Translation of "minimum de système " (French → English) :

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

obligation à taux variable minimum garanti [ OTV minimum garanti | obligation à taux variable à rendement minimum garanti | OTV à rendement minimum garanti | obligation à taux variable minimum verrouillable | OTV verrouillable ]

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]

Décret de 1996 sur le salaire horaire minimum [ Décret de 1986 sur le salaire horaire minimum | Décret de 1976 sur le salaire horaire minimum | Décret de 1980 sur le salaire horaire minimum ]

augmenter le taux du salaire minimum [ hausser le taux du salaire minimum | relever le taux du salaire minimum | majorer le taux du salaire minimum ]

minimum | minimum d'activité solaire | minimum de l'activité solaire

concentration minimale d'ozone | concentration minimum d'ozone | minimum | minimum d'ozone

Initiative populaire fédérale «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)» | Initiative sur les salaires minimums

rémunération minimale (1) | salaire minimum (2) | salaire minimal (3)

Mais étant donné que ce n'est pas l'option que j'ai choisie, étant donné que j'obtiens le véhicule et dans un deuxième temps, la suite de systèmes, en vue d'optimiser la situation ou de réduire au minimum le coût du cycle de vie du matériel, en faisant deux regroupements distincts, cela me permet au moins de réduire au minimum sur une période de 20 ans les coûts globaux du cycle de vie de la carlingue de l'hélicoptère et du maintien de la suite de systèmes.

Les demandes étaient les suivantes: la copie privée; un régime étendu au secteur de l'audiovisuel; les droits exclusifs accordés par l'OMPI avec des mesures transitoires: les droits exclusifs seraient accordés, mais pas les mesures transitoires; la prestation intégrée à l'oeuvre cinématographique — comme je l'ai dit plus tôt, ce n'est pas le cas dans le projet de loi C-32 —; un doit moral — c'est présent dans le projet de loi C-32, mais celui-ci stipule qu'un artiste peut y renoncer, ce qui fait qu'on donne d'une main et qu'on reprend de l'autre —; l'impossibilité de céder des usages qui ne sont pas déjà prévus par la loi — le projet de loi C-32 n'en parle pas —; pour ce qui est des recettes sur le 1,25 million de dollars, on demandait qu'a ...[+++]utant les auteurs-compositeurs que les artistes interprètes aient droit à la même chose — et ça ne se trouve pas dans le projet de loi C-32 —; et finalement, concernant les responsabilités des fournisseurs Internet, nous demandions qu'il y ait au minimum un système « avis et retrait ».

Il faut aussi, au minimum, un système d'identification automatique.

Les transporteurs aériens fournissent les informations collectées par l’intermédiaire de systèmes d’enregistrement automatique des données relatives à la sécurité, lorsqu’ils existent, au minimum en ce qui concerne le non-respect des minimums de séparation et les incursions sur piste.

Les transporteurs aériens fournissent les informations collectées par l’intermédiaire de systèmes d’enregistrement automatique des données relatives à la sécurité, lorsqu’ils existent, au minimum en ce qui concerne le non-respect des minimums de séparation et les incursions sur piste.

Dans sa résolution de 2010, le Parlement européen (16) invite les États membres à introduire des systèmes garantissant un revenu minimum équivalant à 60 % du revenu médian national et demande que l'UE émette des recommandations plus énergiques, tandis que dans celle de 2011 (17), il presse la Commission de lancer une consultation concernant la possibilité d'une initiative législative sur le revenu minimum adéquat.

41. attire l'attention sur les discriminations majeures liées à l'âge en ce qui concerne les systèmes de revenu minimum qui consistent, par exemple, à fixer le revenu minimum pour les enfants en dessous du seuil de pauvreté ou à exclure les jeunes des systèmes de revenu minimum faute de cotisations sociales; souligne que ces discriminations remettent en cause le caractère inconditionnel et approprié des systèmes de revenu minimum;

41. attire l'attention sur les discriminations majeures liées à l'âge en ce qui concerne les systèmes de revenu minimum qui consistent, par exemple, à fixer le revenu minimum pour les enfants en dessous du seuil de pauvreté ou à exclure les jeunes des systèmes de revenu minimum faute de cotisations sociales; souligne que ces discriminations remettent en cause le caractère inconditionnel et approprié des systèmes de revenu minimum;

11. considère que les systèmes de revenu minimum doivent faire partie intégrante d'une approche stratégique visant à l'intégration sociale, impliquant tant des politiques générales que des mesures ciblées – en termes de logement, de soins de santé, d'éducation et de formation, de services sociaux – aidant les personnes à sortir de la pauvreté et les incitant à agir elles-mêmes dans le sens de l'inclusion sociale et de l'accès au marché du travail; estime que le véritable objectif des systèmes de revenu minimum n'est pas simplement d'assister mais, surtout, d'accompagner les bénéficiaires pour leu ...[+++]r permettre de passer des situations d'exclusion sociale à la vie active;

Z. considérant que les systèmes de revenu minimum constituent un outil important pour garantir la sécurité des personnes ayant besoin de surmonter les conséquences de l'exclusion sociale et du chômage et pour soutenir l'accès au marché du travail; considérant que ces systèmes de revenu minimum jouent un rôle pertinent dans la redistribution des richesses et garantissent la solidarité et la justice sociale et que, particulièrement en temps de crise, ils ont une action anticyclique en fournissant des ressources supplémentaires qui renforcent la demande et la consommation sur le marché intérieur,

Les restrictions concernant la taille minimum des systèmes photovoltaïques seront éliminées.

Dans un objectif qualitatif, pour toute nouvelle plantation, la densité et l'écartement sont adaptés en fonction du mode de conduite (densité à 3 300 ceps/ha minimum et écartement maximum entre les rangs à 3 mètres en système à un seul plan de palissage et densité à 2 500 ceps/ha minimum et écartement maximum à 3,5 mètres entre les rangs en système à deux plans de palissage).

17. demande à la Commission d'élaborer un projet visant à transformer, en limitant les frais au minimum, le système de prêts aux fonctionnaires, basé sur l'ancienne caisse de retraite de la CECA, en portefeuille de prêts du secteur bancaire extérieur;

b) Les systèmes répondant aux exigences des interfaces de classe B doivent se conformer au minimum aux spécifications de l'environnement physique applicables au système de classe B correspondant, afin de pouvoir fonctionner dans les conditions climatiques et physiques rencontrées sur la ligne à grande vitesse concernée.

modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal, la sixième directive (77/388/CEE) relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Directive 2001/4/CE du Conseil du 19 janvier 2001 modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal, la sixième directive (77/388/CEE) relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Voir rectificatif JO L 26 du 27/01/2001, p.40)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001L0004 - EN - Directive 2001/4/CE du Conseil du 19 janvier 2001 modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal, la sixième directive (77/388/CEE) relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Voir rectificatif JO L 26 du 27/01/2001, p.40)

(15) considérant que le maintien dans la Communauté de systèmes offrant un niveau de couverture supérieur au minimum harmonisé peut entraîner, sur un même territoire, des différences d'indemnisation et des conditions de concurrence inégales entre les entreprises d'investissement nationales et les succursales d'entreprises d'autres États membres; qu'il convient, pour remédier à ces inconvénients, d'autoriser l'adhésion des succursales au système du pays d'accueil, afin de leur permettre d'offrir à leurs investisseurs la même couverture ...[+++] que celle qui est procurée par le système du pays dans lequel elles sont établies; qu'il convient que la Commission, dans le rapport qu'elle établira sur l'application de la présente directive, indique dans quelle mesure les succursales ont eu recours à cette faculté, ainsi que les difficultés éventuelles rencontrées par ces dernières ou par les systèmes d'indemnisation des investisseurs dans la mise en oeuvre de ces dispositions; qu'il n'est pas exclu que le système de l'État membre d'origine offre lui-même une telle couverture complémentaire, sous réserve des conditions que ce système aura fixées;

considérant que le maintien dans la Communauté de systèmes offrant une couverture des dépôts supérieure au minimum harmonisé peut entraîner sur un même territoire des différences d'indemnisation et des conditions de concurrence inégales entre les établissements nationaux et les succursales d'établissements d'autres États membres; qu'il convient, pour remédier à ces inconvénients, d'autoriser l'adhésion des succursales au système du pays d'accueil afin de leur permettre d'offrir à leurs déposants les mêmes garanties que celles qui sont ...[+++] offertes par le système du pays où elles sont implantées; qu'il convient que la Commission, après plusieurs années, établisse un rapport indiquant dans quelle mesure les succursales ont eu recours à cette faculté, ainsi que les difficultés éventuelles rencontrées par ces dernières ou par les systèmes de garantie dans la mise en oeuvre de ces dispositions; qu'il n'est pas exclu que le système de l'État membre d'origine offre lui-même une telle couverture complémentaire, sous réserve des conditions que ce système aura fixées;

Ottawa devrait inviter les intervenants, notamment les ministères fédéraux, les organismes intéressés des autres ordres de gouvernement, les spécialistes des questions relatives au respect de la vie privée, les institutions internationales comme les universités, les hôpitaux et les sociétés, à élaborer des lignes directrices précisant quand les systèmes d'identification sûrs sont nécessaires ou souhaitables, à quels outils technologiques ou à quelles normes il faut avoir recours, quel est le niveau d'interopérabilité optimale des systèmes, comment rendre l'utilisation de ces systèmes volontaire lorsque c'est possible, comment assurer la ...[+++]sécurité des systèmes eux-mêmes et le respect de la vie privée des gens, et comment réduire au minimum les coûts et le dérangement pour les gens, les entreprises et les gouvernements.