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B.S.O.
Bon de souscription d'obligations
Bon à prime d'émission
Bons et obligations du Trésor
OBSA
OBSCO
OBSO
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription
Obligation avec bon de souscription d'actions
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation livrée à l'exercice d'un bon de souscription
Obligation livrée à l'exercice d'une option
Obligation warrantée
Obligation à bon de souscription
Obligation à bon de souscription d'actions
Obligation à bon de souscription d'obligations
Obligation à intérêts précomptés
Obligation à option
Obligation à warrant
Obligation émise au-dessous du pair
Obligation émise avec une décote
Obligation émise à prime
Obligations d'État
Source de financement des crédits hypot.)
Warrant d'obligations
Warrant obligataire
Warrant sur l'obligation

Translation of "Bon d'obligation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


obligation à bon de souscription d'obligations | obligation avec bon de souscription d'obligations | OBSO | OBSCO | obligation avec warrant

bond with bond warrant


obligation à bon de souscription | obligation avec bon de souscription | obligation à warrant | obligation avec warrant

bond with warrant


bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote

discount note


obligation à bon de souscription d'actions | obligation avec bon de souscription d'actions | OBSA | obligation avec warrant

bond with equity warrant | bond with stock warrant


bon de souscription d'obligations | warrant d'obligations | warrant obligataire | warrant sur l'obligation | B.S.O. [Abbr.]

bond warrant | debt warrant


bons et obligations du Trésor [ obligations d'État ]

treasuries


obligation avec bon de souscription d'obligations

bond with bond warrant


obligation livrée à l'exercice d'une option [ obligation livrée à l'exercice d'un bon de souscription ]

back bond


bons de caisse, obligations (emprunts au porteur ou nominatifs à moyen terme | source de financement des crédits hypot.)

medium-term notes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) le fondé de pouvoir au sens du Code civil du Québec ou le fiduciaire agissant pour le bénéfice des détenteurs de titres de créance d’une compagnie — notamment bons, obligations, débentures ou débentures-actions — garantis par acte constitutif d’hypothèque au sens du Code civil du Québec, par acte de fiducie ou autre sur les biens de celle-ci, pourvu qu’il soit autorisé par l’acte à exercer les activités de la compagnie;

(b) a trustee — or the holder of a power of attorney within the meaning of the Civil Code of Québec — for the holders of bonds, debentures, debenture stock or other evidence of indebtedness of the company, secured under a trust deed, an act constituting a hypothec or other instrument or act, on or against the property of the company, if the trustee or holder is authorized by the instrument or act to carry on the business of the company, and


À quoi bon obliger quelqu'un à consacrer trois heures à visionner des vidéos ou autre chose du genre.

Somebody says “Well, I will just do my three hours of watching these videos” and stuff like that.


attire l'attention sur le rapport élaboré par l'EPRS pour le Parlement, qui indique que la plupart des obligations d'efficacité énergétique EEOS établies ont démontré leur importance dans l'amélioration de l'efficacité énergétique au niveau national et ont produit des économies d'énergies d'un bon rapport coût/efficacité pour un grand nombre de foyers et d'organismes; souligne également que, selon la conclusion du rapport, les EEOS sont d'un bon rapport coût/efficacité et qu'il apparaît clairement que des EEOS bien conçues et mises e ...[+++]

Draws attention to the report produced for Parliament by the EPRS which finds that most of the established EEOS have demonstrably been important in delivering national energy efficiency improvement and have delivered cost-effective savings to large numbers of households and organisations; also highlights the report’s conclusion that EEOS are highly cost-effective and that there is evidence that well-designed and implemented EEOS can deliver up to 100 % of a country’s Article 7 savings; suggests, therefore, that the Commission should ...[+++]


240 (1) Au présent article, « obligation imposable » s’entend d’un bon ou d’un autre titre semblable dont l’intérêt serait, s’il était payé par l’émetteur à un non-résident, assujetti au paiement de l’impôt en vertu de la partie XIII par ce non-résident au taux prévu au paragraphe 212(1) (autrement qu’en vertu du paragraphe 212(6)), et « obligation non imposable » s’entend d’un bon ou d’un autre titre semblable dont l’intérêt ne serait pas, s’il était payé par l’émetteur à un non-résident, assujetti au paiement de l’impôt en vertu d ...[+++]

240 (1) In this section, “taxable obligation” means any bond, debenture or similar obligation the interest on which would, if paid by the issuer to a non-resident person, be subject to the payment of tax under Part XIII by that non-resident person at the rate provided in subsection 212(1) (otherwise than by virtue of subsection 212(6)), and “non-taxable obligation” means any bond, debenture or similar obligation ...[+++]


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5 % du montant total de ses provisions techniques brutes en actions et autres valeurs négociables assimilables à des actions, en bons, obligations et autres instruments du marché monétaire et des capitaux d'une même entreprise ou en prêts accordés au même emprunteur, considérés ensemble, les prêts étant des prêts autres que ceux accordés à une autorité étatique, régionale ou locale ou à une organisation internationale dont un ou plusieurs États membres sont membres.

5 % of its total gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money- and capital-market instruments from the same undertaking, or in loans granted to the same borrower, taken together, the loans being loans other than those granted to a State, regional or local authority or to an international organisation of which one or more Member States are members.


Bons, obligations et autres instruments du marché monétaire et des capitaux.

debt securities, bonds and other money- and capital-market instruments.


Sous la législation française, les revenus visés à l'art. 125 A du Code Générale d'Impôts (revenus provenant d'intérêts, arrérages et produits de toute nature de fonds d'Etat, obligations, titres participatifs, bons et autres titres de créances, dépôts, cautionnements et compte courants) et visés à l'art. 125-0 A du Code (revenus découlant de bons ou contrats de capitalisation ainsi que de placements de même nature) peuvent bénéficier d'un prélèvement libératoire à un taux réduit.

Under French law, income falling within Article 125 A or Article 125-0 of the Code Générale d'Impôts (income derived respectively from interest, arrears and other profits from State funds, bonds, shareholdings, bills and other debt securities, deposits, sureties and current accounts, or from capitalisation bonds or contracts and other similar investments) qualifies for a reduced rate of withholding tax in full discharge of tax liability.


Conformément au principe de proportionnalité énoncé à l'article 5 du traité, il est nécessaire et approprié, pour assurer le bon fonctionnement du régime commun des visas, de recourir à un règlement pour fixer la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

In accordance with the principle of proportionality stated in Article 5 of the Treaty, enacting a Regulation listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders, and those whose nationals are exempt from that requirement, is both a necessary and an appropriate means of ensuring that the common visa rules operate efficiently.


(11) Conformément au principe de proportionnalité énoncé à l'article 5 du traité, il est nécessaire et approprié, pour assurer le bon fonctionnement du régime commun des visas, de recourir à un règlement pour fixer la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

(11) In accordance with the principle of proportionality stated in Article 5 of the Treaty, enacting a Regulation listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders, and those whose nationals are exempt from that requirement, is both a necessary and an appropriate means of ensuring that the common visa rules operate efficiently.


Il y a les intérêts sur les obligations non échues, qu'il s'agisse des bons du Trésor, des obligations à rendement réel, des obligations canadiennes et des obligations internationales, que l'on achète et revend quotidiennement, et il y a les autres frais d'intérêts qui tiennent compte de nos obligations au titre des futurs paiements de pension et de prestations sociales.

There is interest on unmatured debt, which is the holdings of T-bills, real return bonds, Canada domestic bonds and global bonds, which are bought and sold daily, and there are other interest costs which reflect our liabilities for future pension and benefit obligations.


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