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BEE
Bureau d'élaboration d'éthique
Bureau d'éthique commerciale
Bureau de conseils en matière d'éthique
Bureau de l'élaboration de l'éthique
Bureau du commissaire à l'éthique
Bureau du conseiller en éthique
Bureau fonctionnel de l'elaboration de la politique
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Traduction de «Bureau de l'élaboration de l'éthique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bureau de l'élaboration de l'éthique [ BEE | Bureau d'élaboration d'éthique | Bureau de conseils en matière d'éthique ]

Ethics Development Office [ EDO | Ethics Advisory Office ]


Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique [ Bureau du commissaire à l'éthique | Bureau du conseiller en éthique ]

Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner [ Office of the Ethics Commissioner | Office of the Ethics Counsellor ]


Rapport du conseiller en éthique sur les activités du Bureau du conseiller en éthique jusqu'au ...

The Report of the Ethics Counsellor on the Activities of the Office of the Ethics Counsellor to ---




Bureau fonctionnel de l'elaboration de la politique

Policy Development(Advisory)Section
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
50. relève avec inquiétude que le coût d'une délégation auprès d'une assemblée parlementaire s'est élevé à 493 193 EUR; invite le Bureau à élaborer des principes simples mais efficaces en vue d'une structure des coûts plus économique pour les missions des délégations, en tenant compte en particulier de leur importance politique, de leur durée et de leurs résultats;

50. Notes with concern that the cost of one parliamentary assembly delegation amounted to EUR 493 193; invites the Bureau to develop simple but effective principles for a more economic cost structure for delegation visits, in particular taking account of their political importance, duration and results;


52. relève avec inquiétude que le coût d'une délégation auprès d'une assemblée parlementaire s'est élevé à 493 193 EUR; invite le Bureau à élaborer des principes simples mais efficaces en vue d'une structure des coûts plus économique pour les missions des délégations, en tenant compte en particulier de leur importance politique, de leur durée et de leurs résultats;

52. Notes with concern that the cost of one parliamentary assembly delegation amounted to EUR 493 193; invites the Bureau to develop simple but effective principles for a more economic cost structure for delegation visits, in particular taking account of their political importance, duration and results;


20. demande au Bureau d'élaborer un formulaire normalisé pour les rapporteurs désireux de publier une «empreinte législative» à titre volontaire. Une empreinte législative est un formulaire annexé aux rapports rédigés par les députés énumérant tous les représentants d'intérêts que les rapporteurs responsables d'un dossier ont rencontrés au cours de l'élaboration de leur rapport, dès lors que ces rencontres ont eu un effet notable sur son contenu;

20. Requests the Bureau to develop a standardised form for rapporteurs to publish on a voluntary basis a 'legislative footprint', which is a form annexed to reports drafted by Members detailing all the lobbyists with whom rapporteurs in charge of a particular file have met in the process of drawing up the report, where this has led to a substantial impact on the report.


67. invite le Bureau à élaborer un statut pour les assistants des députés, statut réglementant notamment les conditions d'engagement, de travail, le régime de sécurité sociale et le régime fiscal, et qui devrait entrer en vigueur le plus rapidement possible;

67. Calls on the Bureau to establish a statute for Members’ assistants regulating inter alia recruitment and working conditions plus social security and taxation arrangements; urges that this should enter into force as soon as possible;


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Que se passerait-il s'y avait un employé trop zélé au bureau du conseiller en éthique qui, du fait qu'il a accès aux dossiers dans le bureau du conseiller en éthique, révélait par inadvertance — et non par des moyens malicieux — des renseignements à caractère personnel au sujet d'un sénateur?

What if there were an overzealous employee in the office of the ethics officer who, as a result of having access to files in the office of the ethics officer, inadvertently — through no malicious means — revealed information of a personal nature about a senator?


Nous avons obtenu, grâce à l'accès à l'information, une copie d'une note provenant du bureau du conseiller en éthique dans laquelle il est souligné que le responsable d'Industrie Canada, M. Jeff Parker, a téléphoné au bureau du conseiller en éthique le 18 mars affirmant qu'un député avait exercé des pressions auprès de lui dans ce dossier.

We received, through access to information, a note from the office of the ethics counsellor reporting that the Industry Canada official in charge, Mr. Jeff Parker, phoned the ethics counsellor's office on March 18, stating that he was being lobbied by a member of Parliament about this file.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Jordan (secrétaire parlementaire du Premier ministre) dépose sur le Bureau, — Rapport du Conseiller en éthique sur les activités du Bureau du conseiller en éthique jusqu'au 30 septembre 2002.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Jordan (Parliamentary Secretary to the Prime Minister) laid upon the Table, — Report of the Ethics Counsellor on the activities of the Office of the Ethics Counsellor to September 30, 2002.


J'interviens aujourd'hui à la Chambre au sujet du rôle du Bureau du conseiller en éthique, le fonctionnaire chargé de superviser l'intégrité et le comportement éthique du gouvernement fédéral et des ministres.

I am rising today in the House to address the role of the office of the ethics counsellor, the official responsible for supervising the integrity and the ethical conduct of the federal government and individual ministers of the crown.


Le Bureau a élaboré un plan triennal qui fait office de cadre indicatif des dépenses liées à l’élargissement.

The Bureau has drawn up a three-year plan which serves as an indicative framework for expenses related to enlargement.


Le bureau du conseiller en éthique faisant partie du ministère de l'Industrie, les salaires et dépenses du bureau sont inclus dans le budget des dépenses de ce ministère.

The Office of the Ethics Counsellor is part of the Department of Industry. Salaries and expenses for the Office are included in the Estimates of that Department.




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Date index: 2023-01-11
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