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Coin issuance
Debt issuance
Foreseen interruption
Issuance facility
Issuance of a passport
Issuance of a visa
Issuance of debt securities
Issuance of orders
Issuance of regulations
Issue of a passport
Issue of orders
Issuing of a passport
Passport issuance
Predictable break
Visa issuance
Visaing

Translation of "foreseen issuance " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
issuance of a Clean Report of Findings or a note of non-issuance

délivrance d'un accusé de bien-trouvé ou d'une note de non-délivrance


foreseen interruption | predictable break

interruption prévisible


issuance of a passport [ issuing of a passport | passport issuance | issue of a passport ]

délivrance d'un passeport


visaing [ visa issuance | issuance of a visa ]

délivrance d'un visa


debt issuance [ issuance of debt securities ]

émission de titres de créance




Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of Stamp Duty on the Issue of Swiss Franc Bonds of Foreign Borrowers | Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors

Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers




issue of orders (1) | issuance of orders (2)

donnée d'ordres


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Even if the conditions foreseen in the Agreement are met, for example, proof of documentary evidence regarding the purpose of the journey for the categories foreseen in Article 4 is provided by the visa applicant, the issuance of the visa still can be refused if the conditions laid down in Article 36 of the Migration Code of the Republic of Azerbaijan (except for paragraph 36.1.7 thereof) are not fulfilled or if there are circumstances listed in Article 16 of the Migration Code of the Republic of Azerbaijan.

me si les conditions prévues par l'accord sont réunies, par exemple, si les preuves documentaires de l'objet du voyage pour les catégories énumérées à l'article 4 sont fournies par le demandeur de visa, la délivrance du visa peut encore être refusée si les conditions énoncées à l'article 36 du code des migrations de la République d'Azerbaïdjan (sauf à son article 36.1.7) ne sont pas remplies ou s'il existe l'une des situations énumérées à l'article 16 du code des migrations de la République d'Azerbaïdjan.


Therefore, acceptance of procedures used previously for a purpose other than the issuance of electronic identification means should be made conditional upon confirmation that those procedures fulfil the requirements foreseen for the corresponding assurance level.

Par conséquent, toute acceptation de procédures utilisées précédemment dans un but autre que la délivrance de moyens d'identification électronique devrait être subordonnée à la confirmation que ces procédures remplissent les conditions prévues pour le niveau de garantie correspondant.


New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.

De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne s’appuieront sur le régime prévu dans la directive 2003/109/CE, assorti de dérogations lorsque les modalités liées ...[+++]


While, in principle and under more normal market conditions, foreseen issuance plans should be reported for several quarters ahead, under the current market conditions such issuance forecasts might be difficult to make or be of limited informational value.

En principe et dans des conditions de marché plus normales, les plans d'émissions prévus devraient être communiqués pour plusieurs trimestres, mais dans les conditions de marché actuelles, il peut être difficile de faire de telles prévisions, qui risquent par ailleurs de contenir peu d'informations pertinentes.


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Therefore, acceptance of procedures used previously for a purpose other than the issuance of electronic identification means should be made conditional upon confirmation that those procedures fulfil the requirements foreseen for the corresponding assurance level.

Par conséquent, toute acceptation de procédures utilisées précédemment dans un but autre que la délivrance de moyens d'identification électronique devrait être subordonnée à la confirmation que ces procédures remplissent les conditions prévues pour le niveau de garantie correspondant.


· Second, regarding the procedure for the issuance and follow-up of risk warnings and recommendations, it is appropriate, as foreseen in the Commission proposal, that the ESRB risk warnings and recommendations are directly transmitted to the respective addressees, with parallel transmission to the ECOFIN Council.

· Deuxièmement, pour ce qui est de la procédure d'émission et de suivi des alertes sur les risques et des recommandations, il convient, comme le prévoit la proposition de la Commission, que le CERS les transmette directement aux destinataires concernés ainsi que, parallèlement, au Conseil ECOFIN.


G. whereas the procedural and substantive requirements that govern the issuance of compulsory licences by importing (where applicable) and exporting countries, as well as the conditions and notifications connected with that licensing, the political cost and the lack of incentive measures to accompany the use of the foreseen mechanism, constitute the principal potential obstacles to effective use of the WTO Decision,

F. considérant que les conditions, tant de procédure que de fond, qui régissent la délivrance des licences obligatoires par les pays importateurs (lorsque la chose est applicable) et par les pays exportateurs ainsi que les conditions et notifications liées à l'octroi de ces licences, le coût politique et l'absence de mesures d'incitation pour accompagner l'utilisation du mécanisme prévu sont les principaux obstacles potentiels au recours effectif à la décision de l'OMC,


As part of co-operation aimed at facilitating visa issuance and border crossing, the EU would expect Russia to do its part to facilitate collaboration between Russian and EU customs, border management and immigration authorities, as is also foreseen in the Protocol to the PCA.

Dans le cadre de la coopération visant à faciliter la délivrance de visas et le franchissement des frontières, l'UE attend de la Russie qu'elle joue le rôle qui est le sien en vue de faciliter la collaboration entre son administration des douanes et ses services chargés de la gestion des frontières et de l'immigration et ceux de l'UE, comme le prévoit d'ailleurs le protocole à l'APC.


As part of co-operation aimed at facilitating visa issuance and border crossing, the EU would expect Russia to do its part to facilitate collaboration between Russian and EU customs, border management and immigration authorities, as is also foreseen in the Protocol to the PCA.

Dans le cadre de la coopération visant à faciliter la délivrance de visas et le franchissement des frontières, l'UE attend de la Russie qu'elle joue le rôle qui est le sien en vue de faciliter la collaboration entre son administration des douanes et ses services chargés de la gestion des frontières et de l'immigration et ceux de l'UE, comme le prévoit d'ailleurs le protocole à l'APC.




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'foreseen issuance' ->

Date index: 2023-07-24
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