3. Si un demandeur a recours à une documentation bibliographique scientifique
afin d'obtenir une autorisation pour une espèce productrice de denrées alimentaires et présente, pour le même médicament, en vue d'obtenir une au
torisation pour une autre espèce productrice de denrées aliment
aires, de nouvelles études de résidus conformément au règlement (CEE) n° 2377/90 ainsi que de nouveaux essais cli
niques, un tiers ne ...[+++]peut recourir à ces études ou essais dans le cadre de l'article 13 pendant une période de trois ans après l'octroi de l'autorisation pour laquelle ils ont été réalisés.3. If an applicant makes use of scientific l
iterature to obtain authorisation for a food-producing species, and submits, in respect of the same medicinal product and with a view to obtainin
g authorisation for another food-producing species, new residue studies in accordance with Regulation (EEC) No 2377/90, together with further clinical trials, it shall not be permissible for a third party to use such stu
dies or such trials pursuant to Article 13, for ...[+++]a period of three years from the grant of the authorisation for which they were carried out.