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Appel direct
Appel fait par l'automatique
Appel fait par l'usager
Appel sur des points de fait
Appel sur des questions de fait
Banque ayant fait appel au public
Compagnie qui fait appel au public
Pays qui fait un usage prolongé des ressources du FMI
Tentative d'appel
Traduction
Télétaxation indique le coût d'un appel à l'usager
Utilisateur de longue durée
Utilisateur persistant

Translation of "Appel fait par l'usager " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
appel fait par l'usager [ appel direct | appel fait par l'automatique ]

customer-dialed call


...qu'un autre Etat membre fait un usage abusif des pouvoirs prévus à...

...that another Member State is making improper use of the powers provided for in...


télétaxation : indique le coût d'un appel à l'usager

advice of charge : indicates to the user the call charge


tentative d'appel (par un usager)

call attempt (by a user)


utilisateur persistant | pays qui fait un usage prolongé des ressources du FMI | utilisateur de longue durée

prolonged user of IMF resources


appel sur des questions de fait [ appel sur des points de fait ]

appeal on points of fact


Échanges de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence de coopération Culturelle et Technique constituant un Accord modifiant leur Accord relatif au siège de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français, fait à Paris le 17 n

Exchange of notes between the government of Canada and the Cultural and Technical Cooperation Agency constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the Energy Institute of countries using french as a common language, done




compagnie qui fait appel au public

offering corporation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’agriculture fait un usage croissant de différents biostimulants pour améliorer la structure du sol, l’efficacité nutritionnelle des végétaux et l’approvisionnement en eau, et relever ainsi le rendement et la qualité des récoltes.

Agriculture is making increasing use of various biostimulants to improve soil structure, the nutritional efficiency of plants and the water supply in order to enhance crop yields and quality.


a) l’usage ou l’abus de marijuana peut provoquer un comportement erratique chez la personne qui en consomme ou en fait un usage abusif; R. c. Hamon (1993), 85 C.C.C (3d) 490 (Cour d’appel du Québec), p 492-494 – Voir le Recueil de jurisprudence et doctrine de l’appelant Caine, onglet 15

a) the “use or abuse of marijuana” “provokes erratic behavior in the user or abusive user”. R. v. Hamon (1993), 85 C.C.C (3d) 490 (Que. C.A) at pp 492-494- see Appellant Caine’s Book of Authorities Tab 15


On parlera alors de conduites à risque, variables selon les substances certes, qui ne dépendent pas que des propriétés intrinsèques de la substance, mais relèvent, dans une approche globale, de la relation entre la substance et sa place dans la société (intégrée ou non), des caractéristiques de l’individu, et de la société dans laquelle la consommation se produit.[29] On comprendra évidemment par là que nous distinguons, pour le cannabis comme on le fait pour l’alcool, entre usage, usage à risque et usage excessif ...[+++]

By that we mean at-risk behaviour, which varies with the substance of course, and which does not depend solely on the intrinsic properties of the substance, but stems, in an overall approach, from the relationship between the substance and its place in society (integrated or not) from the individual’s characteristics, and from the society in which the substance is used.[29] Of course by that it should be clear that we consider as separate, for cannabis as for alcohol, use, at-risk use and heavy use (or abuse)[30], and that we reject the equivalency often made between use and abuse where any form of use is perceived as abuse.


La Saskatchewan en a fait grand usage, tandis que l'Alberta et le Manitoba y ont moins fait appel.

Saskatchewan made great use of it, and Alberta and Manitoba to a lesser degree.


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De plus, l’ancien membre demeure tenu de répondre à tout appel de fonds de souscription non libérés dans la mesure où il y aurait été tenu si l’insuffisance du capital du Fonds avait été constatée et l’appel fait au jour de la fixation du prix de rachat de ses parts.

In addition, the former member shall remain bound to respond to any call for non-paid-in subscriptions to the extent that it would have been required to respond if the impairment of capital of the Fund had occurred and the call been made at the time the repurchase price of its shares was determined.


6. Les consulats peuvent renoncer à imposer une ou plusieurs des obligations prévues au paragraphe 1 au demandeur qui leur est connu pour son intégrité et sa fiabilité, en particulier parce qu’il a fait un usage légal de visas délivrés précédemment, s’il n’existe aucun doute sur le fait qu’il satisfera aux conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, du code frontières Schengen au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres.

6. Consulates may waive one or more of the requirements of paragraph 1 in the case of an applicant known to them for his integrity and reliability, in particular the lawful use of previous visas, if there is no doubt that he will fulfil the requirements of Article 5(1) of the Schengen Borders Code at the time of the crossing of the external borders of the Member States.


65. Les consulats peuvent renoncer à imposer une ou plusieurs des obligations prévues de fournir un ou plusieurs des documents mentionnés au paragraphe 1, points a) à d), au demandeur qui leur est connu pour son intégrité et sa fiabilité, en particulier parce qu’il a fait un usage légal de visas délivrés précédemment, s’il n’existe aucun doute sur le fait qu’il satisfera aux conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, du code frontières Schengen Ö règlement (CE) n° 562/2006 Õ au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres.

65. Consulates may waive one or more of the requirements to provide one or more of the documents referred to in paragraph 1(a) to (d) in the case of an applicant known to them for his integrity and reliability, in particular the lawful use of previous visas, if there is no doubt that he will fulfil the requirements of Article 5(1) of Ö Regulation (EC) No 562/2006 Õ Schengen Borders Code at the time of the crossing of the external borders of the Member States.


6. Les consulats peuvent renoncer à imposer une ou plusieurs des obligations prévues au paragraphe 1 au demandeur qui leur est connu pour son intégrité et sa fiabilité, en particulier parce qu’il a fait un usage légal de visas délivrés précédemment, s’il n’existe aucun doute sur le fait qu’il satisfera aux conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, du code frontières Schengen au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres.

6. Consulates may waive one or more of the requirements of paragraph 1 in the case of an applicant known to them for his integrity and reliability, in particular the lawful use of previous visas, if there is no doubt that he will fulfil the requirements of Article 5(1) of the Schengen Borders Code at the time of the crossing of the external borders of the Member States.


[Traduction] L'hon. Ralph Goodale (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné, le premier ministre n'a fait aucun usage de ce fonds et a fait appel à la fonction publique pour recevoir des conseils sur l'utilisation qui pourrait en être faite.

[English] Hon. Ralph Goodale (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, as I have indicated, the Prime Minister has not made any use of that fund and he is seeking advice from the public service in terms of how to dispose of it.


Pour calculer l'élément d'aide des deux mesures fiscales et de leur combinaison éventuelle, la valeur actuelle nette des impôts versés par une société qui investit dans un navire neuf et fait usage de ces mesures est comparée à la valeur actuelle nette des impôts payés par une société qui investit dans un navire neuf, mais ne fait pas usage de ces mesures et acquitte l'impôt conformément au régime fiscal en vigueur dans d'autres secteurs de l'économie.

To calculate the aid element of the two tax measures and their possible combination the net present value of the taxes paid by a company investing in a new ship and making use of these measures are compared with the net present value of the taxes paid by a company investing in a new ship that does not make use of these measures but pays tax according to the tax rules as they are in force for other sectors of the economy.




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Appel fait par l'usager ->

Date index: 2023-01-13
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