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Agrément
Agrément Canada
Agrément d'un produit
Agréments
Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des services de santé
Homologation
Loi sur l'inspection des viandes
Marque d'agrément
Marque d'agrément CEE
Marque d'agrément CEE de modèle
Perte d'agrément
Perte de jouissance de la vie
Produit d'agrément
Produit de soins pour animaux d'agrément
Produit de soins pour animaux domestiques
Produit de soins pour animaux familiers
Produits d'agrément
Préjudice d'agrément
Stimulants naturels
Symbole d'agrément
Valeurs d'agrément

Translation of "Agrément d'un produit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
agrément d'un produit | agrément | homologation

product approval | accreditation | accreditation of a product


produit d'agrément | produits d'agrément | stimulants naturels

natural stimulants


produit de soins pour animaux d'agrément [ produit de soins pour animaux domestiques | produit de soins pour animaux familiers ]

pet care product


Loi sur l'inspection des viandes [ Loi concernant l'importation, l'exportation et le commerce interprovincial des produits de viande, l'agrément des établissements, l'inspection des animaux et des produits de viande dans les établissements agréés et les normes relatives à ces ét ablissemen ]

Meat Inspection Act [ An Act respecting the import and export of and interprovincial trade in meat products, the registration of establishments, the inspection of animals and meat products in registered establishments and the standards for those establishments and for animals ]


Agrément Canada [ Conseil canadien d'agrément des services de santé | Conseil canadien d'agrément des établissements de santé | Conseil canadien d'agrément des hôpitaux | Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux ]

Accreditation Canada [ Canadian Council on Health Services Accreditation | Canadian Council on Health Facilities Accreditation | Canadian Council on Hospital Accreditation ]


agréments | valeurs d'agrément

amenities | amenities of the environment


marque d'agrément CEE | marque d'agrément CEE de modèle

EEC pattern approval mark


confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats

prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish


préjudice d'agrément | perte de jouissance de la vie | perte d'agrément

loss of amenities of life | loss of amenities


marque d'agrément | symbole d'agrément

certification mark
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
des informations sur le groupe de consommateurs auxquels le produit est destiné, y compris une description, en termes simples, des types d'investisseurs auxquels le produit d'investissement est destiné, sous l'angle du goût du risque, de l'horizon d'investissement et des connaissances financières, basées sur le processus d'agrément de produit mis en œuvre par l'initiateur du produit au moment de structurer le produit d'investissement;

information about the intended consumer group of the product including a description in simple terms of the types of investors for whom the investment product is intended, in terms of risk appetite, investment horizon and financial knowledge which is based on the product approval process which the product manufacturer has carried out when structuring the investment product;


ii bis) des informations sur le groupe de consommateurs auxquels le produit est destiné, y compris une description, en termes simples, des types d'investisseurs auxquels le produit d'investissement est destiné, sous l'angle du goût du risque, de l'horizon d'investissement et des connaissances financières, basées sur le processus d'agrément de produit mis en œuvre par l'initiateur du produit au moment de structurer le produit d'investissement;

(iia) information about the intended consumer group of the product including a description in simple terms of the types of investors for whom the investment product is intended, in terms of risk appetite, investment horizon and financial knowledge which is based on the product approval process which the product manufacturer has carried out when structuring the investment product


3. Le processus d'agrément de produit garantit que chaque produit d'investissement répond aux besoins d'un groupe de consommateurs identifié, et que l'initiateur du produit a effectué une évaluation de tous les risques probables afférents aux besoins du groupe de consommateurs identifié.

3. The product approval process shall ensure that each investment product meets the needs of an identified consumer group and that the product manufacturer has undertaken an assessment of all likely risks relevant for the needs of the identified consumer group .


2. Avant d'élaborer un document d'informations clés conformément à l'article 5, l'initiateur de produits évalue la compatibilité du produit d'investissement avec les intérêts des investisseurs de détail en établissant un processus d'agrément de produit, consigné par écrit.

2. Before drawing up a key information document in accordance with Article 5 the product manufacturer shall assess the compatibility of the investment product with the interests of retail investors by establishing a documented product approval process.


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Avec l'argent nouvellement disponible, comme nous l'avons fait dans le domaine de la santé des consommateurs, nous avons également établi un service d'agrément, afin de veiller à ce que l'agrément des produits d'un distributeur s'effectue dans le respect de la vie privée, de la sécurité et de l'interopérabilité.

With the new moneys, as we did with the consumer health space, we have also put in place a certification service to make sure that certification occurs for the vendor products from a privacy, security, and interoperability point of view.


En ce qui concerne le moratoire sur les agréments de produits OGM, le Groupe a estimé que le moratoire imposé de 1999 à 2003 était incompatible avec l'accord SPS, dès lors qu'il avait pour effet de retarder de manière injustifiée le résultat de la procédure d'agrément.

Regarding the moratorium on approvals of GMO products, the Panel did find that the 1999-2003 moratorium was inconsistent with the SPS Agreement, as it had the effect of unduly delaying the results of the approvals process.


Affirmer qu’il y aurait un moratoire sur l’agrément des produits OGM en Europe est évidemment inexact.

The claim that the there is a moratorium on approval of GM products in Europe is self-evidently untrue.


Il a récemment participé aux discussions du forum des politiques publiques visant à aider Santé Canada à revoir dans un premier temps sa procédure et sa réglementation actuelles touchant l’homologation et l’agrément des produits thérapeutiques.

Recently the Royal College participated in public policy forum discussions aimed at assisting Health Canada with the initial phase of their review of current processes and regulations for the approval and licensing of therapeutic products.


Je suis convaincu que ces textes constitueront des fondements solides en fournissant les bases scientifiques les plus pertinentes pour l'agrément des produits et qu'ils maximaliseront l'information des consommateurs.

I am confident that these laws will provide solid building blocks in providing the soundest scientific basis for product approvals and maximise consumer information.


L'agence délivrerait des certificats de type pour les produits aéronautiques tandis que les règles qui devraient être adoptées pour l'agrément des produits, le seraient par la Commission, selon la procédure de comité.

The Agency would issue standard certificates for aeronautical products, while the necessary rules for product certification would be adopted by the Commission through the committee procedure.


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