Where the CO2 savings of a technology depends on the behaviour of the driver or on other factors that are outside the control of the applicant, that technology should in principle not be eligible as an eco-innovation, unless it is possible, on the basis of strong and independent statistical evidence, to make verifiable assumptions about average driver behaviour.
Lorsque les réductions des émissions de CO2 pouvant être obtenues par une technologie dépendent du comportement du conducteur ou d'autres facteurs qui échappent au contrôle du demandeur, il convient que cette technologie ne soit pas reconnue en principe comme une éco-innovation, à moins qu'il ne soit possible, sur la base de preuves statistiques solides et indépendantes, de formuler des hypothèses vérifiables sur le comportement du conducteur moyen.
