Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Allocation au titre de l'établissement initial
Fonds pour l'établissement initial

Traduction de «Allocation au titre de l'établissement initial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonds pour l'établissement initial [ allocation au titre de l'établissement initial ]

funds for initial establishment


Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu établissant un crédit d'impôt au titre des enfants et modifiant la Loi de 1973 sur les allocations familiales

An Act to amend the Income Tax Act to provide for a child tax credit and to amend the Family Allowances Act, 1973
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. déplore que le taux de chômage des jeunes reste toujours trop élevé, en particulier dans les États membres qui ont été le plus durement touchés par la crise économique; engage les États membres à utiliser rapidement et au mieux les fonds disponibles au titre de l'initiative pour l'emploi des jeunes, et notamment le milliard d'euros de préfinancement – dès qu'il sera débloqué – afin de faciliter l'accès des jeunes à l'emploi; encourage les États membres à utiliser les crédits européens disponibles pour compléter et renforcer les p ...[+++]

3. Considers it regrettable that the unemployment rate among young people still remains too high, especially in those Member States hardest hit by the economic crisis; calls on the Member States promptly to make best possible use of the money available under the Youth Employment Initiative, especially the EUR 1 billion in pre-financing – once it has been released – in order to facilitate access to employment for young people; encourages the Member States to use available Union funds to complement and enhance national programmes aimed at boosting cohesion, regional competitiveness and employment, and at fostering an entrepreneurial spirit, particularly amongst young people; calls as well, in this respect, on European higher ...[+++]


La seule mesure que le gouvernement a confirmée est l'allocation d'une somme de 20 millions de dollars sur quatre ans au titre de l'initiative de partenariat rural.

The only measure it confirmed was the $20 million over the next four years Canadian rural partnership program.


71.2 (1) La personne qui perd sa qualité de parlementaire, alors qu’elle a atteint l’âge de cinquante ans et a cotisé ou choisi de cotiser à l’égard d’au moins six ans au titre de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, et qui ne reçoit pas d’allocation en raison du paragraphe 37.1(1) de cette loi est réputée recevoir une allocation — autre qu’une indemnité de retrait — en vertu de cette loi aux fins d’établissement de son admissibilité au Régime de soins de santé de la fonction publique, au Régime de services denta ...[+++]

71.2 (1) If a person, having reached 50 years of age and having contributed or elected to contribute under the Members of Parliament Retiring Allowances Act as a member for at least six years, ceases to be a member of the Senate or the House of Commons and is not in receipt of an allowance by virtue of subsection 37.1(1) of that Act, the person is deemed to be in receipt of an allowance, other than a withdrawal allowance, under that Act for the purpose of being eligible to participate in the Public Service Health Care Plan, the Pensio ...[+++]


8. Les transferts entre l'établissement soumis à une procédure de résolution ou le propriétaire initial des actions ou autres titres de propriété, d'une part, et l'établissement-relais, d'autre part , font l'objet des mesures de sauvegarde visées au chapitre VII du titre IV .

8. Transfers between the institution under resolution, or the original owners of shares or other instruments of ownership, on the one hand, and the bridge institution on the other , shall be subject to the safeguards referred to in Chapter VII of Title IV.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(41) Les dépositaires centraux de titres (DCT) sont des établissements d'importance systémique pour les marchés financiers qui assurent l'enregistrement initial des titres, la tenue des comptes contenant les titres émis et le règlement de pratiquement toutes les transactions sur titres.

(41) Central securities depositaries (CSDs) are systemically important institutions for financial markets that ensure the initial recording of securities, the maintenance of the accounts containing the securities issued and the settlement of virtually all trades of securities.


1. rappelle que la recherche et l'innovation constituent des moteurs essentiels pour que l'Union européenne maintienne et renforce sa position concurrentielle, et souligne la contribution considérable de la politique de cohésion en ce qui concerne le développement de la recherche et de l'innovation dans les régions; souligne à cet égard que l'importance du soutien à l'innovation, à la recherche et à l'esprit d'entreprise, apporté par la politique régionale, n'a cessé d'augmenter au fil des décennies, et ce à raison; fait observer que quelque 86 milliards d'euros de fonds destinés à la politique de cohésion, soit environ 25 % de l'ensemble du budget destiné à la politique de cohésion, ont été affectés à cette fin, et demande à la Commissio ...[+++]

1. Recalls that research and innovation are motors vital to the EU in order for it to maintain and strengthen its competitive position, and stresses the considerable contribution of cohesion policy in developing research and innovation in regions; emphasises, in this respect, that regional aid for innovation, research and entrepreneurship has, rightly, grown in significance over the decades; notes that some EUR 86 billion in cohesion policy funds – around 25% of the whole cohesion policy budget – has been earmarked for these purposes, and asks the Commission to analyse whether innovation projects funded under the structural funds could be ensured the same level of visibility as those funded under the Framework Programmes; considers that, ...[+++]


Honorables sénateurs, je mentionnerai parmi les autres montants correspondant à des augmentations de dépenses: 97,1 millions de dollars en prestations d'invalidité, une augmentation attribuable surtout à des ajustements annuels de l'indice des prix et à des augmentations dans le volume d'octroi d'allocations pour soins et à une croissance de la gravité et du nombre d'infirmités à mesure que les clients avancent en âge; 85 millions de dollars en paiements aux gouvernements provinciaux et territoriaux; 81,6 millions de dollars pour l' ...[+++]

Honourable senators, the other amounts that are increases include: $97.1 million in disability pensions due primarily to annual price indexation adjustments, and increases in the volume of attendance allowance awards and an increase in the level and number of disabilities as clients age; $85 million in payments to the provinces and territorial governments; $81.6 million for the introduction of two new contribution programs designed to give Canadians more access to arts festivals and live professional performances, to improve physical conditions for artistic creativity and innovation, and for new initiatives to provide Canadians with qu ...[+++]


Par lettre du 1er février 2002, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 39 du traité UE, sur l'initiative du Royaume de Belgique et du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'un acte du Conseil établissant un protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol), le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudici ...[+++]

By letter of 1 February 2002, the Council consulted Parliament, pursuant to Article 39 of the EU Treaty, on the initiative of the Kingdom of Belgium and the Kingdom of Spain with a view to adopting a Council Act drawing up a Protocol amending the Convention on the establishment of a European Police Office (Europol Convention), the Protocol on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the establishment ...[+++]


Parmi d'autres montants à inclure, je mentionne 97,1 millions de dollars en prestations d'invalidité, montant attribuable aux rajustements annuels de l'indexation des prix, aux augmentations dans le volume d'octrois d'allocation de présence et à une augmentation du niveau et du nombre de cas d'invalidités à mesure que les clients vieillissent; 85 millions de dollars en paiements aux provinces et aux gouvernements territoriaux; 81,6 millions de dollars pour l'introduction de deux nouveaux programmes de contributions pour donner aux Canadiens un accès accru aux festivals d'arts et aux prestations professionnelles en direct, pour améliore ...[+++]

Other amounts to be included are $97.1 million in disability pensions due to the annual price indexation adjustments, increases in the volume of attendance allowance awards and an increase in the level and number of disabilities as clients age; $85 million in payments to the provinces and territorial governments; $81.6 million for the introduction of two new contribution programs to give Canadians more access to arts festivals and live professional performances, to improve physical conditions for artistic creativity and innovation, and for new initiatives to provide Canadians with quality cultural events by assuring the consolidation o ...[+++]


Allocation de la réserve au titre des initiatives communautaires: Emploi et Adapt Deux grandes initiatives communautaires, Emploi et Adapt, faisaient partie de l'ensemble d'initiatives adoptées par la Commission en juin 1994 et chacune s'est vu allouer un budget de 1 milliard 4 millions d'écus pour la période 1995-1999.

Allocation of community initiatives reserve: employment and adapt Two major Community Initiatives - Employment and Adapt - were part of the general package of Community Initiatives adopted by the Commission in June 1994 and each was allocated a budget of ECU 1.4 billion for the period 1995- 99.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Allocation au titre de l'établissement initial ->

Date index: 2021-01-10
w