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Flight and Duty Time Limitations Working Group
Flight and duty time limitations
Working Group on Flight Time Limitation

Translation of "flight and duty time limitations working group " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Flight Time and Flight Duty Time Limitations Working Group [ Flight and Duty Time Limitations Working Group ]

Groupe de travail sur les limites de temps de vol et de temps de service de vol


flight and duty time limitations

limitations de temps de vol et de service


Minister's Advisory Committee on Flight Duty Time Limitations

Comité consultatif du Cabinet du ministre concernant les limites de temps de service de vol


Flight Attendant Flight and Duty Limitations Working Group

Groupe de travail sur les limites de temps de vol et de temps de service de vol pour les agents de bord


Working Group on Flight Time Limitation

groupe de travail sur la limitation du temps de vol


Working Group on Time-limits and Limitations (prescription) in the Field of International Sale of Goods

Groupe de travail des délais et de la prescription dans le domaine de la vente internationale des objets mobiliers corporels
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Agency shall conduct a continuous review of the effectiveness of the provisions concerning flight and duty time limitations and rest requirements contained in Annexes II and III. No later than 18 February 2019 the Agency shall produce a first report on the results of this review.

L'Agence effectue un examen continu de l'efficacité des dispositions concernant les limitations des temps de vol et de service et les exigences en matière de repos figurant aux annexes II et III. L'Agence présente un premier rapport sur les résultats de cet examen, le 18 février 2019 au plus tard.


comply with all flight and duty time limitations (FTL) and rest requirements applicable to his/her activities;

respecte toutes les limitations des temps de vol et de service (FTL) ainsi que les exigences en matière de repos qui s’appliquent à ses activités;


Commission Regulation (EU) No 965/2012 (2) lays down technical requirements and administrative procedures related to air operations which replaced Annex III to Council Regulation (EEC) No 3922/91 (3), excluding Subpart Q concerning flight and duty time limitations and rest requirements.

Le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission (2) établit les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes, remplaçant l’annexe III du règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (3), à l’exception de la sous-partie Q concernant les limitations des temps de vol et de service et les exigences en matière de repos.


The purpose of this new legislation to modernise the high European standards on aviation safety is to clarify and improve the current regulations on flight and duty time limitations (known as flight time limitations, or "FTL") — taking into account the latest scientific and technical evidence.

Cette nouvelle réglementation, qui vise à moderniser les normes européennes élevées relatives à la sûreté aérienne, a pour objectif de clarifier et d'améliorer les dispositions actuelles en matière de limitations des temps de vol et de service (ou «limitations des temps de vol»), en tenant compte des données scientifiques et techniques les plus récentes.


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(l) flight time limits and flight duty time limits;

l) les limites de temps de vol et de temps de service de vol;


continuing competence and fitness to operate as a cabin crew member, including as regards flight and duty time limitations and rest requirements;

une compétence et une aptitude physique permanentes pour exercer des fonctions de membre d’équipage de cabine, notamment en ce qui concerne les limitations de temps de vol et de service et les exigences en matière de repos;


In section III, the flight and duty time working group was established in 1996, and there has not been a final report presented to the CARAC decision-making group.

Il est indiqué à la section III que le groupe de travail sur les heures de service et le temps de vol a été mis sur pied en 1996 et aucun rapport final n'a été présenté au groupe décisionnel du CCRAC.


Regulations for flight and duty time limitations for flight crew members took several years to develop and were first established in 1987 for the purposes of reducing fatigue and enhancing aviation safety.

L'élaboration des règlements relatifs aux limitations du temps de vol et de service en ce qui concerne les membres de l'équipage de conduite s'est étalée sur plusieurs années et ils ont d'abord été établis en 1987 afin de réduire la fatigue et de rehausser la sécurité de l'aviation.


The Commission will be assisted by the European Aviation Safety Agency when drafting any amendments to the requirements related to cabin crew and to flight and duty time limitations.

La Commission sera assistée par l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour préparer toute modification des dispositions relatives au personnel navigant et aux limitations du temps de service.


Transport Canada has established a Flight Attendant Flight Time and Duty Time Limitations and Rest Periods Working Group.

Transports Canada a établi un groupe de travail sur les limites de temps de vol et de temps de service de vol et de périodes de repos pour les agents de bord.




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'flight and duty time limitations working group' ->

Date index: 2021-06-14
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