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Attribution d'immeubles en jouissance par périodes
Attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
Attribution en jouissance d'un immeuble
Attribution en jouissance par périodes

Translation of "Attribution d'immeubles en jouissance par périodes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé [ attribution d'immeubles en jouissance par périodes ]

real estate time sharing


société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé

real estate time sharing corporation


attribution en jouissance par périodes

time share allocation


attribution en jouissance d'un immeuble

rights of possession over immovable property
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous voulons donc envisager plusieurs options, notamment l'attribution en jouissance par périodes.

Therefore, one would like to explore a number of options.


c) les parts d'intérêts et actions dont la possession assure en droit ou en fait l'attribution en propriété ou en jouissance d'un bien immeuble ou d'une fraction d'un bien immeuble.

(c) shares or interests equivalent to shares giving the holder thereof de jure or de facto rights of ownership or possession over immovable property or part thereof.




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Attribution d'immeubles en jouissance par périodes ->

Date index: 2022-10-17
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