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A.M.
AM
Arrêté
Arrêté ministériel
Arrêté ministériel commun
Arrêté ministériel d'organisation
Culture corporative
Culture d'entreprise
Culture d'organisation
Culture de l'entreprise
Culture ministérielle
Culture organisationnelle
DM
Décret
Décret en Conseil
Décret ministériel

Translation of "Arrêté ministériel d'organisation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Arrêté ministériel d'organisation

Ministerial Organization Order


Arrêté ministériel | décret ministériel | A.M. [Abbr.] | AM [Abbr.] | DM [Abbr.]

ministerial decree | MD [Abbr.]






décret | décret en Conseil | arrêté ministériel | arrêté

order




Arrêté ministériel sur la fixation du prix de détail moyen du litre de carburant

Ministerial Order respecting the fixing of the average retail price of fuel per litre




culture organisationnelle | culture d'organisation | culture d'entreprise | culture de l'entreprise | culture ministérielle | culture corporative

organizational culture | organisational culture | organisation culture | corporate culture


Arrêté fédéral concernant la conclusion ou la modification d'accord avec des organisations internationales en vue de déterminer leur statut juridique en Suisse

Federal Decree on Agreements with International Organisations on their Legal Status in Switzerland
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'une part, un Conseil d'association organisé au niveau ministériel, arrête les décisions et formule des recommandations pour la réalisation des objectifs fixés. D'autre part, un Comité d'association assure la gestion de l'accord et le règlement des différends relatifs à l'application des accords.

An Association Council, organised at ministerial level, takes decisions and makes recommendations so that fixed objectives can be attained, while an Association Committee manages the agreement and settles differences regarding its application and interpretation.


D'une part, un Conseil d'association organisé au niveau ministériel, arrête les décisions et formule des recommandations pour la réalisation des objectifs fixés. D'autre part, un Comité d'association assure la gestion de l'accord et le règlement des différends relatifs à l'application des accords.

An Association Council, organised at ministerial level, takes decisions and makes recommendations so that fixed objectives can be attained, while an Association Committee manages the agreement and settles differences regarding its application and interpretation.


Le Canada a joué un rôle prépondérant au sein du Groupe d'action ministériel du Commonwealth qui a émis, le 12 novembre dernier, une déclaration exhortant le gouvernement du Pakistan à respecter ses obligations conformément aux principes du Commonwealth, en appliquant les mesures suivantes: - abrogation immédiate des mesures d'urgence et plein rétablissement de la Constitution et de l'indépendance de la magistrature et, notamment, pleine restauration des droits fondamentaux et de la primauté du droit, qui avaient été restreints à la suite de la proclamation de la l'état d'urgence; - démission du président Musharraf de son poste de chef ...[+++]

Canada has played a pivotal role in the Commonwealth Ministerial Action Group, which, last November 12, issued a statement urging the Government of Pakistan to fulfill its obligations in accordance with Commonwealth principles through the implementation of the following measures: - immediate repeal of the emergency provisions and full restoration of the Constitution and of the independence of the judiciary. This should also include full restoration of fundamental rights and the rule of law that have been curbed under the proclamation ...[+++]


7. Arrêté ministériel du 29/01/1993 portant application de l'article R.231-68 du Code du travail relatif aux éléments de référence et aux autres facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et l'organisation des postes de travail lors des manutentions manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires réf: Journal officiel du 19/02/1993, page 2729.

7. Arrêté ministériel du 29/01/1993 portant application de l'article R.231-68 du Code du travail relatif aux éléments de référence et aux autres facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et l'organisation des postes de travail lors des manutentions manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires ref: Journal Officiel du 19/02/1993, page 2729.


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Honorables sénateurs, je voudrais dire un mot de la disposition du projet de loi qui confirme qu'un décret concernant une organisation ou conférence internationale dispense de prendre un arrêté ministériel pour permettre l'entrée au Canada de personnes qui ne sont pas admissibles aux termes de la Loi sur l'immigration.

Honourable senators, I should like to speak briefly about the proposal in this bill to clarify that the Order in Council for an international organization or meeting exclude the obligation to issue a minister's permit to allow entry to Canada of persons who fall within the inadmissible classes under the Immigration Act.


15. invite les États membres de l'Union européenne, suite à la réunion ministérielle de l'UEO à Porto (15/16 mai 2000), à arrêter un calendrier conduisant à la suppression de cette organisation et engage parallèlement le Conseil de l'Union européenne à mettre au point les modalités de la reprise des fonctions résiduelles de l'UEO dans le nouveau cadre institutionnel de l'Union, tel qu'il sera défini par la Conférence intergouvernem ...[+++]

15. Calls on the EU Member States, following the WEU ministerial meeting held in Oporto on 15 and 16 May 2000, to draw up a calendar for the abolition of the WEU; calls on the EU Council, in parallel, to determine the arrangements whereby the residual functions of the WEU can be absorbed by the new institutional framework of the EU that emerges from the IGC, without affecting the neutrality and non-alignment of some Member States;


Il s'agit, en fait, de renforcer ce qui existait dans l'Arrêté ministériel d'organisation, qui renommait les commandements. Mais, oui, cela sera désormais intégré dans la Loi sur la défense nationale, puisqu'il s'agit d'exemples de commandements, ce qui signifie que les termes peuvent être utilisés pour les commandements.

It's really strengthening what existed in the ministerial organization order, which renamed the commands; but yes, it's now going to be embedded in the National Defence Act as these are examples of commands, which means the terms can be used for the commands.


M. Harris : Je ne peux pas répondre à cela, parce que nous avons été mis à contribution seulement après que le processus a commencé, au moment où la question de l'Arrêté ministériel d'organisation a été soulevée.

Mr. Harris: I can't answer that because we were involved only after the process began, when the question of the ministerial organization order came up.


D'une part, un Conseil d'association organisé au niveau ministériel, arrête les décisions et formule des recommandations pour la réalisation des objectifs fixés. D'autre part, un Comité d'association assure la gestion de l'accord et le règlement des différends relatifs à l'application des accords.

An Association Council, organised at ministerial level, takes decisions and makes recommendations so that fixed objectives can be attained, while an Association Committee manages the agreement and settles differences regarding its application and interpretation.




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Arrêté ministériel d'organisation ->

Date index: 2022-11-03
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