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Annulation d'une partie d'un ordre de marche
Annulation des ordres de marche
Modèle L
Modèle M

Traduction de «Annulation d'une partie d'un ordre de marche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Annulation d'une partie d'un ordre de marche [ Modèle M ]

Annulling Part of Train Order [ Form M ]


Annulation des ordres de marche [ Modèle L ]

Annulling Train Orders [ Form L ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Le ministre saisi d’une demande de révision peut confirmer, annuler ou modifier par écrit — en totalité ou en partie — l’ordre de paiement ou l’avis de plainte non fondée en cause et, s’il annule l’avis, il charge un inspecteur de réexaminer la plainte.

(3) On receipt of the request for review, the Minister may, in writing, confirm, rescind or vary, in whole or in part, the payment order or the notice of unfounded complaint and, if the Minister rescinds the notice, the Minister shall direct an inspector to re-examine the complaint.


Les États membres peuvent autoriser un marché réglementé à imposer des tarifs plus élevés pour passer un ordre qui est ensuite annulé plutôt qu’un ordre qui est exécuté et à imposer des tarifs plus élevés aux participants qui passent une proportion élevée d’ordres annulés par rapport aux ordres exécutés et à ceux qui appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence, afin de ...[+++]

Member States may allow a regulated market to impose a higher fee for placing an order that is subsequently cancelled than an order which is executed and to impose a higher fee on participants placing a high ratio of cancelled orders to executed orders and on those operating a high-frequency algorithmic trading technique in order to reflect the additional burden on system capacity.


9. Les États membres exigent d’un marché réglementé qu’il veille à ce que ses structures tarifaires, y compris les frais d’exécution, les commissions pour services auxiliaires et les rabais éventuels soient transparents, équitables et non discriminatoires et à ce qu’elles ne créent pas d’incitants à passer, modifier ou annuler des ordres pour exécuter des transactions d’une façon qui contribue à des conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché ou à conduire à des abus ...[+++]

9. Member States shall require that a regulated market ensure that its fee structures including execution fees, ancillary fees and any rebates are transparent, fair and non-discriminatory and that they do not create incentives to place, modify or cancel orders or to execute transactions in a way which contributes to disorderly trading conditions or market abuse.


Les marchés réglementés surveillent les ordres transmis y compris les annulations et les transactions effectuées par leurs membres ou leurs participants dans le cadre de leurs systèmes, en vue de détecter les violations auxdites règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché, toute conduite potentiellement révélatrice d’un comportement qui est interdit en vertu du règlement (UE) no 596/2014 ou tout dysfonctionnement du système lié à un instrument financier.

Regulated markets shall monitor orders sent including cancellations and the transactions undertaken by their members or participants under their systems in order to identify infringements of those rules, disorderly trading conditions or conduct that may indicate behaviour that is prohibited under Regulation (EU) No 596/2014 or system disruptions in relation to a financial instrument.


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Les entreprises d’investissement et les opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF contrôlent les ordres transmis, y compris les annulations, et les transactions effectuées par les membres, les participants ou les utilisateurs dans le cadre de leurs systèmes en vue de détecter les violations à ces règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché, toute conduite potentiellement révélatrice d’un comportement qui e ...[+++]

Investment firms and market operators operating an MTF or an OTF shall monitor the orders sent, including cancellations and the transactions undertaken by their members or participants or users under their systems, in order to identify infringements of those rules, disorderly trading conditions, conduct that may indicate behaviour that is prohibited under Regulation (EU) No 5 ...[+++]


Les exploitants d’aéronefs qui ne sont pas tenus d’avoir une documentation de masse et centrage proposent, dans le plan de surveillance, une méthode appropriée pour déterminer la masse du fret et du courrier, laquelle exclut la tare de l’ensemble des palettes et des conteneurs qui ne font pas partie de la charge utile, ainsi que le poids en ordre de marche.

Aircraft operators not required to have a mass and balance documentation shall propose in the monitoring plan a suitable methodology for determining the mass of freight and mail, while excluding the tare weight of all pallets and containers that are not payload and the service weight.


En deuxième lieu, la Cour déclare qu'un règlement adopté par un ordre professionnel mettant en place un système de formation obligatoire des experts-comptables afin de garantir la qualité de leurs services, constitue une restriction de la concurrence interdite par le droit de l'Union pour autant que, ce qu’il appartient à la juridiction nationale de vérifier, il élimine la concurrence sur une partie substantielle du ...[+++]

Secondly, the Court states that a regulation adopted by a professional association putting into place a system of compulsory training for chartered accountants in order to guarantee the quality of their services constitutes a restriction on competition which is prohibited by EU law to the extent to which – this being a matter for the national court to ascertain – it eliminates competition within a substantial portion of the relevant mar ...[+++]


Le Tribunal annule donc la décision de la Commission dans la mesure où elle repose sur le constat selon lequel la modification des conditions de remboursement de l’apport en capital constitue une aide additionnelle de l’ordre de 2 milliards d’euros et où celle-ci apprécie, par voie de conséquence, la compatibilité de l’aide avec le marché intérieur, et notamment l’importance des mesures compensatoires, en considération d’une telle ...[+++]

The Court thus annuls the Commission decision in so far as it is based on the finding that the amendment to the repayment terms for the capital injection constitutes additional aid of approximately €2 billion and assesses, consequently, the compatibility of the aid with the common market, and in particular the extent of the compensatory measures, with reference to such aid.


Nous avons entendu parler précédemment de l'annulation du Partenariat de développement du marché du travail, une entente signée avec le gouvernement du Canada, et non avec le Parti libéral. Un montant de 129 millions de dollars a disparu.

We have heard in previous times about the cancellation of the labour market partnership, a signed agreement with the Government of Canada, not with the Liberal Party, $129 million gone.


Je propose que l'ordre du comité du mercredi 13 octobre 2004 concernant les limites de temps pour les déclarations et l'interrogatoire des témoins soit annulé, et que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocation d'ouverture; que pendant l'interrogatoire des témoins, 10 minutes soient accordées au Parti conservateur, suivies de cinq minutes pour le Bloc québécois, de 10 minutes pour le Parti libéral, de cinq minutes ...[+++]

I move that the committee's order of Wednesday, October 13, 2004, regarding time limits for witness statements and questioning be rescinded, and that witnesses be given ten minutes to make their opening statement; and that during the questioning of witnesses the time allocated to each questioner be as follows: ten minutes for the Conservative Party, followed by five minutes for the Bloc Québécois, ten minutes for the Liberal Party ...[+++]




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Date index: 2023-01-11
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