9. demande à la Commission de faire en sorte que les États membres intèg
rent la législation environnementale communautaire – Natura 2000, évaluation environnementale stratégique, évaluation des incidences sur l'environnement, qualité de l'air, directive-cadre sur l'eau, directives concernant la protection des habitats et des oiseaux, et rapports du mécanisme de rapport sur les transports et l'enviro
nnement (TERM) de l'Agence européenne pour l'environne
...[+++]ment – dans le processus de décision et de planification des projets RTE-T;
9. Calls on the Commission to urge the Member States to integrate European environmental legislation into decision-making and planning for TEN-T projects, such as Natura 2000, SEA, EIA, Air Quality, Water Framework, Habitat and Bird Directives as well as the Transport and Environmental Reporting Mechanism (TERM)-reports on indicators for transport and environment by the European Environment Agency;