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AC!
Agentivité
Agir avec intégrité
Agir comme
Agir contre le chômage !
Agir en qualité de
Agir en qualité de souverain
Agir en souverain
Agir en tant que
Agir en toute honnêteté
Agir ensemble contre le chômage
Agir honnêtement
Agir à titre de
Agir à titre de souverain
Arrêt d'agir
Avis de l'intention d'agir en son nom
Avis de l'intention d'agir en son propre nom
Capacité d'agir
Dispositif d'arrêt-démarrage automatique
Dispositif d'arrêt-démarrage automatique au ralenti
Faire fonction de
Faire office de
Interêt
Intérêt pour agir
Intérêt suffisant pour agir
Intérêt à agir
Puissance d'agir
Servir de
Système d'arrêt-démarrage automatique
Système d'arrêt-démarrage automatique au ralenti

Translation of "Arrêt d'agir " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


agir à titre de [ servir de | faire fonction de | agir en tant que | agir comme | agir en qualité de | faire office de ]

act as [ serve as | act in the capacity of ]


interêt | intérêt à agir | intérêt pour agir | intérêt suffisant pour agir

interest to act | interest to intervene


agir honnêtement [ agir en toute honnêteté | agir avec intégrité ]

act honestly


agir à titre de souverain [ agir en souverain | agir en qualité de souverain ]

act as sovereign


Agir contre le chômage ! | Agir ensemble contre le chômage | AC! [Abbr.]

Common Action against Unemployment


avis de l'intention d'agir en son nom | avis de l'intention d'agir en son propre nom

notice of intention to act in person


intérêt pour agir

interest in bringing an action [ interest in bringing court proceedings ]


agentivité | capacité d'agir | puissance d'agir

agency


système d'arrêt-démarrage automatique | système d'arrêt-démarrage automatique au ralenti | dispositif d'arrêt-démarrage automatique | dispositif d'arrêt-démarrage automatique au ralenti

idle stop-start system | stop-start system | idle stop and go system | ISG system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. prend acte de la décision de la Cour constitutionnelle relative à la mise en place de l'association des municipalités serbes et demande que les actes législatifs pertinents ainsi que les statuts soient rédigés, conformément à l'arrêt en question; demande que les accords conclus soient mis en œuvre de façon engagée et dans leur intégralité; plaide en faveur du respect de l'état de droit, regrette que les forces d'opposition n'aient pas mis cette suspension à profit pour reprendre le dialogue parlementaire et encourage toutes les forces politiques à agir de manièr ...[+++]

6. Takes note of the Constitutional Court’s decision on the implementation of the Association of Serb Municipalities, and calls for the drafting of relevant legislation and statutes in line with that ruling; calls for the complete and committed implementation of the agreements reached; calls for respect for the rule of law, regrets that opposition forces did not take advantage of this suspension to resume parliamentary dialogue, and encourages all political forces to act constructively in the interests of their country, its democratic institutions and its citizens; considers full respect for the rules of democracy, political dialogue and unhindered parliamentary business to be essential for the implementation of all aspects of Kosovo’s r ...[+++]


A. considérant que le 26 novembre 2014, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu l'arrêt Mascolo (affaires jointes C-22/13, de C-61/13 à C-63/13 et C-418/13) qui condamne le recours abusif à une série de contrats de travail à durée déterminée sur un poste vacant en milieu scolaire et invite l'État italien à agir rapidement pour mettre fin au fléau de la précarité;

A. whereas on 26 November 2014, the European Court of Justice handed down the Mascolo judgment (Joined Cases C-22/13, C-61/13 to C-63/13 and C-418/13), condemning the misuse of a succession of fixed‑term contracts to fill vacancies in the education system and inviting the Italian State to intervene rapidly to bring to an end to the scourge of unstable employment;


Dans ce contexte, il incombe également à l’AIPN, en tant qu’organisatrice du concours, ainsi qu’au jury d’agir afin que tous les candidats à un même concours passent, en ce qui concerne les épreuves écrites, la même épreuve dans les mêmes conditions (arrêt Prais/Conseil, précité, point 13).

In that context, it is also incumbent on the appointing authority as the organiser of the competition and on the selection board to ensure that all candidates in the same competition, in the case of written tests, take the same test under the same conditions (Prais v Council, paragraph 13).


Le même sort serait réservé à l’initiative qui tendrait à arrêter les négociations avec la Turquie, puisqu’on peut demander à la Commission d’agir mais qu’on ne peut pas lui demander de cesser d’agir.

Any initiative seeking to halt negotiations with Turkey is likely to suffer the same fate, insofar as we can request the Commission to act but cannot request it to stop acting.


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Afin de répondre à l’exception soulevée par la Commission, il y a lieu de rappeler que l’intérêt à agir constitue une condition de recevabilité qui doit perdurer jusqu’à ce que le juge statue au fond (voir arrêt du 17 avril 2008, Flaherty e.a./Commission, C‑373/06 P, C‑379/06 P et C‑382/06 P, Rec. p. I‑2649, point 25 et jurisprudence citée).

In answer to the objection raised by the Commission, it must be recalled that the interest in bringing proceedings is a condition of admissibility which must continue up to the Court’s decision in the case (see, Joined Cases C-373/06 P, C‑379/06 P and C-382/06 P Flaherty and Others v Commission [2008] ECR I‑2649, paragraph 25 and the case-law cited).


À cet égard, il y a lieu de rappeler, tout d’abord, que, selon une jurisprudence constante relative aux pourvois introduits par l’institution défenderesse en première instance contre une décision ayant donné gain de cause au fonctionnaire, la recevabilité du pourvoi est conditionnée à l’existence d’un intérêt à agir, laquelle suppose que le pourvoi soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l’a intenté (arrêts de la Cour du 13 juillet 2000, Parlement/Richard, C‑174/99 P, Rec. p. I‑6189, point 33, et du ...[+++]

It must be recalled, first, in that regard that, according to settled case-law regarding appeals brought by an institution which was the defendant at first instance against a judgment in favour of an official, the admissibility of the appeal is subject to the existence of a legal interest in bringing the proceedings, which presupposes that the appeal must be liable, if successful, to procure an advantage to the party bringing it (Case C‑174/99 P Parliament v Richard [2000] ECR I‑6189, paragraph 33, and Case C‑277/01 P Parliament v Samper [2003] ECR I‑3019, paragraph 28).


La Commission, dans la réplique, conteste cette exception en s’appuyant sur l’obligation d’exécuter l’arrêt attaqué découlant de l’article 233 CE, ainsi que sur le fait que l’article 9, deuxième alinéa, de l’annexe I du statut de la Cour ne soumettrait pas la possibilité pour une institution communautaire d’introduire un pourvoi à l’existence d’un intérêt à agir.

In the reply, the Commission challenges that plea on the basis of the obligation to comply with the judgment under appeal flowing from Article 233 EC and on the basis of the fact that the second paragraph of Article 9 of Annex I to the Statute of the Court of Justice does not make the possibility of bringing an appeal by a Community institution subject to its having a legal interest in bringing the proceedings.


Par ailleurs, dans le mémoire en réponse, M. Meierhofer excipe de l’irrecevabilité du pourvoi au motif que la Commission n’aurait plus d’intérêt à agir, ladite institution ayant déjà satisfait aux obligations que l’arrêt attaqué impliquait à son égard avec la communication à M. Meierhofer des notes intermédiaires de son épreuve orale.

Moreover, in his response, Mr Maierhofer argues that the appeal is inadmissible on the ground that the Commission no longer has a legal interest in bringing the proceedings since it has already fulfilled its obligations flowing from the judgement under appeal with respect to communication to Mr Maierhofer of the intermediate marks for his oral test.


– (DE) Monsieur le Président, mesdames et messieurs, tous les arrêts de la Cour concernent des cas où les syndicats ont pris des mesures collectives reconnues sur le plan international en vue d’agir contre le dumping social.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, all the court judgments concern cases in which the trade unions have taken internationally recognised collective measures for action against social dumping.


La priorité immédiate est d’arrêter de parler sans arrêt du statut et d’agir pour le créer.

The immediate priority is to stop talking incessantly about the Statute and take some steps to do something about creating it.


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