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Article d'occasion
Article à jeter
Bien d'occasion
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens d'occasion
Biens et services
Gérer les biens confiés à un magasin d'occasion
Marchandise d'occasion
Matériel d'occasion
Occasion
Partage des biens à l'occasion du divorce
Produit d'occasion
Vente de biens de capital d'occasion

Translation of "Bien d'occasion " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bien d'occasion [ matériel d'occasion ]

used goods [ second-hand goods ]




partage des biens à l'occasion du divorce

property sharing on divorce


régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité

special arrangements for second-hand goods, works of art, collectors' items and antiques




gérer les biens confiés à un magasin d'occasion

manage donated goods in second-hand shops | managing donated goods in second-hand shop | maintain donated goods in second-hand shop | manage donated goods in second-hand shop


marchandise d'occasion [ produit d'occasion | article d'occasion | occasion ]

secondhand merchandise [ second-hand good | pre-owned merchandise | preowned goods | second-hand goods ]


vente de biens de capital d'occasion

sales of second-hand capital products


biens et services [ bien économique ]

goods and services


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Biens d'occasion: Pour les biens d’occasion achetés en ligne, les consommateurs auront désormais la possibilité d’exercer leurs droits dans un délai de deux ans, comme pour les biens neufs, au lieu du délai d’un an actuellement appliqué dans certains États membres.

Second-hand goods: For second-hand goods purchased online, consumers will now have the possibility to exercise their rights within a two-year period, as is the case with new goods, instead of the one-year period that currently applies in some Member States.


N. considérant qu'à l'occasion de ce bilan du plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux 2006-2010, et à la veille des premières réflexions sur la PAC pour l'après 2013, l'Union européenne doit adopter une position équilibrée sur le bien-être animal en prenant en compte les conséquences économiques liées tant aux coûts supplémentaires auxquels sont exposés les producteurs d'animaux qu'à l'aide accordée à ces derniers pour leur garantir un revenu suffisant à travers une politique tarifaire et commerciale ou des subventions directes,

N. whereas at the time of this review of the Community Action Plan on the Protection and Welfare of Animals 2006-2010 and on the eve of the first reflections on the CAP for the period after 2013, the European Union must adopt a balanced position on welfare, taking into account the economic consequences in terms of additional costs for livestock producers, linked to adequate income support for them through policy on prices and markets and/or direct aid,


N. considérant qu'à l'occasion de ce bilan du plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux 2006-2010, et à la veille des premières réflexions sur la PAC pour l'après 2013, l'Union européenne doit adopter une position équilibrée sur le bien-être animal en prenant en compte les conséquences économiques liées tant aux coûts supplémentaires auxquels sont exposés les producteurs d'animaux qu'à l'aide accordée à ces derniers pour leur garantir un revenu suffisant à travers une politique tarifaire et commerciale ou des subventions directes,

N. whereas at the time of this review of the Community Action Plan on the Protection and Welfare of Animals 2006-2010 and on the eve of the first reflections on the CAP for the period after 2013, the European Union must adopt a balanced position on welfare, taking into account the economic consequences in terms of additional costs for livestock producers, linked to adequate income support for them through policy on prices and markets and/or direct aid,


L’article décrit notamment la tentative avortée d’un exportateur britannique ayant essayé de transporter des biens d’occasion en Iran via Malte pour éviter les contrôles à l’exportation (en effet, aucune autorisation n’est requise pour exporter des biens d’occasion du Royaume-Uni vers Malte, s’agissant d’un transfert intracommunautaire).

The article describes, in particular, the unsuccessful attempt by a British exporter to circumvent export controls in transporting second-hand goods to Iran via Malta (no permit is required for exporting second-hand goods from the United Kingdom to Malta, since this constitutes an intra-Community transfer).


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Bien des députés, bien des diplomates, mon amie et collègue Mme Gomes à l'instant, ont insisté sur le fait que cette opération ne devrait en aucun cas apparaître ni comme une occasion de soutenir des intérêts français, ni comme une occasion d'élargir les capacités militaires françaises dans la région.

Many Members and diplomats, including my friend and colleague Mrs Gomes just now, have stressed that this operation must under no circumstances be allowed to look like an opportunity to support French interests or to extend France’s military presence in the region.


Ce sera l'occasion de procéder à un examen à mi-parcours de la mise en œuvre des conclusions de Tampere, ce qui devrait être une occasion unique de donner une nouvelle impulsion à une politique commune bien nécessaire en matière d'asile et d'immigration.

This will be the occasion for a mid-term review of the implementation of the Tampere conclusions. This should provide a unique opportunity to give a new impetus to a much needed common immigration and asylum policy.


Aussi, pour supprimer toute double imposition, la 7ème directive TVA stipule que c'est sur la marge bénéficiaire du vendeur (différence entre le prix auquel le vendeur a acheté le bien et le prix auquel il le revend), et non sur la valeur totale, que seront taxées, dans le pays du vendeur, les ventes de biens d'occasion dans l'ensemble de la Communauté. 3. Le taux de TVA applicable sur la marge de revente est généralement le taux normal de TVA, au moins égal à 15% sauf dans certains cas où c'est le taux réduit (livres, périodiques .. ...[+++]

Thus, in order to end all forms of double taxation, the Seventh VAT Directive provides that throughout the Community sales of second-hand goods will be taxed, in the country of the vendor, on the basis of the vendor's profit margin (the difference between the price at which he bought the good and the price at which he resells it), and not on the basis of the full value. 3. The rate of VAT applied to the resale margin is generally the standard rate of VAT, at least 15%, except in some cases (books, periodicals, etc.) where the reduced rate applies.


Les décisions les plus importantes qui restent à prendre concernent: - la TVA: les dispositions d'harmonisation concernant l'or, les biens d'occasion et les transports de voyageurs restent bloquées au Conseil; la dernière tentative a concerné la proposition sur les biens d'occasion dont l'adoption est suspendue à un accord britannique sur le régime transitoire que demande cette délégation; (CONSEIL ECO/FIN) - les biens à double usage: la proposition n'a jamais été examinée au Conseil malgré les pressions de la Commission; la derniè ...[+++]

The main outstanding decisions concern the following matters. - VAT: the harmonizing provisions for gold, second-hand goods and passenger transport remain blocked within the Council; the last attempt at adoption was for the proposal concerning second-hand goods, which now depends on UK agreement on the transitional arrangements it has requested (ECOFIN COUNCIL) - Dual-use goods: the proposal has never been examined by the Council despite pressure from the Commission; the latest attempt was made at the Internal Market Council on 14 J ...[+++]


D'après la jurisprudence de la Cour de Justice, l'Etat membre d'importation se doit de tenir compte, sous certaines conditions, de la TVA déjà acquittée sur les biens d'occasion dans le pays de provenance de ces biens.

According to the Court, the Member State of import is bound to take account, on certain conditions, of the VAT already paid on the used goods in their country of origin.


L'assujettissement à la TVA des biens d'occasions importés d'un autre Etat membre par un particulier a fait l'objet d'un arrêt de la Cour de Justice dans le cadre de l'interprétation de l'article 95 du Traité.

The imposition of VAT on used goods imported from other Member States by private individuals, has formed the subject of a judgment of the Court of Justice based on the interpretation of Article 95 of the Treaty.




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Bien d'occasion ->

Date index: 2023-06-02
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