Translation of "Analyse terminologique d'un terme " (French → English) :

Elle doit pour cela disposer d'un potentiel de création de nouvelles capacités, que ce soit sous la forme d'outils, de systèmes et d'instruments d'analyse ou en termes de diplomatie, dans des enceintes internationales formelles ou informelles, avec des acteurs gouvernementaux ou non.

Par souci de cohérence terminologique, le terme «obligations» devrait être remplacé par les termes «titres d’emprunt» dans le règlement (CE) no 809/2004.

3.4.4. La documentation doit être complétée par une analyse indiquant, en termes généraux, comment le système se comportera s’il se produit l’une des défaillances indiquées comme ayant une incidence sur l’efficacité de la gestion du véhicule ou sur la sécurité.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R1099 - EN - Règlement (CE) n o 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 1099/2008 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 22 octobre 2008 // PRÉCISIONS TERMINOLOGIQUES // STATISTIQUES ANNUELLES DE L'ÉNERGIE // STATISTIQUES MENSUELLES DE L'ÉNERGIE // STATISTIQUES MENSUELLES À COURT TERME

2. Les précisions ou définitions applicables aux termes techniques utilisés figurent dans les différentes annexes ainsi que dans l'annexe A (Précisions terminologiques).

Dans l'affaire 248/84 (25), la Cour de justice s'est prononcée sur l'éventail des problèmes visés par cette dérogation et le cadre de référence de l'analyse dans les termes suivants: «En revanche, la dérogation contenue dans [l'article 87, paragraphe 3, point c)] a une portée plus large en ce qu'elle permet le développement de certaines régions, sans être limitée par les conditions économiques prévues [à l'article 87, paragraphe 3, point a), pourvu que les aides qui y sont destinées» n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun«.