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Article au programme directeur de production
Article du programme d'un parti
Article du programme directeur
Constitution d'un parti
Création d'un parti
Dissolution d'un parti
Interdiction d'un parti
Produit au programme directeur de production
Produit du plan directeur
Programme constitutif d'un parti
Programme de parti
Règlement sur le verre de sécurité

Traduction de «Article du programme d'un parti » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
article du programme d'un parti

plank in the party platform




Vérification de la mise en œuvre de l'article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles par la Commission canadienne du tourisme

Audit of the Implementation of Section 41 of Part VII of the Official Languages Act by the Canadian Tourism Commission


Règlement sur le verre de sécurité [ Règlement définissant « verre de sécurité » pour l'application de l'article 17 de la partie I de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux ]

Safety Glass Regulations [ Regulations Defining Safety Glass for the Purpose of Item 17 of Part I of Schedule I to the Hazardous Products Act ]


article du programme d'un parti

plank in the party platform


constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]


la simple réunion de parties d'articles en vue de constituer un article complet

simple assembling of parts of articles to constitute a complete article


article du programme directeur | produit du plan directeur | produit au programme directeur de production | article au programme directeur de production

master schedule item


découper manuellement les parties supérieures d’articles chaussants

perform hand-made cutting for footwear | perform manual cutting for footwear | perform cutting for footwear uppers by hand | perform manual cutting for footwear uppers


préassemblage de parties supérieures d'articles chaussants

pre-assembly of footwear uppers | uppers pre-assembly in footwear | footwear uppers pre-assembling processes and techniques | footwear uppers pre-assembly
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ne peut être mis sur le marché ou utilisé dans des articles fournis au grand public, si la concentration en plomb (exprimé en tant que métal) de ces articles ou de leurs parties accessibles est égale ou supérieure à 0,05 % en poids et si ces articles ou leurs parties accessibles peuvent, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, être mis en bouche par les enfants.

Shall not be placed on the market or used in articles supplied to the general public, if the concentration of lead (expressed as metal) in those articles or accessible parts thereof is equal to or greater than 0,05 % by weight, and those articles or accessible parts thereof may, during normal or reasonably foreseeable conditions of use, be placed in the mouth by children.


Aux fins du présent paragraphe, il est considéré qu'un article ou qu'une partie d'article accessible peut être mis en bouche par les enfants si l'une de ses dimensions est inférieure à 5 cm ou s'il présente une partie détachable ou en saillie de cette taille.

For the purposes of this paragraph, it is considered that an article or accessible part of an article may be placed in the mouth by children if it is smaller than 5 cm in one dimension or has a detachable or protruding part of that size.


3. Les coûts administratifs liés à la mise en œuvre du programme font partie de la dotation énoncée au paragraphe 2, et la totalité du montant de ces coûts n'excède pas 7 % du budget du programme, dont 5 % sont affectés à la mise en œuvre du sous-programme MEDIA et 2 % à la mise en œuvre du sous-programme Culture.

3. The administrative costs in respect of the implementation of the Programme shall form part of the allocation set out in paragraph 2 and the total amount of those costs shall not exceed 7 % of the Programme's budget, of which 5 % shall be allocated to the implementation of the MEDIA Sub-programme and 2 % to the implementation of the Culture Sub-programme.


15. fait valoir que des agences exécutives ont mis en œuvre avec succès des programmes ou parties de programmes de l'Union; souligne qu'à l'avenir la mise en œuvre du programme de santé incombera à l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (EAHC) tandis que certaines parties du nouveau programme LIFE seront mises à exécution par l'Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation (EACI); souligne, néanmoins, que la délégation de responsabilités et le détachement d'agents de la Commission pour seconder le personnel d ...[+++]

15. Underlines the successful implementation of Union programmes or parts thereof by Executive Agencies; points out that, in future, not only will the implementation of the Health programme be under the responsibility of the Executive Agency for Health and Consumers (EAHC) but in addition parts of the new LIFE programme are foreseen to be executed by the Executive Agency for Competitiveness and Innovation (EACI); stresses, however, that the delegation of responsibilities and the secondment of staff from the Commission to Executive Agencies are at the cost of operational appropriations of the pr ...[+++]


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Ne peuvent pas être mis sur le marché dans des produits semi-finis, des articles, ou dans des parties de ces produits ou articles, si la concentration en SPFO est égale ou supérieure à 0,1 % en poids calculée à partir de la masse de parties structurellement ou micro-structurellement distinctes qui contiennent des SPFO ou, pour les textiles ou les autres matériaux enduits, si la quantité de SPFO est égale ou supérieure à 1 μ g/m2 du matériau enduit.

Shall not be placed on the market in semi-finished products or articles, or parts thereof, if the concentration of PFOS is equal to or greater than 0,1 % by weight calculated with reference to the mass of structurally or microstructurally distinct parts that contain PFOS or, for textiles or other coated materials, if the amount of PFOS is equal to or greater than 1 μg/m of the coated material.


La proposition de la Commission constitue une première, l'article 169 qui fait partie des nouveaux instruments du 6ème PCRD n'ayant jamais été mis en œuvre. D'après cet article, la Communauté peut prévoir une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres.

The Commission’s proposal represents something of a first, as Article 169, one of the new instruments at the disposal of the Sixth Framework Research and Development Programme, has never been applied. Under this article, the Community may participate in research and development programmes undertaken by several Member States.


2. La procédure prévue à l'article 8, paragraphe 2, s'applique en ce qui concerne l'approbation, sur la base du respect des priorités fixées à l'article 4 et des principes visés à l'article 5 de la partie du programme de travail IDA concernant la mise en oeuvre de la présente décision, que la Commission élabore tous les ans et qui peut être révisée au cours de l'année de référence.

2. The procedure referred to in Article 8(2) shall apply in respect of the approval, on the basis of compliance with the priorities established in Article 4 and the principles laid down in Article 5, of the section of the IDA work programme concerning the implementation of this Decision, which the Commission shall draw up at yearly intervals and which may be reviewed during the year of reference.


(2). La procédure prévue à l'article 8, paragraphe 2, s'applique en ce qui concerne l'approbation, sur la base du respect des priorités fixées à l'article 4 et des principes visés à l'article 5 de la partie du programme de travail IDA concernant la mise en œuvre de la présente décision, que la Commission élabore tous les ans et qui peut être révisée au cours de l'année de référence.

2. The procedure referred to in Article 8(2) shall apply in respect of the approval, on the basis of compliance with the priorities established in Article 4 and the principles laid down in Article 5, of the section of the IDA work programme concerning the implementation of this Decision, which the Commission shall draw up at yearly intervals and which may be reviewed during the year of reference.


2. La procédure prévue à l'article 8 s'applique en ce qui concerne l'approbation, sur la base du respect des priorités fixées à l'article 4 et des principes visés à l'article 5 de la partie du programme de travail IDA concernant la mise en œuvre de la présente décision, que la Commission élabore tous les ans et qui peut être révisée au cours de l'année de référence.

2. The procedure referred to in Article 8 shall apply in respect of the approval, on the basis of compliance with the priorities established in Article 4 and the principles laid down in Article 5, of the section of the IDA work programme concerning the implementation of this Decision, which the Commission shall draw up at yearly intervals and which may be reviewed during the year of reference.


Lorsque les plans et les programmes font partie d'un ensemble hiérarchisé, les États membres, en vue d'éviter une répétition de l'évaluation, définissent le niveau auquel elle sera effectuée, conformément à la présente directive, et ce sans préjudice des objectifs, du contenu et du champ d'application de la présente directive, en particulier l'article 3 .

Where plans and programmes form part of a hierarchy, Member States shall, with a view to avoiding duplication of the assessment, define the level at which the assessment will be carried out, in accordance with this Directive. The aims, content and scope of this Directive (in particular Article 3 thereof) shall remain unaffected by this.




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Article du programme d'un parti ->

Date index: 2022-09-05
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