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Annulation pour cause d'abus d'influence

Traduction de «Annulation pour cause d'abus d'influence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
annulation pour cause d'abus d'influence

avoidance on the ground of undue influence


annulation pour cause d'abus d'influence

avoidance on the ground of undue influence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas d'abus, celui-ci pourrait être sanctionné par une demande de paiement renouvelée du bénéficiaire, le paiement de frais supplémentaires par la partie ayant causé cette transaction R et l'inscription du consommateur sur une liste noire ou l'interdiction pour ce dernier d'utiliser le service par l'annulation du contrat sous-jacent. Par ailleurs, un rappel de paiement ne déchargerait pas ...[+++]

Any abuse could be penalised as renewed payment claim by the payee, extra costs paid by the party which has caused that R-transaction, the consumer being blacklisted or banned to use the service by cancellation of the underlying contract, and a recall of a payment would not relieve the duty to pay for the consumed goods.


Le 13 juin de cette année, dans ses conclusions sur le rapport OCTA 2007, le Conseil a répété qu’il était convaincu que le principal objectif dans le cadre de la lutte contre le crime organisé devrait être de réduire la menace et le mal causé et, notamment, de s’attaquer aux problèmes suivants: les obstacles au démantèlement de groupes criminels organisés du fait de leur dimension ou influence internationale, le niveau d’infiltration du crime organisé d ...[+++]

On 13 June this year, in its conclusions on the OCTA 2007, the Council restated its conviction that the fight against organised crime should focus on reducing the threat and the harm caused by it and, in particular, on tackling the following problems: the obstacles to dismantling organised crime groups stemming from their international dimension or influence, the level of infiltration of organised crime into society and the economy, especially the misuse of legitimate business structures and the transport sector in particular, and, fi ...[+++]


Au XIXe siècle, la médecine occidentale a fait une plus large place au cannabis à cause de l'influence de deux auteurs: le Dr O'Shaughnessy, médecin anglais rentré des Indes en 1843, et Moreau de Tours, un Français qui a beaucoup écrit sur l'emploi thérapeutique et l'abus du cannabis, en 1845.

In the 19th century, western medicine paid a lot of attention to cannabis because of the influence of two authors: Dr. O'Shaughnessy, an English doctor who returned from India in 1843, and Moreau de Tours, a Frenchman who wrote considerably on the medicinal use and the abuse of cannabis in 1848.




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Date index: 2022-06-12
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