Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Adopté en l'absence de tout contexte
Adopté sur une table rase

Traduction de «Adopté en l'absence de tout contexte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adopté en l'absence de tout contexte [ adopté sur une table rase ]

enacted in a vacuum
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Charte n'a pas été adoptée en l'absence de tout contexte et, par conséquent, [.] elle doit être située dans ses contextes linguistique, philosophique et historique appropriés.

The Charter was not enacted in a vacuum, and must therefore.be placed in its proper linguistic, philosophic and historical contexts.


L’adoption de mesures en vertu de l’article 77, paragraphe 2, point e), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, visant à assurer l’absence de tout contrôle des personnes lorsqu’elles franchissent les frontières intérieures, est un élément constitutif de l’objectif de l’Union, énoncé à l’article 26, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, visant à mettre en place un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des personnes est assurée.

The adoption of measures under Article 77(2)(e) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), with a view to ensuring the absence of any controls on persons crossing internal borders, forms part of the Union’s objective of establishing an area without internal frontiers in which the free movement of persons is ensured, as set out in Article 26(2) TFEU.


(2) Si l’auteur d’une oeuvre sur laquelle un droit mentionné à la colonne I de l’annexe I subsiste le 1 janvier 1924 a, avant cette date, cédé le droit ou concédé un intérêt dans ce droit pour toute la durée de celui-ci, alors, à la date où, n’eût été l’adoption de la présente loi, le droit aurait expiré, le droit substitué conféré par le présent article passe, en l’absence ...[+++]

(2) Where the author of any work in which any right that is set out in column I of Schedule I subsists on January 1, 1924 has, before that date, assigned the right or granted any interest therein for the whole term of the right, then at the date when, but for the passing of this Act, the right would have expired, the substituted right conferred by this section shall, in the absence of expres ...[+++]


c) réclamer un correctif que le Sénat a le pouvoir d'adopter, en l'absence de tout autre processus parlementaire raisonnable; Vous comprendrez qu'en l'absence de tout autre processus parlementaire raisonnable, la marche est haute.

You will understand that in the absence of any other reasonable parliamentary process, this is a big step.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans le contexte du règlement (UE) no 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures et du règlement (UE) no 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures la Commission rappelle qu'elle s'est e ...[+++]

In the context of Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures and Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures, the Commission recalls the commitment it has made in ...[+++]


Les activités se fondent notamment sur celles menées dans le cadre du programme d'éco-innovation tout en les consolidant, et elles visent avant tout à renforcer les technologies, les procédés, les services et les produits éco-innovants, notamment à étudier les moyens de réduire les quantités de matières premières dans la production et la consommation, à surmonter les obstacles dans ce contexte, et à encourager leur adoption par le marché et leur reproduction, en accordant ...[+++]

Activities shall, inter alia, build upon and enhance those undertaken in the Eco-Innovation Programme and focus on strengthening eco-innovative technologies, processes, services and products, including exploring ways to reduce the quantities of raw materials in production and consumption, overcoming barriers in this context, and boosting their market uptake and replication, with special attention for SMEs; supporting innovative policies, sustainable economic models and societal changes; measuring and assessing progress towards a green economy; and fostering resource efficiency through digital systems.


Or, indépendamment de la question de savoir si le Tribunal de la fonction publique est ou non à même d’adopter une mesure d’instruction telle que celle demandée par la Commission, l’absence de cette mesure n’aurait porté aucune atteinte aux intérêts de la Commission au motif que l’adoption d’une telle mesure et sa mise en œuvre auraient conduit tout au plus à persuader le Tribunal de la fonction publique que la prestation de M. Me ...[+++]

Irrespective of whether the Civil Service Tribunal is or is not entitled to adopt a measure of inquiry of the kind sought by the Commission, the absence of such a measure does not adversely affect the Commission’s interests since the adoption and implementation of such a measure would, at most, have convinced the Tribunal that Mr Meierhofer’s performance had been correctly assessed.


En l'absence d'action en vue d'adopter des mesures pour régler des insuffisances importantes, telles que le manque de critères de performance financière, l'évaluation du service et l'absence de toute règle de divulgation sur la publicité du tarif aérien, l'élimination du poste de commissaire aux plaintes vient, dans un sens, ajouter l'insulte à l'injure.

In the absence of taking any action to address the substantive deficiencies today such as a lack of financial performance criteria and service performance monitoring and the absence of any disclosure requirements on price advertising, the elimination of the airline complaints commissioner is, in a sense, like adding insult to injury.


L'adoption de mesures en vertu de l'article 62, point 1, du traité, visant à assurer l'absence de tout contrôle des personnes lorsqu'elles franchissent les frontières intérieures est un élément constitutif de l'objectif de l'Union, énoncé à l'article 14 du traité, visant à mettre en place un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des personnes est assurée.

The adoption of measures under Article 62(1) of the Treaty with a view to ensuring the absence of any controls on persons crossing internal borders forms part of the Union's objective of establishing an area without internal borders in which the free movement of persons is ensured, as set out in Article 14 of the Treaty.


Le paragraphe 354(2) du Code criminel traite l'acte de manipuler un numéro d'identification dans le contexte de la preuve et établit qu'en l'absence de toute preuve contraire un numéro d'identification altéré est une preuve que le véhicule a été obtenu par suite de la perpétration d'un crime.

Section 354(2) of the Criminal Code treats tampering with a VIN in an evidentiary context, establishing that in the absence of evidence to the contrary a tampered VIN is proof of property obtained by crime.




D'autres ont cherché : adopté sur une table rase     Adopté en l'absence de tout contexte     


datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Adopté en l'absence de tout contexte ->

Date index: 2023-03-19
w