Translation of "Appareil soumis à une utilisation pour l'écolage " (French → English) :

Ainsi, des pièces fabriquées dans un pays s'adaptent aux machines produites dans un autre, et un appareil testé et approuvé dans un pays peut être vendu et utilisé dans un autre sans devoir être soumis à une inspection technique supplémentaire.

Produits conçus pour fonctionner avec un DFE externe: pour obtenir le label, un appareil de traitement d'images vendu avec un DFE qui utilise sa propre alimentation électrique en courant alternatif doit utiliser un DFE labellisé ENERGY STAR ou un DFE qui répond à la spécification ENERGY STAR pour les ordinateurs lorsqu'il est soumis à la méthode d'essa ...[+++]i ENERGY STAR, le jour où l'appareil de traitement d'images reçoit le label ENERGY STAR.

Produits vendus avec un adaptateur électrique externe: pour obtenir le label, les appareils de traitement d'images utilisant un adaptateur électrique externe monotension courant alternatif/courant continu ou courant alternatif/courant alternatif doivent utiliser un adaptateur labellisé ENERGY STAR ou un adaptateur qui répond à la spécification ENERGY STAR pour l'alimentation électrique externe lorsqu'il est soumis à la méth ...[+++]ode d'essai ENERGY STAR, le jour où l'appareil de traitement d'images reçoit le label ENERGY STAR.

Produits vendus avec un combiné sans fil supplémentaire: pour obtenir le label, les télécopieurs ou les appareils multifonctions avec fonction de télécopie qui sont vendus avec un combiné sans fils supplémentaire doivent utiliser un combiné labellisé ENERGY STAR ou un combiné qui répond à la spécification ENERGY STAR pour la téléphonie lorsqu'il est soumis à la méth ...[+++]ode d'essai ENERGY STAR, le jour où l'appareil de traitement d'images reçoit le label ENERGY STAR.

10. prie instamment les États membres de développer, en utilisant si nécessaire les incitants appropriés, des systèmes de collecte et d'élimination des appareils contenant des PCB qui ne sont pas soumis à l'obligation d'inventaire visée à l'article 4; considère que, pour ces appareils électriques, la question pourrait être trai ...[+++]tée dans le cadre de la directive sur les déchets électroniques;

Le Sommet européen de Rome a donné au Conseil ECOFIN mandat de prendre une décision concernant le gazole avant le 30 juin 1991. - - - ANNEXE LISTE DES PRODUITS POUVANT ETRE SOUMIS AU TAUX REDUIT, TELLE QUE DEFINIE PAR LE CONSEIL ECOFIN DU 18 MARS 1991 Le champ d'application facultatif maximal du taux réduit sera strictement délimité sur la base de la liste des produits et services ci-après, étant entendu que sa portée devra encore faire l'objet d'une définition plus précise : - les produits alimentaires destinés à la consommation humaine et animale (à l'exclusion des boissons alcooliques) - la distribution d'eau - les produits pharmaceutiques - les appareils médicaux ...[+++]pour handicapés - les transports de personnes - les livres, journaux et périodiques - l'admission aux spectacles, théatres, cirques, foires, concerts, musées, zoos, cinémas, expositions bibliothèques et l'accès à la télévision - les oeuvres d'écrivains, de compositeurs, d'interprètes et les droits d'auteurs - le logement social - les entrants agricoles - l'hébergement dans les hôtels - la location des terrains de camping - l'admission aux manifestations sportives - l'utilisation des installations sportives - les activités sociales et les oeuvres de bienfaisance - les pompes funèbres, la crémation - les soins médicaux dans les hôpitaux, les stations thermales, les soins dentaires - le nettoyage de voies publiques, l'enlèvement des ordures.