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BEE
Bureau d'élaboration d'éthique
Bureau de conseils en matière d'éthique
Bureau de l'élaboration de l'éthique
Bureau des Conseillers en matière de personnel
Bureau du commissaire à l'éthique
Bureau du conseiller en éthique
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Traduction de «Bureau de conseils en matière d'éthique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bureau des Conseillers en matière de personnel

Personnel Consultants Section


Bureau de conseils en matière d'éthique

Ethics Advisory Office [ Ethics Project Office | Ethics Development Office ]


Bureau de l'élaboration de l'éthique [ BEE | Bureau d'élaboration d'éthique | Bureau de conseils en matière d'éthique ]

Ethics Development Office [ EDO | Ethics Advisory Office ]


Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique [ Bureau du commissaire à l'éthique | Bureau du conseiller en éthique ]

Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner [ Office of the Ethics Commissioner | Office of the Ethics Counsellor ]


Bureau du Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique et paysagère

Bureau of the Committee for the Activities of the Council of Europe in the field of Biological and Landscape Diversity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. prend acte que, selon le Bureau, son conseil d'administration a approuvé une nouvelle politique relative à la gestion des conflits d'intérêts en 2013; souligne que les membres du conseil d'administration et le directeur exécutif du Bureau ont signé des formulaires éthiques conformément à la nouvelle politique; invite le Bureau à rendre publics tant sa politique relative à la gestion des conflits d'intérêts que les formulaires ...[+++]

13. Acknowledges from the Office that its Management Board has endorsed a new conflict of interest policy in 2013; notes that the Management Board Members and the Office's Executive Director have signed conflict of interest forms in accordance with the new policy; calls on the Office to make both its conflict of interest policy and the conflict of interest forms signed by the Management Board Members and the Executive Director publically available;


23 (1) En plus des modes de comparution autorisés par le droit provincial en matière de saisie-arrêt, le Sénat, la Chambre des communes, la bibliothèque du Parlement, le bureau du conseiller sénatorial en éthique ou le bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique peut comparaître soit par courrier recommandé, soit de toute autre manière réglementaire.

23 (1) In addition to any method of responding to a garnishee summons permitted by provincial garnishment law, the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer or office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner may respond to a garnishee summons by registered mail or by any other method prescribed.


17. Sous réserve de la présente section et de ses règlements d’application, le Sénat, la Chambre des communes, la bibliothèque du Parlement, le bureau du conseiller sénatorial en éthique et le bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique sont assujettis au droit provincial en matière de saisie-arrêt en ce qui concerne les sommes suivantes :

17. The Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner are, subject to this Division and any regulation made under it, bound by provincial garnishment law in respect of


23 (1) En plus des modes de comparution autorisés par le droit provincial en matière de saisie-arrêt, le Sénat, la Chambre des communes, la bibliothèque du Parlement, le bureau du conseiller sénatorial en éthique ou le bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique peut comparaître soit par courrier recommandé, soit de toute autre manière réglementaire.

23 (1) In addition to any method of responding to a garnishee summons permitted by provincial garnishment law, the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer or office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner may respond to a garnishee summons by registered mail or by any other method prescribed.


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2. charge son Président de transmettre la présente décision au directeur exécutif du Bureau d'appui en matière d'asile, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

2. Instructs its President to forward this Decision to the Executive Director of the European Asylum Support Office, the Council, the Commission and the Court of Auditors, and to arrange for its publication in the Official Journal of the European Union (L series).


en 2012, un conseiller en matière d'éthique a été nommé; invite instamment l'Agence à poursuivre la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes en vue de prévenir les conflits d'intérêts dans ses instances dirigeantes et organes de fonctionnement et à informer l'autorité de décharge de la mise en œuvre des politiques et des procédures précitées, ainsi que toute évolution concernant la gestion des conflits d'intérêts, et ce d'ici octobre 2013;

in 2012, an ethics adviser was appointed; urges the Authority to continue to act on the recommendations of the Court of Auditors in order to avoid any conflicts of interest among its various governing and operational structures and to report to the discharge authority on the implementation of the abovementioned policies and procedures, as well as on any further developments as regards the management of conflicts of interest before October 2013;


- en 2012, un conseiller en matière d'éthique a été nommé;

- in 2012 an ethics adviser was appointed;


« institutions fédérales » Les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada, dont le Sénat, la Chambre des communes, la bibliothèque du Parlement, le bureau du conseiller sénatorial en éthique et le bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, les tribunaux fédéraux, tout organisme — bureau, commission, conseil, office ou autre — chargé de fonctions administratives sous le régime d'une loi fédérale ou en vertu des attribution ...[+++]

“federal institutions” includes any of the following institutions of the Parliament or Government of Canada: (a) the Senate, (b) the House of Commons, (c) the Library of Parliament, (c.1) the office of the Senate Ethics Officer and the office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, (d) any federal court, (e) any board, commission or council, or other body or office, established to perform a governmental functions by or pursuant to an Act of Parliament or by or under the authority of the Governor in Council, (f) a department of the Government of Canada, (g) a Crown corporation established by or pursuant to an Act of Parliamen ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 54 M. Richard Nadeau: Concernant les emplois des agences gouvernementales et sociétés de la Couronne dans la région de la capitale, quel est le nombre d’emplois, répartis selon qu’ils soient situés dans la région de l’Outaouais ou dans la région d’Ottawa, au sein des agences gouvernementales, sociétés de la Couronne ou tous autres organismes gouvernementaux mentionnés ci-dessous, de 1998 à 2007: Administration de pilotage de l’Atlantique Canada; Administration de pilotage des Grands Lacs Canada; Administration du pipeline du Nord Canada; Administration de pilotage des Laurentides Canada; Administra ...[+++]

(Return tabled) Question No. 54 Mr. Richard Nadeau: With respect to the total number of government agency and Crown corporation jobs in the capital region from 1998 to 2007, how many were with the following government agencies, Crown corporations or other government organizations, broken down by the number of jobs either on the Outaouais side or the Ottawa side of the capital region: Atlantic Pilotage Authority Canada; Great Lakes Pilotage Authority Canada; Northern Pipeline Agency Canada; Laurentian Pilotage Authority Canada; Pacific Pilotage Authority Canada; Canadian Pari-Mutuel Agency; National Literacy Secretariat; Competition Bureau; Office of the Cor ...[+++]


Au niveau communautaire, ont trouve le groupe d'éthique des sciences et des nouvelles technologies qui jouit d'un statut d'indépendance et qui conseille la Commission, le Parlement européen et le Conseil en matière de valeurs éthiques en ce qui concerne les évolutions scientifiques et technologiques dans le cadre des politiques communautaires.

At Community level, the European Group on Ethics in Science and New Technologies has independent status and advises the Commission, the EP, and the Council, for the purposes of Community policies, on ethical values as they relate to scientific and technological developments.




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Date index: 2023-06-03
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