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Accident
Accident at the workplace
Accident at work
CCA
Convention on Prevention of Major Industrial Accidents
FPTP system
First-past-the-post system
MAO
MIACC
Major Accidents Ordinance
Major Industrial Accidents Coordinating Committee
Major Industrial Accidents Council of Canada
Major accident
Majority election system
Majority system
Occupational accident
Simple majority system
The European Community and major-accident hazards
Work accident

Translation of "for major accident " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Ordinance of 27 February 1991 on Protection against Major Accidents | Major Accidents Ordinance [ MAO ]

Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs | Ordonnance sur les accidents majeurs [ OPAM ]


Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Major Accident Hazards of Certain Industrial Activities

Comité pour l'adaptation au progrès technique - risques d'accidents graves de certaines activités industrielles


Committee of Competent Authorities on Major Accident Hazards | CCA [Abbr.]

Comité des autorités compétentes sur les risques d'accidents graves | CCA [Abbr.]


Control of Industrial Major Accident Hazards Regulations

Règlement sur le contrôle des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles




The European Community and major-accident hazards

La Communauté européenne face aux risques d'accidents majeurs


Major Industrial Accidents Council of Canada [ MIACC | Major Industrial Accidents Coordinating Committee ]

Conseil canadien des accidents industriels majeurs [ CCAIM | Comité de coordination des accidents industriels majeurs ]


occupational accident [ accident at the workplace | accident at work | work accident ]

accident du travail


Convention on Prevention of Major Industrial Accidents

Convention de l'OIT sur la prévention des accidents industriels majeurs


simple majority system | first-past-the-post system | FPTP system | majority system | majority election system

système majoritaire | système électoral majoritaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In order to facilitate the exchange of information and to prevent future accidents of a similar nature, Member States should forward information to the Commission regarding major accidents occurring on their territory, so that the Commission can analyse the hazards involved, and operate a system for the distribution of information concerning, in particular, major accidents and lessons learned from them.

Afin de faciliter l'échange d'informations et de prévenir des accidents ultérieurs analogues, il convient que les États membres envoient à la Commission des informations concernant les accidents majeurs se produisant sur leur territoire, de façon que la Commission puisse analyser les dangers qui y sont liés et faire fonctionner un système de diffusion de l'information concernant, en particulier, les accidents majeurs et les enseignements que l'on en a tirés.


demonstrating that major-accident hazards and possible major-accident scenarios have been identified and that the necessary measures have been taken to prevent such accidents and to limit their consequences for human health and the environment.

démontrer que les dangers liés aux accidents majeurs et les scénarios d'accidents majeurs éventuels ont été identifiés et que les mesures nécessaires pour les prévenir et pour limiter leurs conséquences pour la santé humaine et l'environnement ont été prises.


That safety report should contain details of the establishment, the dangerous substances present, the installation or storage facilities, possible major-accident scenarios and risk analysis, prevention and intervention measures and the management systems available, in order to prevent and reduce the risk of major accidents and to enable the necessary steps to be taken to limit the consequences thereof.

Ce rapport de sécurité devrait contenir des précisions relatives à l'établissement, aux substances dangereuses présentes, à l'installation ou au stockage, aux scénarios d'accidents majeurs possibles et aux analyses de risques, aux mesures de prévention et d'intervention et aux systèmes de gestion disponibles, en vue de prévenir et de réduire le risque d'accidents majeurs et de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.


Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances lays down rules for the prevention of major accidents which might result from certain industrial activities and the limitation of their consequences for human health and the environment.

La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses établit les règles visant à prévenir les accidents majeurs qui pourraient être causés par certaines activités industrielles et à en limiter les conséquences pour la santé humaine et pour l'environnement.


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The operator should also draw up and, where required by national law, send to the competent authority a major-accident prevention policy (MAPP) setting out the operator’s overall approach and measures, including appropriate safety management systems, for controlling major-accident hazards.

Il convient également que l'exploitant rédige et, lorsque la législation nationale l'exige, adresse à l'autorité compétente un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs et exposant son approche générale et les mesures mises en place, y compris des systèmes de gestion de la sécurité appropriés, afin de permettre de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs.


It shall be proportionate to the major-accident hazards. It shall include the operator's overall aims and principles of action, the timetable and measures for the attainment of these objectives the role and responsibility of management and shall demonstrate how a high level of protection with respect to major-accident hazards is continuously ensured.

Elle doit être proportionnée aux dangers d'accidents majeurs et inclure les objectifs globaux et les principes d'action de l'exploitant, le calendrier et les mesures permettant d'atteindre ces objectifs ainsi que le rôle et la responsabilité de l'encadrement et démontrer comment un niveau de protection élevé en ce qui concerne les dangers liés aux accidents majeurs est garanti en permanence.


It shall be proportionate to the major-accident hazards. It shall include the operator's overall aims and principles of action and the role and responsibility of management with respect to the control of major-accident hazards.

Elle doit être proportionnée aux dangers d'accidents majeurs et inclure les objectifs globaux et les principes d'action de l'exploitant ainsi que le rôle et la responsabilité de l'encadrement en ce qui concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs.


It shall be proportionate to the major-accident hazards. It shall include the operator's overall aims and principles of action, the role and responsibility of management and shall address safety culture with respect to the control of major-accident hazards.

Elle doit être proportionnée aux dangers d'accidents majeurs et inclure les objectifs globaux et les principes d'action de l'exploitant ainsi que le rôle et la responsabilité de l'encadrement et présenter la culture de sécurité en ce qui concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs.


As safety reports are a major element to demonstrate that major-accident hazards and possible major-accident scenarios have been identified and that the necessary measures have been taken to prevent such accidents, it is essential that the general public is given the opportunity to be consulted on this matter.

Étant donné que les rapports de sécurité constituent un élément majeur permettant de démontrer que les dangers liés aux accidents majeurs et les scénarios d'accidents majeurs possibles ont été identifiés et que les mesures nécessaires ont été adoptées pour prévenir ces accidents, il est essentiel que le grand public puisse être consulté sur cette question.


(20) In order to provide for information exchange and to prevent future accidents of a similar nature, Member States should forward information to the Commission regarding major accidents occurring in their territory, so that the Commission can analyze the hazards involved, and operate a system for the distribution of information concerning, in particular, major accidents and the lessons learned from them.

(20) Afin d'assurer un échange d'informations et de prévenir des accidents ultérieurs analogues, il convient que les États membres envoient à la Commission des informations concernant les accidents majeurs se produisant sur leur territoire, de façon que la Commission puisse analyser les dangers qui y sont liés et faire fonctionner un système de diffusion de l'information concernant, en particulier, les accidents majeurs et les enseignements que l'on en a tirés.




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'for major accident' ->

Date index: 2021-03-25
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