ITT | incapacité temporaire et totale | ITT | incapacité temporaire totale de travail | invalidité totale temporaire | ITT | invalidité temporaire totale | ITT

temporary total disability | TTD | total temporary disability


incapacité légale [ incapacité juridique | incapacité de droit | incapacité | privation du droit d'exercer pleinement ses droits civils ]

legal incapacity [ legal disability | juridical incapacity | incapacity ]


incapacité | incapacité de droit | incapacité légale

legal incapacity


incapacité | incapacité civile | incapacité de contracter

disqualified from making a contract




incapacité de subir la détention | incapacité de supporter l'incarcération | inaptitude à subir la détention

unfitness to withstand detention


incapacité de travail

inability to work | unfitness for work | incapacity to work
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2.1. Par dérogation à l'article 6, les titulaires d'une licence de pilote ou d'un certificat de membre d'équipage (Crew Member Certificate ) prévus à l'annexe 9 de la convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile peuvent, dans l'exercice de leurs fonctions et sur la base de ces documents:

2.1. By way of derogation from Article 6 the holders of a pilot's licence or a crew member certificate as provided for in Annex 9 to the Civil Aviation Convention of 7 December 1944 may, in the course of their duties and on the basis of those documents:


(b) les pilotes d'aéronefs et les autres membres d'équipage;

(b) pilots of aircraft and other crew members;


2. Pilotes d'aéronefs et autres membres d'équipage

2. Pilots of aircraft and other crew members


(b) sur les licences de pilote ou les certificats de membres d'équipage d'un aéronef;

(b) to pilots' licences or the certificates of aircraft crew members;


132. constate avec satisfaction, à cet égard, le lancement, en 2014, de la deuxième génération de projets pilotes portant sur le soutien à la démocratie par 12 délégations de l'Union sélectionnées à cet effet, à la suite de l'engagement pris dans les conclusions du Conseil de novembre 2009 et dans le plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie de 2012; souligne avec force l'importance de ces projets pilotes pour parvenir à une meilleure cohérence de l'action de soutien à la démocratie dans le cadre des politiques et instruments extérieurs de l'Union;

132. Positively notes, in this context, the start of a second generation of pilot projects on democracy support in 12 selected EU Delegations in 2014, following a commitment made in the Council conclusions of November 2009 and in the 2012 Action Plan for Human Rights and Democracy; strongly emphasises the importance of these pilot projects for achieving greater coherence in supporting democracy through the EU’s external policies and instruments;


133. constate avec satisfaction, à cet égard, le lancement, en 2014, de la deuxième génération de projets pilotes portant sur le soutien à la démocratie par 12 délégations de l'Union sélectionnées à cet effet, à la suite de l'engagement pris dans les conclusions du Conseil de novembre 2009 et dans le plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie de 2012; souligne avec force l'importance de ces projets pilotes pour parvenir à une meilleure cohérence de l'action de soutien à la démocratie dans le cadre des politiques et instruments extérieurs de l'Union;

133. Positively notes, in this context, the start of a second generation of pilot projects on democracy support in 12 selected EU Delegations in 2014, following a commitment made in the Council conclusions of November 2009 and in the 2012 Action Plan for Human Rights and Democracy; strongly emphasises the importance of these pilot projects for achieving greater coherence in supporting democracy through the EU’s external policies and instruments;


6. est extrêmement préoccupé par l'incapacité du pouvoir égyptien à respecter le droit à un procès équitable d'Ibrahim Halawa et ses 493 coaccusés, en particulier l'impossibilité de faire réexaminer ou de contester leur maintien en détention et les charges retenues contre eux, le refus répété de leur donner accès à des avocats et la période excessive de détention provisoire, ce qui va à l'encontre des obligations nationales et internationales de l'Égypte;

6. Is extremely concerned about the failure of the Egyptian authorities to uphold the right to a fair trial for Ibrahim Halawa and his 493 co-defendants, in particular the lack of opportunity to review or challenge their continued detention and the charges against them, the repeated denial of access to lawyers and the excessive pre-trial detention period, which violates Egypt’s domestic and international obligations;


A. considérant que la dissolution de la Yougoslavie a débouché sur une guerre sanglante et une ingérence étrangère dans les Balkans occidentaux; que les événements qui s'en sont suivis dans la région ont dénoté l'incapacité de l'Union européenne, de ses États membres et de la communauté internationale dans son ensemble à mener une politique de prévention des crises;

A. whereas the dissolution of Yugoslavia resulted in a bloody war and foreign interference in the Western Balkans region; whereas developments in the Western Balkans at that time also reflected the failure of the EU, its Member States and the international community as a whole to bring about a policy aimed at preventing such crises;


C. considérant que l'accord de paix de Dayton était nécessaires pour mettre fin à l'effusion de sang, mais qu'il n'a malheureusement par permis de faire de de la Bosnie‑Herzégovine un État autonome et fonctionnel, comme cela a été démontré ces dernières années par la crise politique permanente qui affecte le pays en raison d'une incapacité à trouver un compromis;

C. whereas the Dayton Peace Agreement was necessary for ending the bloodshed, but has not unfortunately made a self-sustainable and functioning state of BiH, as has been demonstrated in recent years by the country’s perpetual political crisis, which is due to an inability to compromise;


K. considérant que la pauvreté énergétique peut être définie comme l'incapacité d'un ménage de s'assurer un approvisionnement énergétique suffisant pour garantir des niveaux fondamentaux de confort et de santé, en raison de la combinaison de faibles revenus, de prix élevés de l'énergie et d'un parc immobilier de mauvaise qualité;

K. whereas energy poverty can be defined as the inability of a household to support an adequate level of energy supply, so as to guarantee basic levels of comfort and health, owing to a combination of low income, high energy prices and low-quality housing stock;


43. déplore la décision de la Commission de retirer sa proposition de réviser la directive sur la taxation de l'énergie, ainsi que l'incapacité des États membres à se mettre d'accord sur un modèle dans lequel la taxation de l'énergie se base sur le CO2 et le contenu énergétique;

43. Regrets the Commission’s decision to withdraw its proposal on a reviewed energy taxation directive, and the failure of Member States to agree on a model where energy taxation is based on the CO2 and energy content;


K. considérant que la pauvreté énergétique peut être définie comme l'incapacité d'un ménage de s'assurer un approvisionnement énergétique suffisant pour garantir des niveaux fondamentaux de confort et de santé, en raison de la combinaison de faibles revenus, de prix élevés de l'énergie et d'un parc immobilier de mauvaise qualité;

K. whereas energy poverty can be defined as the inability of a household to support an adequate level of energy supply, so as to guarantee basic levels of comfort and health, owing to a combination of low income, high energy prices and low-quality housing stock;


16. demande instamment que les quotas gratuits pour les installations les plus efficaces dans les secteurs exposés à la fuite de carbone soient alloués en fonction des programmes d'investissements dans de nouveaux équipements, dans la R-D (notamment la capture, le stockage et l'utilisation du carbone) et dans la formation des travailleurs, le plus tôt possible et en tout état de cause à partir de 2018, et pendant la quatrième phase pour couvrir la période 2021-2030, afin de correspondre aux exigences élevées en matière de climat, de protection de l'environnement et de droits des travailleurs; insiste sur l'absolue nécessité d'investir dans la recherche et développement afin que l'Europe puisse rester un pôle d'excellence dans la production ...[+++]

16. Urges that free allowances for the most efficient installations in the carbon-leakage sectors be allocated on the basis of programmes for investment in new equipment, R&D (including the capture, storage (CCS) and use of carbon (CCU)) and the training of workers, as soon as possible and at all events starting 2018 and during the fourth stage, covering the period 2021-2030 in order to meet high standards of climate and environmental protection and employment rights; stresses the absolute need for investment in research and development to enable Europe to remain a centre of excellence for the production of base metals; recalls that industries which invest are the ones which survive crises most successfully; calls for ETS auction revenues t ...[+++]


60. invite l'Union à élaborer un projet pilote sur l'indivisibilité des droits de l'homme, les terres (accaparement et évictions forcées) et la cohérence des politiques de l'Union à cet égard; demande à l'Union de faire état de son adhésion envisagée au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, conformément à l'engagement pris dans le plan d'action de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratie 2015-2019;

60. Calls for the EU to develop a pilot project on the indivisibility of human rights, land issues (land-grabbing and forced evictions) and the coherence of EU policies in that regard; calls for the EU to report on its consideration of accession to the Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, in line with the commitment made in the EU Action Plan on Human Rights and Democracy 2015-2019;


17. note que les activités de l'instrument ont débuté sous la forme d'un projet pilote; relève en outre que des faiblesses ont été repérées sur le plan du soutien aux groupes vulnérables tels que les migrants ou les personnes handicapées; estime toutefois que les enseignements tirés ont été pris en compte et que certaines lacunes ont déjà été traitées dans l'instrument EaSI; se félicite de ce que l'évaluation stratégique des objectifs ait été réalisée conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020;

17. Notes that the Facility has started its operations as a pilot project; notes, furthermore, that weaknesses were identified in terms of outreach to vulnerable groups such as migrants and disabled people; believes, however, that lessons learned have been taken into account and that some of the shortcomings have already been tackled in the EaSI instrument; welcomes the fact that the strategic assessment of the targets has been developed in accordance with the Europe 2020 objectives;


2. note que l'instrument fonctionne en tant que projet pilote depuis 2010; note en outre que des faiblesses ont été recensées au niveau du champ d'action en ce qui concerne les groupes vulnérables tels que les migrants ou les personnes handicapées; estime toutefois que les leçons apprises ont été prises en compte et que certaines lacunes ont déjà été traitées dans le nouveau programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI); se félicite du fait que l'évaluation stratégique des objectifs a été réalisée conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020;

2. Notes that the Facility has operated as a pilot project since 2010; notes furthermore that weaknesses were identified in terms of outreach to vulnerable groups such as migrants and disabled people; believes however that lessons learned have been taken in account and that some of the shortcomings have already been tackled in the new Employment and Social Innovation (EaSI) instrument; welcomes the fact that the strategic assessment of the targets has been developed in accordance with the Europe 2020 objectives;


24. invite le directeur exécutif de Frontex à envisager d'exclure tout agent qui s'est rendu coupable d'infraction aux droits fondamentaux de la participation à toute opération ou à tout projet pilote de l'Agence; souligne que ce principe devrait également s'appliquer aux agents nationaux de pays partenaires participant aux opérations Frontex dans le cadre d'un accord de travail;

24. Calls on the Frontex Executive Director to consider the exclusion of any officer who has been found to be in breach of fundamental rights from participating in any Frontex operation or pilot project; stresses that this should also apply to national officers from partner countries participating in Frontex's operations as part of a working arrangement;


M. considérant que la mise en place d'une coopération opérationnelle avec des pays extérieurs à l'Union européenne fait également partie intégrante de la mission de Frontex, dans des domaines clés tels que l'échange d'informations, l'analyse du risque, la formation, la recherche et le développement, les opérations conjointes (y compris les opérations de retour conjointes) et les projets pilotes;

M. whereas Frontex also builds operational cooperation with countries outside the EU as an integral part of its mission, in key areas such as information exchange, risk analysis, training, research and development, joint operations (including joint return operations) and pilot projects;


P. considérant que Frontex et les États membres ont des responsabilités partagées mais distinctes concernant les actions des agents déployés dans les opérations et les projets pilotes de l'Agence;

P. whereas Frontex and the Member States have shared but distinct responsibilities regarding the actions of the officers deployed in Frontex operations and pilot projects;


61. est convaincu que les débats sur la mise en œuvre des futures politiques de mobilité devront s'attacher davantage à assurer la mise en réseau et la coordination des projets pilotes de l'Union, notamment par l'intermédiaire de CIVITAS, POLIS et ELTIS, ainsi qu'à intégrer les villes, avec leur expérience pratique et leurs connaissances; prie instamment la Commission, à cette fin, d'élaborer des comptes rendus aisément accessibles donnant un aperçu des programmes de mobilité urbaine cofinancés par l'Union; enjoint, en outre, d'indiquer clairement, d'une manière simple et conviviale, comment obtenir un cofinancement de l'Union pour des p ...[+++]

61. Is convinced that additional efforts should be made to network and coordinate EU pilot projects, e.g. by Civitas, Polis and Eltis, and to integrate cities with their practical experience and know-how when discussing the implementation of future mobility policies; to that end, urges the Commission to set up easily accessible overviews of EU co-funded urban mobility programmes; demands furthermore that it be made clear – in a user-friendly manner – how to obtain EU co-funding for urban mobility projects; stresses the need to finance not only infrastructure, but also IT services, monitoring processes and inter-regional projects, and to ...[+++]


19. demande instamment que les quotas gratuits pour les installations les plus efficaces dans les secteurs exposés à la fuite de carbone soient alloués en fonction des programmes d'investissements dans de nouveaux équipements, dans la R-D (notamment la capture, le stockage et l'utilisation du carbone) et dans la formation des travailleurs, le plus tôt possible et en tout état de cause à partir de 2018, et pendant la quatrième phase pour couvrir la période 2021-2030, afin de correspondre aux exigences élevées en matière de climat, de protection de l'environnement et de droits des travailleurs; insiste sur l'absolue nécessité d'investir dans la recherche et développement afin que l'Europe puisse rester un pôle d'excellence dans la production ...[+++]

19. Urges that free allowances for the most efficient installations in the carbon-leakage sectors be allocated on the basis of programmes for investment in new equipment, RD (including the capture, storage (CCS) and use of carbon (CCU)) and the training of workers, as soon as possible and at all events starting 2018 and during the fourth stage, covering the period 2021-2030 in order to meet high standards of climate and environmental protection and employment rights; stresses the absolute need for investment in research and development to enable Europe to remain a centre of excellence for the production of base metals; recalls that industries which invest are the ones which survive crises most successfully; calls for ETS auction revenues to ...[+++]


10. souligne que, d'après l'entreprise commune, les apports des États membres se situent sous le seuil de 1,8 fois la contribution de l'Union fixé par ses statuts pour assurer le respect des limites qu'imposent les règles sur les aides d'État; constate en particulier que le volume total des financements publics accordé aux participants industriels à de vastes projets pilotes est plafonné à 25 %, alors que les statuts de l'entreprise commune imposent l'application d'un même taux de remboursement à chaque participant;

10. Ascertains from the Joint Undertaking that the Member States’ contributions were under the level of 1,8 times the Union contribution as requested by the Joint Undertaking’s statute in order to comply with the limitations imposed by the State aid rules; notes in particular that for the industrial participants in large pilot line projects the total public funding cannot exceed 25 % while the Joint Undertaking’s statute requires allocating the same reimbursement rate to each participant;


18. fait observer que l'accroissement du nombre de nouveaux dossiers EU Pilot relatifs en particulier à l'environnement, à la fiscalité et à l'union douanière pendant la période prise en considération, ainsi que la diminution du nombre de procédures d'infraction ouvertes, indiquent une tendance positive parmi les États membres en ce qui concerne l'application du droit de l'Union, et démontrent l'efficacité d'EU Pilot dans la résolution rapide des infractions potentielles; estime néanmoins que davantage d'efforts devraient être faits d ...[+++]

18. Points out that the increase in the number of new EU Pilot files, in particular relating to the environment, taxation, justice and customs, during the period under examination, as well as the decrease in the number of open infringement cases, point to a positive tendency in Member States as regards the implementation of EU law, demonstrating that EU Pilot has proved to be effective in achieving early resolution of potential infringements; considers, nevertheless, that more efforts should be made in the field of enforcement of EU law in order to strengthen its transparency and its oversight by complainants and interested parties, and ...[+++]


(b) ils sont couverts par une police d'assurance ou une autre garantie comparable d'une compagnie d'assurances ou d'un établissement de crédit n'appartenant pas au même groupe que l'établissement de paiement lui-même pour un montant équivalent à celui qui aurait été cantonné en l'absence d'une police d'assurance ou d'une autre garantie comparable, payable en cas d'incapacité de l'établissement de paiement à faire face à ses obligations financières.

(b) funds shall be covered by an insurance policy or some other comparable guarantee from an insurance company or a credit institution, which does not belong to the same group as the payment institution itself, for an amount equivalent to that which would have been segregated in the absence of the insurance policy or other comparable guarantee, payable in the event that the payment institution is unable to meet its financial obligations.


2. Si le contrat-cadre le prévoit, le prestataire de services de paiement peut se réserver le droit de bloquer l'instrument de paiement, pour des raisons objectivement motivées ayant trait à la sécurité de l'instrument de paiement, à une présomption d'utilisation non autorisée ou frauduleuse de l'instrument de paiement ou, s'il s'agit d'un instrument de paiement doté d'une ligne de crédit, au risque sensiblement accru que le payeur soit dans l'incapacité de s'acquitter de son obligation de paiement.

2. If agreed in the framework contract, the payment service provider may reserve the right to block the payment instrument for objectively justified reasons relating to the security of the payment instrument, the suspicion of unauthorised or fraudulent use of the payment instrument or, in the case of a payment instrument with a credit line, a significantly increased risk that the payer may be unable to fulfil its liability to pay.