Traduction de «Association des commerçants d'art de la Suisse » (Français → Anglais) :

Ce paquet contient neuf accords différents portant sur la fiscalité de l'épargne, la coopération dans le domaine de la lutte contre la fraude, l'association de la Suisse à l'acquis de Schengen, la participation de cette dernière aux systèmes de Dublin et Eurodac, le commerce des produits agricoles transformés, la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d’information et d’observati ...[+++]on de l’environnement (EIONET), la coopération statistique, la participation du pays aux programmes de formation Media plus et Media et le problème de double imposition des pensions pour les fonctionnaires des institutions communautaires.

Les accords en question portent sur l’imposition des revenus de l’épargne, la coopération dans la lutte contre la fraude, l'association de la Suisse à l'acquis de Schengen, la participation de la Suisse aux règlements « Dublin » et « Eurodac », le commerce de produits agricoles transformés, la participation de la Suisse au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET), la coopération dans le domaine des statistiques, la p ...[+++]articipation de la Suisse aux programmes Media plus et Media formation, ainsi que sur les mesures à prendre afin d'éviter les doubles impositions pour les retraités des institutions communautaires.

Elle entrave le commerce, on pourrait même dire qu'elle le met à l'arrêt, car ce n'est qu'une question de temps, dans l'attente que le marché de l'art européen se déplace aux États-Unis ou en Suisse.

L'Association commerciale sino-européenne regroupe les organisations suivantes : Wirtshaftskammer Osterreich (Autriche); Belgian-Chinese Economic and Commercial Council (Belgique) ; Dansk Industri (Danemark); Finland-China Trade Association (Finland); Comit France-Chine (France); Ostasiatischer Verein eV (OAV), Deutsch-Chinesische Wirtschaftsvereinigung eV (Allemagne); Hellenic-Chinese Chamber of Commerce and Industry (Grèce); Camera di Commercio Italo-Cinese (Italie); China Council of the Netherlands Council for Trade Promotion, AMPEK Amsterdam-Beijing Association (Pays-Bas); Camera de Comercio e Industria Luso Chinesa (Portugal); Comite Bilateral ...[+++] de Cooperation Empresarial Hispano-Chinese (Espagne); Sweden-China Trade Council (Suède); Wirtshaftskammer Schweiz-China (Suisse); China-Britain Trade Group (United Kingdom)

Relations avec les PECO associés et les pays de l'AELE Dans le cadre de la stratégie d'unification des règles d'origine applicables au commerce préférentiel en Europe, le Conseil a marqué son accord sur les projets de décisions des différents Conseils d'Association ou Comités mixtes, institués par les accords européens avec les PECO, l'accord sur l'EEE, et les accords de libre-échange avec les Etats de l'AELE (Islande, Norvège, Suisse), visant à amender les protocoles sur les règles d'origine desdits accords, en vue d'introduire le sy ...[+++]stème de cumul diagonal entre les pays de l'EEE (considérés comme un seul territoire aux fins des règles d'origine), la Suisse et les PECO ("cumul européen").

Le projet de loi C-2 : Loi portant mise en œuvre de l’accord de libre-échange entre le Canada et les États de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l’Accord sur l’agriculture entre le Canada et la République d’Islande, de l’Accord sur l’agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l’Accord sur l’agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, a été déposé le 1er décembre 2008 à la Chambre des communes par l’honorable Stockwell Day, député et ministre du Commerce ...[+++] international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique.