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Autorisation d'entrer dans une zone donnée
QGL

Traduction de «Autorisation d'entrer dans une zone donnée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisation d'entrer dans une zone donnée | QGL [Abbr.]

QGL [Abbr.]


Écran Entrer les bons de commande standard - zone Données par défaut de BC

Enter Standard Purchase Orders screen - PO Entry Defaults zone


Écran Entrer les demandes d'achat - zone Données par défaut de demande d'achat

Enter Requisition screen - Requisition Entry Defaults zone
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'origine est douteuse ou à défaut de trace documentaire internationalement reconnue, l'article n'est pas autorisé à entrer dans la zone franche.

In case of dubious origin or absence of an internationally recognised paper trail, the item is barred from entering the free zone.


(3) Si le bâtiment est sur le point d’entrer dans la zone NORDREG directement à partir de la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada et a obtenu une autorisation de mouvement donnée en vertu de l’alinéa 126(3)a) de la Loi à l’égard cette zone, les indicatifs O, Q et T n’ont pas à être indiqués.

(3) If the vessel is about to enter the NORDREG Zone directly from the Eastern Canada Vessel Traffic Services Zone and has obtained a clearance issued under paragraph 126(3)(a) of the Act with respect to that zone, the designators O, Q and T do not need to be included.


(4) Le titulaire de permis ne peut permettre à la personne ayant obtenu une autorisation aux termes du paragraphe (3) d’entrer ou de demeurer dans la zone protégée que si elle est escortée en tout temps par une personne à laquelle il a délivré l’autorisation consignée d’entrer dans cette zone et pour laquelle il a rédigé un rapport d’identification.

(4) No licensee shall permit a person who has an authorization issued under subsection (3) to enter or remain in the protected area unless the person is escorted at all times by a person who has the recorded authorization of the licensee to enter that area and for whom the licensee has prepared an identification report.


(4) La personne autorisée à entrer dans la zone intérieure conformément à l’article 18 ne peut y entrer que si au moins une autre personne, munie de la même autorisation, entre et demeure dans cette zone en même temps qu’elle.

(4) No person authorized to enter an inner area under section 18 shall enter that area unless at least one other person authorized to enter the area enters and remains in the area at the same time.


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b) l’autorisation est subordonnée à la condition que la personne soit escortée en tout temps dans la zone protégée par une personne qui a reçu du titulaire de permis l’autorisation consignée d’entrer dans cette zone et pour laquelle il a rédigé un rapport d’identification.

(b) the authorization is issued subject to the condition that the person must be escorted within the protected area at all times by a person who has the recorded authorization of the licensee to enter that area and for whom the licensee has prepared an identification report.


Des mesures sont prises (telles que l'interdiction ou la restriction de la libre circulation des marchandises, des prospections, etc.) pour éviter l'introduction de ces organismes nuisibles dans les zones protégées ou pour assurer leur éradication si leur présence est détectée dans ces zones. les organismes réglementés non de quarantaine: largement présents sur le territoire de l'UE, mais, dans la mesure où ils ont une incidence sur la qualité des végétaux, le matériel de reproduction des végétaux sur le marché devrait être garanti exempt ou presque exempt de l'organisme nuisible (par exemple le ...[+++]

Regulated non-quarantine pests: Widely present in the EU territory but, since they have an impact on the quality of the plants, plant reproductive material on the market should be guaranteed free or almost free from the pest (for example, the fungus Verticillium albo-atrum is known to be harmful to the apple production in the EU, therefore certified apple trees are not allowed to enter the EU market if more than 2% of the examined quantity is contaminated with the fungus).


7. Les États membres veillent à ce qu’une zone de sécurité soit mise en place autour d’une installation et à ce que les navires ne soient pas autorisés à entrer ou rester dans ladite zone de sécurité.

7. Member States shall ensure that a safety zone is established around an installation and that vessels are prohibited from entering or remaining in that safety zone.


Si les autorisations générales octroyées en vertu de la directive 94/22/CE garantissent à leur titulaire la jouissance de droits exclusifs pour l’exploration ou la production de pétrole ou de gaz dans une zone donnée faisant l’objet d’une autorisation, les opérations pétrolières et gazières en mer menées dans cette zone devraient néanmoins faire l’objet d’une surveillance réglementaire constante par des experts au niveau des États ...[+++]

While general authorisations pursuant to Directive 94/22/EC guarantee to the licensees exclusive rights for exploring for or producing oil or gas within a given licensed area, offshore oil and gas operations within that area should be subject to continuous expert regulatory oversight by Member States in order to ensure there are effective controls in place for preventing major accidents, and limiting their impacts to persons, the environment, and security of energy supply.


Le Conseil a adopté ce jour une décision autorisant la Slovénie à entrer dans la zone euro à partir du 1 janvier 2007, ce qui fait de la Slovénie le premier des dix États membres ayant adhéré à l'UE le 1 mai 2004 à adopter l'euro, avec une période de six mois pour se préparer au changement.

The Council today adopted a decision allowing Slovenia to join the euro area as from 1 January 2007, making it the first to adopt the euro out of the ten member states that joined the EU on 1 May 2004, with six months to prepare for the changeover.


«autorisation de pêche», le droit de mener des activités de pêche pendant une période donnée, dans une zone donnée ou dans une pêcherie donnée.

fishing authorisationmeans entitlement to engage in fishing activities during a specified period, in a given area or for a given fishery.




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Date index: 2021-10-18
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