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Angle au moment de l'appel
Angle de l'appel
Au moment de l'appel de ces textes
Paramètre transmis au moment de l'appel
Texte d'appel
Texte de l'appel d'offres
Vitesse au moment de l'appel
Vitesse de l'appel

Traduction de «Au moment de l'appel de ces textes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
au moment de l'appel de ces textes

when these texts come up for attention


angle de l'appel [ angle au moment de l'appel ]

takeoff angle


vitesse de l'appel [ vitesse au moment de l'appel ]

takeoff speed [ takeoff velocity ]


paramètre transmis au moment de l'appel

inline parameter




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) le bien est transféré à un moment donné (appelé « moment du transfert » au présent paragraphe et au paragraphe (11)) par une fiducie (appelée « fiducie cédante » à ces paragraphes) régie par un FERR ou un REER d’un particulier contrôlant (appelé « cédant » à ces mêmes paragraphes) en application de l’alinéa 146(16)b) ou du paragraphe 146.3(14) à une fiducie (appelée « fiducie bénéficiaire » au paragraphe (11)) régie par un FERR ou un REER dont l’époux ou le conjoint de fait ou l’ex-époux ou l’ancien conjoint de fait (appelés « béné ...[+++]

(a) the property is transferred at any time (in this subsection and subsection (11) referred to as the “transfer time”) by a trust (in this subsection and subsection (11) referred to as the “transferor trust”) governed by a RRIF or RRSP of a controlling individual (in this subsection and subsection (11) referred to as the “transferor”) under paragraph 146(16)(b) or subsection 146.3(14) to a trust (in subsection (11) referred to as the “recipient trust”) governed by a RRIF or RRSP of which the spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner (in this subsection and subsection (11) referred to as the “recipient”) of the ...[+++]


a) le bien est acquis à un moment donné (appelé « moment de l’échange » au présent paragraphe et au paragraphe (13)) par une fiducie (appelée « fiducie échangeuse » à ces mêmes paragraphes) régie par un FERR ou un REER d’un particulier contrôlant en échange d’un autre bien (appelé « bien échangé » au présent paragraphe) dans le cadre d’une opération à laquelle l’article 51, le paragraphe 85(1) ou l’un des articles 85.1, 86 et 87 s’applique;

(a) the property is acquired at any time (in this subsection and subsection (13) referred to as the “exchange time”) by a trust (in this section and subsection (13) referred to as the “exchanging trust”) governed by a RRIF or RRSP of a controlling individual in exchange for another property (in this subsection referred to as the “exchanged property”) in a transaction to which any of section 51, subsection 85(1) and sections 85.1, 86 and 87 apply;


Le chef du Parti libéral sait pertinemment quels ménages ont été appelés, de quel numéro provenait chacun de ces appels et à quel moment les appels ont été faits.

The leader of the Liberal Party knows full well every household that they called, every originating phone number they called them from, and in fact when those calls were made.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011H0750 - EN - Recommandation de la Commission du 8 septembre 2011 sur le soutien à un service eCall à l'échelle de l'UE dans les réseaux de communications électroniques en vue de la transmission d'appels d'urgence embarqués fondés sur le numéro 112 (appels eCall ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RECOMMANDATION DE LA COMMISSION // du 8 septembre 2011 // sur le soutien à un service eCall à l'échelle de l'UE dans les réseaux de communications électroniques en vue de la trans ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011H0750 - EN - Commission Recommendation of 8 September 2011 on support for an EU-wide eCall service in electronic communication networks for the transmission of in-vehicle emergency calls based on 112 ( eCalls ) Text with EEA relevance // COMMISSION RECOMMENDATION // of 8 September 2011 // on support for an EU-wide eCall service in electronic communication networks for the transmission of in-vehicle emergency calls based on 112 (‘eCalls’) // (Text with EEA relevance) // (2011/750/EU)


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Les recettes disponibles provenant des 300 millions de quotas doivent être attribuées au moyen de deux appels de propositions pour, d’une part, permettre le financement des projets mûrs dès le premier appel de propositions et, d’autre part, prévoir la possibilité de corriger tout déséquilibre technique ou géographique au moment du deuxième appel de propositions.

The available revenues from the 300 million allowances should be awarded through two rounds of calls for proposals to allow, on the one hand, for mature projects to receive financing already in the first round, and on the other hand, to provide for the possibility to adjust any technical or geographical imbalance in the second round.


La couverture peut être définie comme l'aptitude ou la possibilité de passer un appel unique depuis tout point du réseau à un moment donné, et la capacité représente les coûts de réseau additionnels qui sont nécessaires pour acheminer des niveaux croissants de trafic.

Coverage can be best described as the capability or option to make a single call from any point in the network at a point in time, and capacity represents the additional network costs which are necessary to carry increasing levels of traffic.


il ne peut s'agir d'actions d'émetteurs qui ont émis uniquement des titres de créances négociés appelant à ce moment une exigence de 8 % ou 12 % selon le tableau 1 figurant au point 14 ou appelant une exigence inférieure uniquement en raison d'une garantie ou d'une sûreté.

the equities shall not be those of issuers which have issued only traded debt instruments that currently attract an 8 % or 12 % requirement in Table 1 to point 14 or that attract a lower requirement only because they are guaranteed or secured.


En partie, la disposition dit que toute mesure législative concernant l'imposition foncière doit être accompagnée des renseignements suivants : «la désignation des terres, intérêts et droits qui font l'objet du texte législatif; les méthodes d'évaluation de chaque catégorie de terres, d'intérêts et de droits qui font l'objet du texte législatif; les services à fournir sur les recettes locales ou dont la fourniture est prévue dans les accords de prestation de services actuels ou en cours de négociation au moment de la prise du texte ...[+++]

In part, it says any property taxation law shall be accompanied by “a description of the lands, interests or rights subject to the law; a description of the assessment practices to be applied to each class of land, interest or right; information regarding services to be provided from local revenues, existing service agreements and any service agreement negotiations under way at the time the law was made; a description of the notices that were given.”. I don't disagree that all these things should be included; I do disagree that they have to be itemized here in federal legislation.


[.] s'il est nécessaire de recourir à des règles, principes ou notions appartenant au domaine de la propriété et des droits civils en vue d'assurer l'application d'un texte dans une province, il faut, sauf règles de droit s'y opposant, avoir recours aux règles, principes et notions en vigueur dans cette province au moment de l'application du texte.

.it is necessary to refer to a province's rules, principles or concepts forming part of the law of property and civil rights, reference must be made to the rules, principles and concepts in force in the province at the time the enactment is being applied.


Ce principe, dont l'application devient de plus en plus systématique, peut se traduire sous différentes formes selon l'étape de programmation: une évaluation environnementale ex ante de tous les programmes des Fonds structurels au moment de leur définition; une évaluation systématique des impacts environnementaux des projets couverts par la directive 85/337/CEE; ou encore l'introduction, parmi les critères de sélection des projets, d'un critère écologique au moment de l'appel à proposition.

This increasingly applied principle is reflected in various forms at the various stages of programming: ex-ante environmental impact assessments of all programmes when they are drawn up, systematic evaluation of the environmental impact of projects covered by Directive 85/337/EEC and the introduction of an environmental criterion into the selection criteria for projects at the call for proposals stage.




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Au moment de l'appel de ces textes ->

Date index: 2022-09-01
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