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Acquisition d'une nationalité étrangère
Acquisition de la nationalité
LN
Loi sur la nationalité
Nationalité
Nationalité étrangère
Perte de la nationalité
Population résidante non permanente étrangère
Population résidante permanente étrangère
Renonciation à une nationalité étrangère
Ressortissants ou résidents de nationalité étrangère

Traduction de «Acquisition d'une nationalité étrangère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acquisition d'une nationalité étrangère

acquisition of a foreign nationality


population résidante non permanente étrangère | population résidante non permanente de nationalité étrangère

non-permanent foreign resident population | foreign non-permanent resident population


population résidante permanente étrangère | population résidante permanente de nationalité étrangère

permanent foreign resident population | foreign permanent resident population


résidents de nationalité étrangère rentrant dans leur patrie

foreign nationals returning to their country of origin


ressortissants ou résidents de nationalité étrangère

own or foreign nationals


Convention concernant l'échange d'informations en matière d'acquisition de nationalité

Convention on the Exchange of Information regarding the Acquisition of Nationality




renonciation à une nationalité étrangère

renunciation of foreign nationality


nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]

nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]


Loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse | Loi sur la nationalité [ LN ]

Federal Act of 29 September 1952 on the Acquisition and Loss of Swiss Citizenship | Swiss Citizenship Act [ SCA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Acquisitions de nationalité dans l'UE - Les États membres de l'UE ont octroyé la nationalité à moins de personnes en 2015 - Marocains, Albanais et Turcs demeurent les principaux bénéficiaires // Bruxelles, le 21 avril 2017

Acquisition of citizenship in the EU-EU Member States granted citizenship to fewer persons in 2015-Moroccans, Albanians and Turks remain the main recipients // Brussels, 21 April 2017


Acquisitions de nationalité dans l’UE - En 2014, les États membres de l’UE ont octroyé la nationalité à près de 900 000 personnes - Les ressortissants marocains restent les principaux bénéficiaires // Bruxelles, le 13 juin 2016

Acquisition of citizenship in the EU - EU Member States granted citizenship to almost 900 000 persons in 2014 - Moroccans continue to be the main recipients // Brussels, 13 June 2016


les flux migratoires internationaux ventilés par groupes de nationalités, par groupes de pays de naissance, par groupes de pays de précédente ou de prochaine résidence, par âge et par sexe; les effectifs démographiques ventilés par groupes de nationalités, par groupes de pays de naissance, par âge et par sexe; l’acquisition de la nationalité ventilée par pays d’ancienne nationalité (article 3).

International migration flows disaggregated by group of citizenship, group of country of birth, group of country of previous/next residence and by age and sex; population stocks disaggregated by group of citizenship and group of country of birth and by age and sex, acquisition of citizenship by country of previous citizenship (Article 3).


Acquisition de nationalité dans l’UE

Acquisition of citizenship in the EU


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a) en vertu d’une règle de droit en vigueur au Canada à une date antérieure au 1 janvier 1947 avait, du seul fait de son mariage ou de l’acquisition d’une nationalité étrangère par son mari, perdu sa qualité de sujet britannique;

(b) would have been a citizen had the former Act come into force immediately before her marriage or the acquisition by her husband of a foreign nationality,


b) aurait eu la qualité de citoyen si l’ancienne loi était entrée en vigueur immédiatement avant son mariage ou l’acquisition d’une nationalité étrangère par son mari.

acquires citizenship immediately on the receipt by the Minister of a notice in writing by her that she elects to be a citizen.


La nationalité étrangère n'est pas la première cause de difficultés dans ce contexte, mais le fait que le condamné a sa résidence habituelle dans un autre État membre.

The conclusion must be that the chief cause of difficulties in this context is not a foreign nationality but the fact that the convicted offender is habitually resident in another Member State.


La déclaration n° 2, annexée au traité UE, établit que la question de savoir si une personne a la nationalité de tel ou tel État membre est réglée uniquement par référence au droit national de l'État concerné, et la Cour européenne de Justice (CEJ) a confirmé que l’acquisition ou la perte de la nationalité relève de la compétence des États membres.

Declaration No. 2, annexed to the EU Treaty, establishes that whether a person has the nationality of a Member State is to be determined solely by reference to the nationality rules of the Member State concerned and the European Court of Justice (ECJ) has confirmed that the acquisition or loss of nationality falls within the competence of the Member States.


a) en raison d'une règle de droit en vigueur au Canada à une date antérieure au 1er janvier 1947 avait, du seul fait de son mariage ou de l'acquisition d'une nationalité étrangère par son mari, perdu sa qualité de sujet britannique;

(a) because of a law in force in Canada at any time before January 1, 1947 had, by reason only of her marriage or the acquisition by her husband of a foreign nationality, ceased to be a British subject; and


b) aurait eu la qualité de citoyen si la Loi sur la citoyenneté canadienne, chapitre C-19 des Statuts révisés du Canada de 1970, était entrée en vigueur immédiatement avant son mariage ou avant l'acquisition d'une nationalité étrangère par son mari.

(b) would have been a citizen if the Canadian Citizenship Act, chapter C-19 of the Revised Statutes of Canada, 1970, had been in force immediately before her marriage or the acquisition by her husband of a foreign nationality.




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Acquisition d'une nationalité étrangère ->

Date index: 2022-04-25
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