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Avis d'employé excédentaire
Avis d'excédentaire
Avis de statut d'excédentaire
Employé excédentaire
Employée excédentaire
Fonctionnaire excédentaire
Situation d'employé excédentaire
Statut d'employé excédentaire
Statut d'excédentaire
Surnuméraire
Travailleur excédentaire
Travailleur surnuméraire

Traduction de «Avis d'employé excédentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis de statut d'excédentaire [ avis d'employé excédentaire | avis d'excédentaire ]

notice of surplus status [ surplus notice ]


situation d'employé excédentaire [ statut d'employé excédentaire | statut d'excédentaire ]

surplus status


employé excédentaire [ employée excédentaire | travailleur excédentaire | travailleur surnuméraire | surnuméraire | fonctionnaire excédentaire ]

surplus employee [ redundant employee | redundant worker ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
38 (1) Lorsqu’un employé a fait un versement excédentaire à valoir sur sa cotisation, prévue par la présente loi pour une année, le ministre lui rembourse le montant de ce versement si l’employé le lui demande par écrit au plus tard dans les quatre ans qui suivent la fin de l’année où il a fait le versement excédentaire, ce délai étant de dix ans s’il s’agit d’un employé qui a reçu, après le 1 septembre 2010, relativement à une pension d’invalidité, un avis visé aux paragraphe ...[+++]

38 (1) If an overpayment has been made by an employee on account of the employee’s contribution under this Act for a year, the Minister must, if application in writing is made to the Minister by the employee not later than four years — or, in the case of an employee who, in respect of a disability pension, is notified after September 1, 2010 of a decision under subsection 60(7) or 81(2), a decision under subsection 82(11) or 83(11) as those subsections read immediately before their repeal or a decision under section 54 or 59 of the De ...[+++]


b) il cesse d’être employé dans les six mois suivant la date du premier avis de statut d’excédentaire qui lui est donné après le 1 avril 1995 ou au plus tard à l’expiration de la période plus longue que l’administrateur général détermine comme étant nécessaire pour les besoins du service;

(b) ceases to be employed within a period of six months after the date of the first notice of surplus status given to the employee after April 1, 1995 or not later than the end of such longer period, determined by the deputy head, as is required in order to meet operational requirements;


Nous sommes par ailleurs très préoccupés au sujet des contributions excédentaires des employeurs à l'AE. À notre avis, c'est un grave problème en ce sens que les employés qui ont versé des contributions excédentaires en une année donnée obtiennent le remboursement de l'excédent par le biais du régime fiscal, mais cela n'est pas le cas des employeurs.

We're also very concerned about employer over-contributions to EI. In our view, this is a major issue in that employees with an over-contribution in a particular year will get that refunded through the tax system, but that's not true for employers.


Un concours interne, à notre avis, correspondrait mieux à l'équité envers les employés excédentaires et enlèverait une très grande part discrétionnaire à la Commission.

We think that a closed competition would be more equitable to surplus employees and give much less discretionary power to the commission.


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Cela signifie aussi que l'employé recevra un avis de six mois concernant son statut d'employé excédentaire et qu'il aura droit à des cours de recyclage pendant un maximum de deux ans.

It also means that employees will receive six months' notice if they are declared surplus and will be entitled to retraining courses for up to two years.




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Avis d'employé excédentaire ->

Date index: 2023-09-29
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