Traduction de «Attestation d'assurance » (Français → Anglais) :

attestation [ assurance de la conformité ]

Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assurance [ Attestation de l'intérêt sur un prêt sur police par l'assureur ]

attestation des périodes d'assurance

attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance,d'emploi ou de résidence | formulaire E104

attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité

note de couverture [ lettre de couverture | note de garantie | lettre de garantie | note de couverture provisoire | attestation d'assurance provisoire ]

procédure d'assurance de la qualité des soins infirmiers

La directive 2007/59/CE dispose que tout conducteur de train doit posséder l’aptitude et les qualifications nécessaires pour assurer la conduite de trains et être titulaire des documents suivants: une licence attestant que le titulaire remplit des conditions minimales en matière d’exigences médicales, de scolarité de base et de compétences professionnelles générales, ainsi qu’une ou plusieurs attestations indiquant les infrastructures sur lesquelles il est autorisé à conduire et le matériel roulant qu’il est autorisé à conduire.

L’entreprise d’assurances, ou un organisme éventuellement désigné par un État membre pour fournir des services d’assurance obligatoire ou pour délivrer de telles attestations, devrait fournir cette attestation au preneur d’assurance dans les quinze jours qui suivent la demande.

L’entreprise d’assurances, ou un organisme éventuellement désigné par un État membre pour fournir des services d’assurance obligatoire ou pour délivrer de telles attestations, fournit cette attestation au preneur d’assurance dans les quinze jours qui suivent la demande.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0059 - EN - Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté // DIRECTIVE 2007/59/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE LICENCE ET D’ATTESTATION COMPLÉMENTAIRE HARMONISÉE // EXIGENCES MÉDICALES // MÉTHODE DE FORMATION // CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES GÉNÉRALES ET EXIGENCES CONCERNANT LA LICENCE // CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES RELATIVES AU MATÉRIEL ROULANT ET EXIGENCES CONCERN ...[+++]ANT L’ATTESTATION // CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ET EXIGENCES CONCERNANT L’ATTESTATION // Questions relatives aux infrastructures // FRÉQUENCE DES EXAMENS