En novembre 2008, le ministère du Procureur général de l’Ontario rendait public le Rapport sur l’examen de la procédure relative aux affaires criminelles complexes8. Rédigé par l’honorable Patrick LeSage et le professeur Michael Code, ce rapport a été publié en réponse à une demande du procureur général de l’Ontario qui les priait « de cerner les problèmes et de recommander des solutions en vue d’accélérer le traitement des dossiers par le système de justice et de le rendre plus efficace9 ».
In November 2008, the Ontario Ministry of the Attorney General released the Report of the Review of Large and Complex Criminal Case Procedures.8 This report, written by the Honourable Patrick LeSage and Professor Michael Code, was published in response to a request from the Attorney General of Ontario to “identify issues and recommend solutions to move large, complex cases through the justice system faster and more effectively”.