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Annuel
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Année d'attribution
Année de calendrier
Année de calendrier civil
Année de calendrier courant
Année de travail
Année du calendrier
Année ouvrée
Attribution
Attribution d'une bande de fréquences
Attribution de fréquences
Attributs générés
Attributs implicites
Attributs par défaut
Attributs standard
Attributs-types
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Décision d'attribution
Décision d'attribution à un canton
Fibres par cm³ et par année
Fibres par litre et par année
Fibres par ml et par année
Format implicite
Format par défaut
Format standard
Format-type
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Personne-année
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «Année d'attribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type

default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format


Confirmation de revenus et de biens pour l'année 1992-1993 aux fins d'attribution de bourse ou de remise pour le remboursement d'un prêt

1992-93 Confirmation of Income and Assets for Bursary/Loan Rebate


année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année

man-year | person-year | staff-year


fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]

fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]


attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

calendar year | civil year


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


décision d'attribution à un canton | décision d'attribution

decision on allocation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. La Commission adopte des actes d'exécution fixant des règles relatives aux demandes d'attribution de droits au paiement présentées au cours de l'année d'attribution des droits au paiement dans les cas où ces droits ne sont pas encore définitivement établis et où cette attribution est perturbée en raison de circonstances spécifiques.

4. The Commission shall adopt implementing acts laying down rules on applications for the allocation of payment entitlements submitted in the year of allocation of payment entitlements where those payment entitlements may not yet be definitively established and where that allocation is affected by specific circumstances.


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement et d'éviter toute concurrence déloyale ou toute discrimination entre agriculteurs, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: la fixation du montant à inclure dans la réserve spéciale nationale pour le déminage pour la Croatie; la fixation du plafond national annuel pour le régime de paiement de base; l'adoption de règles relatives aux demandes d'attribution de droits au paiement; l'adoption de mesures relatives au reversement des droits au paiement non utilisés à la réserve nationale; l'adoption de modalités relative ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation and to avoid unfair competition or discrimination between farmers, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: setting the amount to be included in the special national de-mining reserve for Croatia; fixing the annual national ceiling for the basic payment scheme; adopting rules on applications for allocation of payment entitlements; adopting measures regarding the reversion of non-activated payment entitlements to the natio ...[+++]


11. La Commission adopte des actes d'exécution fixant les règles relatives aux demandes d'attribution de droits au paiement présentées au cours de l'année d'attribution des droits au paiement dans les cas où ces droits au paiement ne peuvent pas encore être définitivement établis et où cette attribution est perturbée en raison de circonstances spécifiques.

11. The Commission shall adopt implementing acts laying down rules on applications for the allocation of payment entitlements submitted in the year of allocation of payment entitlements where those payment entitlements may not yet be definitively established and where that allocation is affected by specific circumstances.


(23) Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l'application du régime de paiement de base, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les règles relatives à l'admissibilité et à l'accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d'héritage ou d'héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dénomination, de transfert de droits au paiement et de fusion ou de scission de l'exploitation, ainsi que dans le cas d'une clause contractuelle relative au droit de recevoir des droits au paiement au cours de la première ...[+++]

(23) In order to guarantee the protection of the rights of beneficiaries and in order to clarify the specific situations that may arise in the application of the basic payment scheme, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of rules on eligibility and the access in respect of the basic payment scheme of farmers, in case of inheritance and anticipated inheritance, inheritance under a lease, change of legal status or denomination, transfer of payment entitlements and in the case of merger or scission of the holding and in case of a contract clause regarding the right to receive payment entitlements ...[+++]


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Le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 2000, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone fixe 1999 comme année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC).

Regulation (EC) No 2037/2000 of the European Parliament and of the Council of 29 June 2000 on substances that deplete the ozone layer takes 1999 as the base year for allocating quotas of hydrochlorofluorocarbons (HCFCs).


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures dans le cas des nouveaux États membres ayant adhéré à l'Union européenne le 1 mai 2004

Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 2037/2000 of the European Parliament and of the Council, as regards the base year for the allocation of quotas of hydrochlorofluorocarbons with respect to the Member States that acceded on 1 May 2004


· Le maintien de 1999 comme année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC) dans les nouveaux États membres aurait pour conséquence que de nombreuses entreprises ne se verraient pas attribuer de quotas d’importation.

· Keeping 1999 as the base date for the allocation of HCFC quotas in these new Member States would result in a large number of companies not receiving an import quota.


sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures dans le cas des nouveaux États membres ayant adhéré à l'Union européenne le 1 mai 2004

on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 2037/2000 of the European Parliament and of the Council, as regards the base year for the allocation of quotas of hydrochlorofluorocarbons with respect to the Member States that acceded on 1 May 2004


Les compléments de programmation ont été modifiés à la fin de l'année 2002 pour inclure, d'une part, plusieurs aspects de l'intervention approuvés aux dites réunions des comités (amélioration des critères de sélection des projets, précision du contenu et du cofinancement de certaines mesures, etc.), et, d'autre part, les listes simplifiées des indicateurs de réalisation physique établis dans chaque complément pour l'attribution de la réserve de performance à la fin de l'année 2003, dans le contexte des critères de simplification des i ...[+++]

The programming complements were amended at the end of 2002 to include (i) several aspects of the programmes that had been approved at the above-mentioned meetings of the Committees (improving the selection criteria for projects and tightening up certain aspects of the contents and part-financing for certain measures, etc.), and (ii) the simplified lists of indicators of physical implementation contained in each complement for purposes of allocating the performance reserve at the end of 2003 (as part of the measures to simplify the programmes approved at the end of 2002).


Pour le 30 avril de chaque année, la Commission adresse aux États membres et au Parlement européen un rapport sur le processus d'attribution des subventions non remboursables de l'année en cours et sur les résultats des subventions octroyées l'année précédente.

The Commission shall provide a report to the Member States and the European Parliament by 30 April each year on the process of allocating grants for the current year, and outcomes from grants for the previous year.




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Date index: 2021-09-02
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