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Accumulation d'heures - période de calcul

Traduction de «Accumulation d'heures - période de calcul » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accumulation d'heures - période de calcul

averaging period accumulation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(13) L’employeur qui modifie le nombre de semaines servant au calcul de la moyenne ou qui cesse de calculer la moyenne des heures de travail d’employés avant la fin de la période de calcul doit rémunérer les employés dont les heures de travail sont assujetties au calcul de la moyenne, au taux de rémunération des heures supplémentaires prévu à l’article 174 de la Loi pour les heures de travail effectuées qui sont en sus de 40 fois l ...[+++]

(13) Where, before the end of an averaging period, an employer alters the number of weeks in the averaging period applicable to employees or ceases to calculate the average hours of work of employees, the employer shall pay those employees, at the overtime rate established pursuant to section 174 of the Act, for any hours worked in excess of 40 times the number of weeks in the completed part of the averaging period.


(11) L’employeur qui licencie ou met à pied, durant la période de calcul de la moyenne, un employé dont les heures de travail sont assujetties au calcul de la moyenne conformément au paragraphe (1) doit rémunérer celui-ci au taux de rémunération des heures supplémentaires prévu à l’article 174 de la Loi pour les heures de travail effectuées, mais non rémunérées, qui sont en sus de 40 fois le nombre de semaines que compte la partie écoulée de la période de calcul de la moye ...[+++]

(11) Where, during the averaging period, an employer lays off or terminates the employment of an employee whose hours of work are averaged pursuant to subsection (1), the employer shall pay the employee at the overtime rate of wages established under section 174 of the Act for any hours worked, but not previously paid, in excess of 40 times the number of weeks in the completed part of the averaging period.


(10) Dans le cas d’un employé dont les heures de travail sont assujetties au calcul de la moyenne conformément au paragraphe (1) et qui cesse son emploi durant la période de calcul de la moyenne, l’employeur doit rémunérer celui-ci à son taux régulier de salaire pour les heures de travail effectuées pendant la partie écoulée de cette période.

(10) Where an employee whose hours of work are averaged pursuant to subsection (1) terminates the employee’s employment during the averaging period, the employer shall pay the employee’s regular rate of wages for the actual hours worked during the completed part of the averaging period.


(2) La durée normale du travail (soit les heures payables au taux normal) d'un employé de la catégorie est de 520 heures si la période de calcul de la moyenne est de 13 semaines ou, si l'employeur prend une période inférieure à 13 semaines, le nombre d'heures qui correspond au produit de la multiplication du nombre de semaines par 40.

(2) The standard hours of work (being the hours for which the regular rate of pay may be paid) of an employee within a class shall be 520 hours where the averaging period is 13 weeks or where the averaging period selected by the employer is less than 13 weeks, the number of hours that equals the product obtained by multiplying the number of weeks so selected by 40.


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De plus, à cause de la récession actuelle, il serait prudent et simple de mettre en place un règlement pour permettre aux travailleurs, qui reviennent de leur congé de maternité ou de paternité et qui sont mis à pied sans avoir accumulé les heures requises, de calculer dans la demande de prestations ordinaires les heures travaillées avant de prendre le congé.

Additionally, given the current recession, it would be prudent and simple by a regulation to allow workers returning from maternity and parental leaves, who are laid off without the requisite hours, to count the claim they used prior to taking this leave towards the claim for regular benefits.


Il rallonge la période de calcul du temps de travail moyen, la faisant passer des quatre mois applicables actuellement à douze mois, il maintient l’opt-out, il s’attaque au temps de travail journalier fixe, au paiement des heures supplémentaires, aux jours de service et aux conventions collectives en général et il aide les employeurs dans leur entreprise de généraliser davantage encore les formes d’emploi flexible, lesquelles auront de graves et douloureuses répercussions sur les systèmes de sécurité sociale.

It increases the period of time for averaging working time from four months, which applies now, to a twelve-month basis, it maintains the opt-out, it attacks the fixed daily working time, payment of overtime, duty days and collective employment contracts in general and it assists employers in their endeavour to make flexible forms of employment even more general, which will have serious and painful repercussions on social insurance systems.


Il rallonge la période de calcul du temps de travail moyen, la faisant passer des quatre mois applicables actuellement à douze mois, il maintient l’opt-out , il s’attaque au temps de travail journalier fixe, au paiement des heures supplémentaires, aux jours de service et aux conventions collectives en général et il aide les employeurs dans leur entreprise de généraliser davantage encore les formes d’emploi flexible, lesquelles auront de graves et douloureuses répercussions sur les systèmes de sécurité sociale.

It increases the period of time for averaging working time from four months, which applies now, to a twelve-month basis, it maintains the opt-out, it attacks the fixed daily working time, payment of overtime, duty days and collective employment contracts in general and it assists employers in their endeavour to make flexible forms of employment even more general, which will have serious and painful repercussions on social insurance systems.


Toutefois, il est possible de discerner une tendance à l'annualisation du temps de travail. Cela implique que la durée maximale de 48 heures hebdomadaires prévue par la directive est plutôt, à strictement parler, une durée moyenne sur de longues périodes, étant donné que, dans la plupart des cas, l'année complète sert de période de calcul.

Nevertheless, it is possible to distinguish a trend towards the annualisation of working time, which means that the maximum duration of 48 hours for the working week provided for in the directive is strictly speaking more of an average duration over long periods, with the practice of using the whole year as a reference period having become widespread.


Chaque moyenne sur huit heures ainsi calculée est attribuée au jour où elle s'achève; autrement dit, la première période considérée pour le calcul sur un jour donné sera la période comprise entre 17 heures la veille et 1 heure le jour même; la dernière période considérée pour un jour donné sera la période comprise entre 16 heures et minuit le même jour.

Each 8-hour average so calculated shall be assigned to the day on which it ends. i.e. the first calculation period for any one day will be the period from 17:00 on the previous day to 01:00 on that day; the last calculation period for any one day will be the period from 16:00 to 24:00 on the day.


Pour la pêche en mer, le Parlement européen est parvenu à arracher un temps de travail hebdomadaire de 48 heures au maximum, calculé sur une période de référence de douze mois.

For the sea-fishing sector, the European Parliament managed to secure a maximum working week of 48 hours, over a twelve-month reference period.




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