Translation of "fire on powered aircraft while in flight " (English → French) :

(2) L’exploitant d’un aéroport ou aérodrome participant doit fournir, suivant la catégorie critique — SLIA publiée dans le Supplément de vol-Canada, les véhicules de lutte contre les incendies d’aéronefs et le personnel exigés en vertu de la présente sous-partie pour intervenir dans le cas d’un aéronef en état d’urgence à l’aéroport ou à l’aérodrome.

(2) Sous réserve de l’article 605.34, il est interdit d’effectuer le décollage d’un aéronef multimoteur à turbomoteur dont la configuration prévoit six sièges passagers ou plus et pour lequel le certificat de type de l’aéronef ou la sous-partie en vertu de laquelle il est utilisé exige deux pilotes, à moins qu’il ne soit muni d’un enregistreur de la parole dans le poste de pilotage qui est conforme à l’article 551.101 du chapitre 551 du Manuel de navigabilité et à l’article 625.33 de la norme 625 — Normes relatives à l’équipement et à la maintenance des aéronefs des Normes relatives aux règles générales d’utilisation et de vol des aérone ...[+++]fs.

b) soit à bord de tout aéronef, pendant que celui-ci est en vol, si le vol s’est terminé au Canada,

La Commission demande plus particulièrement: à l'Irlande et au Portugal de transposer la directive sur les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs (directive 2014/33/UE), qui fixe les conditions qui doivent être remplies pour mettre des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs sur le marché de l'UE tout en assurant un niveau élevé de sécurité pour les utilisateurs d'ascenseurs et le personnel chargé de leur entretien; au Portugal de transposer la directive sur les équipements sous pression (directive ...[+++]2014/68/UE), qui couvre une vaste gamme d'équipements industriels, tels que les compresseurs et les échangeurs de chaleur, mais aussi des produits de consommation comme les extincteurs et les autocuiseurs; et à Chypre de transposer la directive sur la compatibilité électromagnétique (directive 2014/30/UE) ainsi que la directive basse tension (directive 2014/35/UE), dont la première vise à éviter que les équipements électriques et électromagnétiques génèrent des interférences électromagnétiques ou soient affectés par celles-ci, tandis que la seconde fixe les exigences essentielles de sécurité applicables aux équipements électriques conçus pour une utilisation dans certaines limites de tension, par exemple dans les appareils électroménagers, les câbles et les blocs d'alimentation.

En ce qui concerne les systèmes de protection contre les incendies dans les compartiments de fret, les nacelles-moteur et les unités de puissance auxiliaires, à bord des aéronefs civils existants ou de ceux qui sont fabriqués conformément à une certification de type existante, des substituts n’ont pas non plus été trouvés.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols h ...[+++]umanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...