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Base de données d'audit sur les bénéficiaires
Base de données de vérification sur les bénéficiaires

Traduction de «Base de données d'audit sur les bénéficiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
base de données d'audit sur les bénéficiaires [ base de données de vérification sur les bénéficiaires ]

recipient audit information data base
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La base de données informatisée (ci-après dénommée "base de données") enregistre, pour chaque bénéficiaire de l'aide visée à l'article 67, paragraphe 2, les données contenues dans les demandes d'aide et demandes de paiement.

1. The computerised database ("the database") shall record, for each beneficiary of the support referred to in Article 67(2), the data obtained from aid applications and payment claims.


Sur la base des informations données par le bénéficiaire comme indiqué au premier alinéa, la demande d'aide est rectifiée de manière à refléter l'état réel de la situation.

On the basis of the information given by the beneficiary as referred to in the first subparagraph, the aid application shall be rectified to reflect the actual situation.


1. La base de données informatisée (ci-après dénommée "base de données") enregistre, pour chaque bénéficiaire de l'aide visée à l'article 67, paragraphe 2, les données contenues dans les demandes d'aide et demandes de paiement.

1. The computerised database ("the database") shall record, for each beneficiary of the support referred to in Article 67(2), the data obtained from aid applications and payment claims.


1. La base de données informatisée (ci-après dénommée "base de données") enregistre, pour chaque bénéficiaire de l'aide visée à l'article 67, paragraphe 2, les données contenues dans les demandes d'aide et demandes de paiement.

1. The computerised database ("the database") shall record, for each beneficiary of the support referred to in Article 67(2), the data obtained from aid applications and payment claims.


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Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne le modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux, la fréquence des communications des irrégularités et le modèle à utiliser pour la présentation des informations, les conditions générales auxquelles doit se conformer le système électronique d'échange de données pour la gestion et le contrôle, les s ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards the template for the structured survey on end recipients, the frequency of reporting of irregularities and the reporting format to be used, the terms and conditions for the electronic data exchange system for management and control, the technical specifications of recording and data-storing in relation to the management and control system, the model for the management declaration, the models for the audit strategy, ...[+++]


Il existe également des mesures (instruments) applicables aux bénéficiaires fiables, comme une base de données spécifique sur les bénéficiaires fiables («liste blanche»), un système de certification ou une évaluation qualitative des résultats.

There are also measures (instruments) for reliable beneficiaries, such as a specific database on reliable beneficiaries (“whitelist”), certification scheme or qualitative evaluation of results.


Sur la base des informations données par le bénéficiaire comme indiqué au premier alinéa, la demande d'aide est rectifiée de manière à refléter la situation réelle.

On the basis of the information given by the beneficiary as referred to in the first subparagraph, the aid application shall be rectified to reflect the actual situation.


Sur la base des informations données par le bénéficiaire comme indiqué au premier alinéa, la demande d'aide est rectifiée de manière à refléter l'état réel de la situation.

On the basis of the information given by the beneficiary as referred to in the first subparagraph, the aid application shall be rectified to reflect the actual situation.


3. Les audits des projets sont réalisés sur place sur la base des documents et des données conservés par le bénéficiaire final et/ou les partenaires du projet.

3. The audits of projects shall be carried out on the spot on the basis of documentation and records held by the final beneficiary and/or the partners in the project.


Ce n'est qu'en 2000, à l'instigation de la présidence du groupe et des commissaires aux comptes et sur la base de l'audit spécial de BAKred qu'une vérification des valeurs a été menée sur la base de critères plus stricts, exigeant l'actualisation de nombreuses données immobilières.

It was only in 2000, at the instigation of the group's executive board and auditors and on the basis of BAKred's special audit, that a value audit was conducted with stricter criteria, requiring the updating of numerous real estate data.




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Date index: 2023-07-29
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