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Assurer la poursuite régulière de l'activité

Traduction de «Assurer la poursuite régulière de l'activité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurer la poursuite régulière de l'activité

continued orderly pursuit of the occupation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour mettre au point les projets de normes techniques de réglementation relatives aux formats applicables aux banques et intermédiaires financiers et aux compagnies d’assurances, l’AEMF devrait coopérer de manière régulière et étroite avec l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (13) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), instituée par le règlement UE no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (14), afin de tenir compte des spécificités de ces secte ...[+++]

In developing the draft regulatory technical standards on the formats to be applied to banks and financial intermediaries and to insurance companies, ESMA should cooperate regularly and closely with the European Supervisory Authority (European Banking Authority) established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council (13), and the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) established by Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council (14), in order to take into account the specific characteristics of those sectors, ensuring cross-secto ...[+++]


2. Les autorités compétentes veillent à l'existence de plans d'urgence et de poursuite de l'activité visant à assurer la capacité des établissements à limiter les pertes et à ne pas interrompre leur activité en cas de perturbation grave de celle-ci.

2. Competent authorities shall ensure that contingency and business continuity plans are in place to ensure an institution's ability to operate on an ongoing basis and limit losses in the event of severe business disruption.


2. Les autorités compétentes veillent à l’existence de plans d'urgence et de poursuite de l’activité visant à assurer la capacité des établissements à limiter les pertes et à ne pas interrompre leur activité en cas de perturbation grave de celle-ci.

2. Competent authorities shall ensure that contingency and business continuity plans are in place to ensure an institution's ability to operate on an ongoing basis and limit losses in the event of severe business disruption.


La présente mesure avait ainsi pour effet de permettre de trouver un acquéreur pour les activités civiles de HSY et, dès lors, d’assurer la poursuite de ces activités.

The effect of the present measure was thus to permit to find a purchaser for the civil activities of HSY, and thereby to ensure the continuation of these activities.


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3. L’Autorité coopère régulièrement et étroitement avec le CERS, ainsi qu’avec l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) par l’intermédiaire du comité mixte, pour assurer la cohérence transsectorielle des activités et élaborer des positions communes dans le domaine de la surveillance des conglomé ...[+++]

3. The Authority shall cooperate regularly and closely with the ESRB as well as with the European Supervisory Authority (European Banking Authority) and the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) through the Joint Committee, ensuring cross-sectoral consistency of work and reaching joint positions in the area of supervision of financial conglomerates and on other cross-sectoral issues.


Son montant devrait garantir des conditions économiques qui, dans les régions propices à cette culture, permettent d’assurer la poursuite de l’activité et d’éviter que la culture du coton ne soit supplantée par d’autres cultures.

The amount of this payment should guarantee that economic conditions in the regions where cotton can be grown are favourable enough to ensure that production continues and that cotton is not supplanted by other crops.


Son montant sera déterminé de manière à garantir des conditions économiques qui, dans les régions propices à cette culture, permettent d'assurer la poursuite de l'activité du secteur du coton et d'éviter que la culture du coton ne soit supplantée par d'autres cultures.

Its amount should be calculated in such a way so as to ensure economic conditions which, in regions which lend themselves to that crop, enable activity in the cotton sector to continue and prevent cotton from being driven out by other crops.


Son montant sera déterminé de manière à garantir des conditions économiques qui, dans les régions propices à cette culture, permettent d’assurer la poursuite de l’activité du secteur du coton et d’éviter que la culture du coton ne soit supplantée par d’autres cultures.

Its amount should be calculated in such a way so as to ensure economic conditions which, in regions which lend themselves to that crop, enable activity in the cotton sector to continue and prevent cotton from being driven out by other crops.


C'est vers une solution de ce type que l'on pourrait s'acheminer pour assurer la poursuite de certaines activités CECA dans le cadre du budget général de l'Union.

A solution along similar lines could be proposed with a view to ensuring the continuation of certain ECSC actions within the Community budget.


Toute demande de renouvellement de l'autorisation doit, dans la mesure où le droit des États membres le prévoit, être accompagnée de documents permettant d'établir que le travailleur indépendant est en mesure d'assurer la poursuite régulière de l'activité.

All requests for renewal must, where so required under Member States' national legislation, be accompanied by documentary evidence that the self-employed person offers guarantees for the continued orderly pursuit of his occupation.




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Date index: 2021-11-23
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