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Avis d'article à sortir
Avis de décision relative à l'absence temporaire
Décision relative à une permission de sortir
Liste des articles à collecter
Liste des articles à sortir

Translation of "Avis d'article à sortir " (French → English) :

TERMINOLOGY
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Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


Décision relative à une permission de sortir [ Avis de décision relative à l'absence temporaire ]

Notification of Temporary Absence Decision
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Dans les cas où, conformément à l’article 123, paragraphe 2, les pouvoirs adjudicateurs ont envoyé pour publication un avis de pré-information ou publié eux-mêmes un avis de pré-information sur leur profil d’acheteur pour les marchés d’une valeur supérieure aux seuils prévus à l’article 170, paragraphe 1, le délai minimal pour la réception des offres peut être ramené en règle générale à trente-six jours et n’est en aucun cas inférieur à vingt-deux jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché ou de l’invitation à soumissio ...[+++]

4. Where the contracting authorities, in accordance with Article 123(2), have sent a pre-information notice for publication or have themselves published a prior information notice on their buyer profile for contracts above the thresholds set in Article 170(1), the time limit for the receipt of tenders may generally be reduced to 36 days but shall in no circumstances be less than 22 days from the date of dispatch of the contract notice or the invitation to tender.


17. souligne que le commerce international peut se révéler un moteur puissant pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté, mais qu'il ne s'agit pas d'une solution miracle et que les politiques de développement doivent s'accompagner de réformes commerciales; est d'avis que pour sortir les citoyens des poches de pauvreté et continuer à gravir les échelons du développement économique, l'Inde doit à tout prix s'attacher à créer un environnement favorable aux entreprises qui appro ...[+++]

17. Notes that international trade can be a powerful motor of economic growth and poverty reduction but is not a magic bullet, while trade reforms are complementary to development policies; considers that in order to lift people out of pockets of poverty and continue to climb the ladder of economic development, India needs to focus critically on building a business environment that deepens integration with the world economy in a widening range of manufactures and services;


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0081 - EN - Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/81/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 13 juillet 2009 // relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de l ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0081 - EN - Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of procedures for the award of certain works contracts, supply contracts and service contracts by contracting authorities or entities in the fields of defence and security, and amending Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2009/81/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 13 July 2009 // on the coordination of procedures for the award of certain works contracts, supply contracts and service contracts by contracting authorities or entities in the fields of defence and security, and amending Directives 2004/17/EC and 20 ...[+++]


41. souligne que le commerce international peut se révéler un moteur puissant pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté, mais qu'il ne s'agit pas d'une solution miracle et que les politiques de développement doivent s'accompagner de réformes commerciales; est d'avis que pour sortir les citoyens des poches de pauvreté et continuer à gravir les échelons du développement économique, l'Inde doit à tout prix s'attacher à créer un environnement favorable aux entreprises qui appro ...[+++]

41. Notes that international trade can be a powerful driver of economic growth and poverty reduction, but it is not a magic bullet, and trade reforms are complementary to development policies; considers that to lift people out of pockets of poverty, and continue to climb the ladder of economic development, India needs to focus critically on building a business environment that deepens integration with the world economy in a widening range of manufactures and services;


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43. souligne que le commerce international peut se révéler un moteur puissant pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté, mais qu'il ne s'agit pas d'une solution miracle et que les politiques de développement doivent s'accompagner de réformes commerciales; est d'avis que pour sortir les citoyens des poches de pauvreté et continuer à gravir les échelons du développement économique, l'Inde doit à tout prix s'attacher à créer un environnement favorable aux entreprises qui appro ...[+++]

43. Notes that international trade can be a powerful driver of economic growth and poverty reduction, but it is not a magic bullet, and trade reforms are complementary to development policies; considers that to lift people out of pockets of poverty, and continue to climb the ladder of economic development, India needs to focus critically on building a business environment that deepens integration with the world economy in a widening range of manufactures and services;


43. souligne que le commerce international peut se révéler un moteur puissant pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté, mais qu'il ne s'agit pas d'une solution miracle et que les politiques de développement doivent s'accompagner de réformes commerciales; est d'avis que pour sortir les citoyens des poches de pauvreté et continuer à gravir les échelons du développement économique, l'Inde doit à tout prix s'attacher à créer un environnement favorable aux entreprises qui appro ...[+++]

43. Notes that international trade can be a powerful driver of economic growth and poverty reduction, but it is not a magic bullet, and trade reforms are complementary to development policies; considers that to lift people out of pockets of poverty, and continue to climb the ladder of economic development, India needs to focus critically on building a business environment that deepens integration with the world economy in a widening range of manufactures and services;


21. Dans le cas des marchés ayant pour objet des services figurant à l'annexe XVII B, accord de l'entité adjudicatrice pour la publication de l'avis (article 43, paragraphe 4).

21. In the case of contracts for services listed in Annex XVII B, agreement by the contracting entity to publication of the notice (Article 43(4)).


lorsque l'avis sur la conformité du système au titre de l'article 71, paragraphe 2, ne comporte pas de réserves, ou lorsque les réserves ont été levées à la suite de mesures correctives, la Commission peut conclure qu'elle peut s'appuyer principalement sur l'avis prévu à l'article 62, paragraphe 1, point d) ii), pour ce qui est du fonctionnement efficace des systèmes, et qu'elle ne procédera à ses propres contrôles sur place que s'il existe des éléments probants suggérant que des lacunes du système affectent les dépenses certifiées à la Commission au cour ...[+++]

where the opinion on the compliance of systems under Article 71(2) is without reservations, or where reservations have been withdrawn following corrective measures, the Commission may conclude that it can rely principally on the opinion referred to in Article 62(1)(d)(ii) with regard to the effective functioning of the systems and that it will carry out its own on-the-spot audits only if there is evidence to suggest shortcomings in the system affecting expenditure certified to the Commission in a year for which an opinion under Articl ...[+++]


21. Dans le cas des marchés ayant pour objet des services figurant à l'annexe XVII B, accord de l'entité adjudicatrice pour la publication de l'avis (article 44 , paragraphe 4).

21. In the case of contracts for services listed in Annex XVII B, agreement by the contracting entity to publication of the notice (Article 44(4) ).


a) le délai de réception des demandes de participation, en réponse à un avis publié en vertu de l'article 42, paragraphe 1, point c), ou en réponse à une invitation des entités adjudicatrices en vertu de l'article 47, paragraphe 5, est fixé, en règle générale, à au moins trente-sept jours, à compter de la date d'envoi de l'avis ou de l'invitation et ne peut en aucun cas être inférieur à vingt-deux jours, si l'avis est envoyé pour publication par des moyens autres que par voie électronique ou par télécopieur, et à quinze jours, si l'avis est transmis par de tels moyens.

(a) the time limit for the receipt of requests to participate, in response to a notice published under Article 42(1)(c), or in response to an invitation by the contracting entities under Article 47(5), shall, as a general rule, be fixed at no less than 37 days from the date on which the notice or invitation was sent and may in no case be less than 22 days if the notice is sent for publication by means other than electronic means or fax, and at no less than 15 days if the notice is transmitted by such means.




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Date index: 2021-06-01
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