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ALE
Accord d'intéressement
Accord de libre-échange
Accord de libre-échange Canada-É.-U.
Accord de participation
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord intéressant les échanges
Accord mondial
Accord sur le libre-échange
Coordonnateur des programmes intéressant les femmes
Coordonnatrice des programmes intéressant les femmes
Plan d'intéressement
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
RPEB
Responsable des questions relatives aux femmes
Régime d'intéressement
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices
Traité international

Translation of "Accord d'intéressement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accord intéressant les échanges

agreement relating to trade


accord de participation | accord d'intéressement

profit-sharing agreement


Accord concernant l'exécution des obligations souscrites par les investisseurs pionniers enregistrés et les États certificateurs intéressés

Understanding on the Fulfilment of Obligations by the Registered Investors and their Certifying States


Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevets

Agreement for the Mutual Safeguarding of Secrecy of Inventions relating to Defence and for which Applications for Patents have been made


régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevet

Agreement for the Mutual Safeguarding of Secrecy of Inventions relating to Defence and for which applications for patents have been made


régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

profit-sharing plan | profit-sharing scheme


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


responsable des questions relatives aux femmes | coordonnateur des programmes intéressant les femmes | coordonnatrice des programmes intéressant les femmes

women's focal point


accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il faut montrer pourquoi elle devrait le faire avec le Canada, accorder des concessions, travailler avec d'autres ministères à l'échelle nationale afin de présenter un accord intéressant pour le Canada, si le Canada n'est pas vraiment considéré comme une priorité.

There's a need to demonstrate why Canada: why they should go through the challenges of providing concessions, having to work with other ministries domestically to be able to present a deal that's attractive to Canada, if Canada is not really seen as a top priority.


(4) Lorsque des renseignements auxquels s’applique un accord conclu en vertu du présent article sont recueillis par Statistique Canada auprès d’un intéressé, Statistique Canada, en recueillant les renseignements, communique à l’intéressé les noms des organismes de statistique avec lesquels le ministre a conclu en vertu du présent article un accord aux termes duquel les renseignements obtenus de l’intéressé peuvent leur être communiqués.

(4) Where any information in respect of which an agreement under this section applies is collected by Statistics Canada from a respondent, Statistics Canada shall, when collecting information, advise the respondent of the names of any statistical agencies in respect of which the Minister has an agreement under this section and to which the information received from the respondent may be communicated under that agreement.


Actions proposées Court terme (jusqu'à 2013) Achever les négociations en cours sur les accords globaux relatifs aux services aériens et étendre les négociations sur ces accords à d'autres pays voisins intéressés, une fois qu'ils seront prêts Continuer à fournir une aide aux pays voisins pour la modernisation de leurs systèmes de gestion du trafic aérien (SESAR) et la mettre à disposition d'autres pays intéressés Fournir des informations, des conseils et une assistance technique aux pays voisins pour qu'ils participent à l'un des blocs ...[+++]

Proposed actions Short term (until 2013) Complete ongoing negotiations for comprehensive air services agreements and extend negotiations on such agreements to other neighbouring countries which are interested, once they are ready Continue assistance to neighbouring countries for modernisation of their air traffic management systems (SESAR) and make it available for other interested countries Provide information, guidance and technical assistance to neighbouring countries for joining one of the European functional airspace blocks (FAB) Assistance to neighbouring countries for achieving compliance with international and European aviation s ...[+++]


Coordination des positions relatives à la dette et conditionnalité qui en découle en matière de politique économique: si l'adoption définitive des conditions d'un tel accord intéresse directement les pays créanciers, plusieurs États membres de l'UE sont associés aux négociations en cours du Club de Paris sur le rééchelonnement/l'effacement de la dette iraquienne.

A coordinated view on debt and related economic policy conditionality. While a final decision on the terms of such an arrangement is for the creditor countries themselves, several EU Member States are involved in the current Paris Club negotiations on the rescheduling/forgiveness of Iraq's debt.


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2. Si la législation du pays de séjour ou de résidence comporte un ou plusieurs régimes spéciaux, applicables à l'ensemble ou à la plupart des catégories professionnelles de travailleurs non salariés, qui accordent des prestations en nature moins favorables que celles dont bénéficient les travailleurs salariés, les dispositions applicables à l'intéressé et aux membres de sa famille, en vertu de l'article 19 paragraphe 1 sous a) et paragraphe 2, de l'article 22 paragraphe 1 sous i) et paragraphe 3, de l'article 28 paragraphe 1 sous a) ...[+++]

2. Where the legislation of the country of stay or residence includes one or more special schemes, covering all or most occupational categories of self-employed persons, which grant benefits in kind less favourable than those granted to employed persons, the provisions applicable to the person concerned and to the members of his family pursuant to Article 19 (1) (a) and (2), Article 22 (1) under (i) and (3), Article 28 (1) (a) and Article 31 (a) shall be those of the scheme or schemes determined by the implementing Regulation referred to in Article 97: (a) where, in the competent State, the person concerned is insured under a special sch ...[+++]


Comme l'a mentionné le sénateur Wallin, ces accords intéressent tout particulièrement les producteurs de lentilles et de légumineuses à grains, des produits que nous commercialisons dans cette région du monde, de même qu'un peu de pâte et papier et des produits du genre, mais je ne pense pas que ce soit un accord important, tout comme je ne pense pas que les produits jordaniens envahiront nos marchés.

As Senator Wallin recognizes, the pulses and lentils people find these agreements particularly interesting, and that is one thing that we trade with that part of the world, as well as a little bit of pulp and paper and such products, but I do not see this as a major agreement, nor do I foresee a large invasion of products from Jordan.


Il s'agit d'un accord intéressant, mais il exclut toute la flottille côtière du Nouveau-Brunswick.

It is an interesting arrangement, but it excludes the entire inshore fleet in New Brunswick.


Comme je l'ai dit dans ma déclaration, l'objectif était d'établir, en fonction de la participation au sein des groupes micmacs, une bande dont ferait partie des résidants des collectivités énoncées dans l'accord intéressés à devenir membres et à le démontrer, afin de pouvoir bâtir une culture inspirée de leurs traditions.

Senator, the purpose, as I've outlined in my opening statement, was to build a band based on community involvement, involving the residents in the communities that are listed who showed an interest in being involved and were prepared to declare their interest in becoming members, to build a Mi'kmaq culture and traditions beyond where they are now.


considérant cependant que les entreprises peuvent, dans certains cas, souhaiter l'assistance des autorités compétentes pour s'assurer de la conformité de leurs accords, décisions ou pratiques concertées aux dispositions en vigueur ; qu'il convient à cette fin de mettre à leur disposition une procédure basée sur la présentation d'une demande à la Commission et la publication au Journal officiel des Communautés européennes du contenu essentiel de cette demande, de telle manière que les tiers intéressés puissent faire connaître leurs ob ...[+++]

Whereas, however, undertakings may, in certain cases, desire the assistance of the competent authorities to ensure that their agreements, decisions of concerted practices are in conformity with the rules applicable ; whereas for this purpose there should be made available to undertakings a procedure whereby they may submit applications to the Commission and a summary of each such application is published in the Official Journal of the European Communities, enabling any interested third parties to submit their comments on the agreement in question ; whereas, in the absence of any complaint from Member States or interested third parties ...[+++]


Au cas où un accord intergouvernemental visé à l'article 6 paragraphe 2, de la directive du Conseil du 20 décembre 1968 n'est pas intervenu entre les gouvernements intéressés dans un délai de huit mois suivant la notification de la directive précitée, ou en cas de non-respect d'un tel accord, les gouvernements intéressés en informent la Commission.

Where an agreement between Governments as provided for in Article 6 (2) of the Council Directive of 20 December 1968 has not been reached by the Governments concerned within a period of eight months following notification of that Directive or where such an agreement has not been complied with, the Governments concerned shall inform the Commission.


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