Translation of "Angle d'observation " (French → English) :

On utilise typiquement les données scientifiques et les observations que nous fournissent les études effectuées sous un certain angle, mais on essaie également de confirmer ces observations grâce aux renseignements anecdotiques transmis par les collectivités qui vivent là-haut.

86) «visibilité géométrique»: les angles qui déterminent le champ carré dans lequel la surface de sortie de lumière du dispositif d’éclairage est complètement visible lorsque les angles correspondants (α verticaux et β horizontaux) sont mesurés sur le contour extérieur de la surface apparente et que le feu est observé à distance; toutefois, la présence d’obstacles éventuels situés dans ce champ et obscurcissant partiellement la surface de sortie de lumière peut être acceptée à condition de faire la preuve que, malgré ces obstacles, l ...[+++]es valeurs photométriques prescrites pour la réception par type du dispositif d’éclairage en tant que composant sont respectées;

les Communautés européennes doivent rester unies en ce qui concerne les négociations menées au sein de l'OMC; des réunions bilatérales ont eu lieu à Genève depuis le début de l'année avec certains partenaires de l'OMC afin de trouver un terrain d'entente sur les produits sensibles et de constituer des alliances; les soutiens internes et les restitutions à l'exportation continuent de représenter les intérêts offensifs de la Communauté dans le domaine agricole; elle a convenu avec la délégation néerlandaise qu'il fallait discuter de l'élimination progressive des restitutions à l'exportation sous l'angle de leur valeur budgétaire globale ...[+++] plutôt que de leur volume; la Commission ne présentera pas de nouvelle offre concernant l'agriculture, après la dernière offre soumise le 28 octobre 2005; elle a clairement indiqué, en référence à des observations formulées par la délégation française, que cette offre s'inscrivait dans le cadre du mandat que lui avait donné le Conseil pour les négociations au sein de l'OMC, et que les indications géographiques faisaient toujours l'objet de discussions; en réponse à une question posée par la délégation polonaise, elle a également déclaré que la clause de sauvegarde spéciale ne devait pas être abandonnée; il importe de poursuivre la défense d'intérêts non-commerciaux, notamment les questions concernant les indications géographiques; en dépit d'un calendrier chargé, le principe selon lequel "rien ne peut être approuvé tant que tout n'est pas approuvé" reste valable; Mme Fischer-Boel s'est engagée à tenir le Conseil pleinement informé de l'état d'avancement des négociations au sein de l'OMC et à lui en faire rapport lors de sa prochaine session du 20 mars, à la lumière de la 6 réunion ministérielle du G6 qui doit se tenir à Londres début mars.

Il appelle aussi à présenter des observations sur la nécessité de simplifier et de moderniser le règlement sous d'autres angles.

M. Monti fait observer que la Commission n'aurait pas d'objection sous l'angle de la concurrence à une réduction généralisée de l'impôt sur les sociétés (IRPEG - Imposta sul reddito delle persone giuridiche); elle est en effet favorable en principe à un allégement de la pression fiscale, à condition toutefois que le pacte de stabilité et de croissance et les orientations de politique économique adoptées par le Conseil européen soient pleinement respectés.

Sur un plan général, le Conseil fait observer que le problème des cautions et garanties doit s'analyser non seulement en termes de protection des intérêts financiers de la Communauté mais également sous l'angle de la concurrence.