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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Aéronef abattu
Aéronef d'État
Aéronef de la CEI
Aéronef de la Communauté des États indépendants
Aéronef d’État de type “transport”
CF 338 - État de l'armement d'aéronef
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Détruit par explosion
Ecrasement par chute d'aéronef
Hallucinose
Incendié
Jalousie
Louer un aéronef immatriculé dans un autre Etat membre
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
État

Traduction de «Aéronef d'État » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Aéronef:abattu | détruit par explosion | incendié | Ecrasement par chute d'aéronef

Aircraft:burned | exploded | shot down | Crushed by falling aircraft


aéronef d’État de type “transport”

transport type state aircraft


louer un aéronef immatriculé dans un autre Etat membre

to lease an aircraft registered in another Member State


Règlement sur le survol par les aéronefs militaires des États-Unis [ Règlement concernant le survol du territoire canadien par les aéronefs militaires des États-Unis ]

United States Service Aircraft Over-Flight Regulations [ Regulations respecting flights of United States service aircraft over Canadian Territory ]


CF 338 - Fiche d'état d'armement d'aéronef (armé - désarmé) [ CF 338 - État de l'armement d'aéronef ]

CF 338 - Aircraft Armament State Record (Armed - De-Armed) [ CF 338 - Aircraft Armament State Record ]


aéronef de la Communauté des États indépendants [ aéronef de la CEI ]

Commonwealth of Independent States aircraft [ CIS aircraft ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l’exception du service d’interception et d’escorte fourni sur demande à un aéronef, l’interception des aéronefs civils est régie par les règlements et directives administratives applicables adoptés par les États contractants conformément à la convention relative à l’aviation civile internationale, et notamment à l’article 3, alinéa d), en vertu duquel les États contractants s’engagent à tenir dûment compte de la sécurité de la navigation des aéronefs civils lorsqu’ils établissent des règlements pour leurs aéronefs d’État.

Except for intercept and escort service provided on request to an aircraft, interception of civil aircraft shall be governed by appropriate regulations and administrative directives issued by Member States in compliance with the Convention on International Civil Aviation, and in particular Article 3(d) under which ICAO Contracting States undertake, when issuing regulations for their State aircraft, to have due regard for the safety of navigation of civil aircraft.


Lorsqu’un organisme des services de la circulation aérienne estime qu’un aéronef se trouve en état d’urgence, les autres aéronefs que l’on sait être à proximité de l’aéronef en état d’urgence sont informés dès que possible de la nature du cas d’urgence, à l’exception des cas prévus au point b).

When it has been established by an air traffic services unit that an aircraft is in a state of emergency, other aircraft known to be in the vicinity of the aircraft involved shall, except as provided in (b), be informed of the nature of the emergency as soon as practicable.


L’intention dont procède l’exigence relative à l’attestation par l’autorité compétente de lÉtat dans lequel l’aéronef est, ou était, immatriculé, reflétant l’état de navigabilité de l’aéronef figurant sur son registre au moment du transfert lorsqu’un aéronef est importé dans un pays membre de l’AESA, est de permettre à l’État importateur de vérifier que l’aéronef est conforme à une définition de type approuvée selon un certificat de type de l’AESA, que tout certificat de type supplémentaire, toute modification ou toute réparation ont été agréés conformément à l’annexe I (par ...[+++]

The intent of requiring the statement by the competent authority of the State where the aircraft is, or was, registered, reflecting the airworthiness status of the aircraft on its register at time of transfer when an aircraft is imported into an EASA state is to enable the importing State to verify that the aircraft conforms to a type design approved under an EASA type-certificate, that any supplemental type-certificate, change or repair had been approved in accordance with Annex I (Part-21) to Regulation (EU) No 748/2012, and that the applicable airworthiness directives had been implemented.


respecte pleinement la souveraineté et les prérogatives nationales des États membres en matière de gestion du trafic aérien quand il s'agit d'opérations et d'exercices d'aéronefs militaires ou autres aéronefs d'État; prend note de l'engagement des États membres à veiller à ce que le concept d'utilisation flexible de l'espace aérien (1) soit appliqué sans restrictions et de manière uniforme, et reconnaît qu'il est nécessaire de soutenir leurs efforts dans ce sens; souligne que la notion d'aéronef d'État comprend, outre l'aviation mil ...[+++]

Respects fully the sovereignty and national prerogatives of the Member States as regards ATMs relating to military and other state aircraft operations and training; notes the Member States’ commitment to ensuring that the concept of flexible use of airspace (1) is fully and uniformly applied, and recognises the need to support their efforts to that end; highlights the fact that state aircraft include, in addition to military aviation, those on police, firefighting, coastguard, customs, civil protection and other missions, thus bringing a wide range of security and crisis management activities within the scope of their operations;


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Une personne ou un organisme responsable conformément au point M.A.201 doit rendre compte à l’autorité compétente désignée par l’État d’immatriculation, à l’organisme responsable de la conception de type ou de la conception de type supplémentaire et, le cas échéant, à l’État membre de l’exploitant, de tout état d’un aéronef ou d’un élément d’aéronef compromettant la sécurité du vol».

Any person or organisation responsible in accordance with point M.A.201 shall report to the competent authority designated by the State of Registry, the organisation responsible for the type design or supplemental type design and, if applicable, the Member State of operator, any identified condition of an aircraft or component which endangers flight safety’.


«espace aérien réglementé», un volume défini d’espace aérien dans lequel peuvent avoir lieu des activités dangereuses pour le vol des aéronefs à des moments déterminés («zone dangereuse»); ou un espace aérien de dimensions définies, au-dessus des zones terrestres ou des eaux territoriales d’un État, dans lequel le vol des aéronefs est restreint conformément à certaines conditions particulières («zone restreinte»); ou un espace aérien de dimensions définies, au-dessus des zones terrestres ou des eaux territoriales d’un ...[+++]

‘airspace restriction’ means a defined volume of airspace within which, variously, activities dangerous to the flight of aircraft may be conducted at specified times (a ‘danger area’); or such airspace situated above the land areas or territorial waters of a State, within which the flight of aircraft is restricted in accordance with certain specified conditions (a ‘restricted area’); or airspace situated above the land areas or territorial waters of a State, within which the flight of aircraft is prohibited (a ‘prohibited area’).


c)Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734) | 1) 2) Tous les États membres sauf PL: non consolidé. PL: néant, si ce n'est que les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens communautaires doivent être immatriculés dans l'État membre qui a habilité le transporteur concerné ou ailleurs dans la Communauté. Des dérogations peuvent être accordées pour les contrats de crédit-bail de courte durée ou en cas de circonstances exceptionnelles. 3)Tous les États membres sauf PL: non consolidé.PL: néant, si ce n'est que, pour être immatriculé ...[+++]

(c)Rental of aircraft with crew(CPC 734 | 1 and 2. All Member States except PL: Unbound PL: None except that aircraft used by Community air carriers have to be registered in the Member State licensing the air carrier or elsewhere in the Community. Waivers can be granted for short term lease contracts or under exceptional circumstances. 3.All Member States except PL: UnboundPL: None except that aircraft used by Community carriers have to be registered in the aircraft register of that Member State, the aircraft must be owned either by natural persons meeting specific nationality criteria or by juridical persons meeting specific regarding ownership of capital a ...[+++]


2. L'autorité compétente de l'État membre effectuant l'inspection au sol peut prescrire, en coordination avec l'État responsable de l'exploitation de l'aéronef concerné ou avec l'État d'immatriculation de l'aéronef, les conditions nécessaires dans lesquelles l'aéronef peut être autorisé à voler jusqu'à un aéroport dans lequel les anomalies peuvent être rectifiées.

2. The competent authority of the Member State performing the ramp inspection may, in coordination with the State responsible for the operation of the aircraft concerned or the State of registration of the aircraft, prescribe the necessary conditions under which the aircraft can be allowed to fly to an airport at which the deficiencies can be corrected.


2. L'autorité compétente de l'État membre effectuant l'inspection au sol peut prescrire, en coordination avec l'État responsable de l'exploitation de l'aéronef concerné ou avec l'État d'immatriculation de l'aéronef, les conditions nécessaires dans lesquelles l'aéronef peut être autorisé à voler jusqu'à un aéroport dans lequel les anomalies peuvent être rectifiées.

2. The competent authority of the Member State performing the ramp inspection may, in coordination with the State responsible for the operation of the aircraft concerned or the State of registration of the aircraft, prescribe the necessary conditions under which the aircraft can be allowed to fly to an airport at which the deficiencies can be corrected.


Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) l ...[+++]

This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visual flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention (e) flights terminating at the aerodrome from ...[+++]




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Aéronef d'État ->

Date index: 2023-04-03
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