Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bâtiment n'entrant pas dans une catégorie déterminée

Translation of "Bâtiment n'entrant pas dans une catégorie déterminée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bâtiment n'entrant pas dans une catégorie déterminée

non typical building
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le label écologique définit à un niveau de qualité élevé pour tous les produits entrant dans une catégorie déterminée, qui sert également pour d'autres produits à une évaluation comparative.

They set a high standard for all products in a given category which also other products are measured against.


(3) Le ministre des Transports peut dispenser, aux conditions qu’il estime indiquées et pour une période donnée, tout bâtiment ou toute catégorie de bâtiments de l’application d’une disposition des parties 3 (personnel), 4 (sécurité) ou 9 (prévention de la pollution — ministère des Transports) s’il estime que, dans le cas d’un bâtiment ou de bâtiments d’une catégorie déterminée qui se trouvent dans les eaux canadiennes et se dirige ...[+++]

(3) Subject to any conditions that the Minister of Transport considers appropriate, the Minister may exempt for a specified period any vessel, or class of vessels, that is en route through Canadian waters but is not en route to or departing from a port in Canada, from the application of any provision of Part 3 (Personnel), 4 (Safety) or 9 (Pollution Prevention — Department of Transport) if the Minister is of the opinion that the provision is substantially similar to a provision of the laws of another state to which the vessel or class of vessels is subject.


(6) Lorsqu’un emplacement à un quai est désigné par un écriteau ou un avis visant un type ou une catégorie donné de bâtiments, pour une période déterminée, il est interdit d’y amarrer un bâtiment d’un autre type ou d’une autre catégorie pendant cette période.

(6) Where a space at a wharf is designated by means of a sign or notice as being reserved for a certain period for a particular type or class of vessel, no person shall moor a vessel in the space during that period unless the vessel is of that type or class.


la valeur, exprimée en dollars courants à la fin de l’année civile se terminant au cours de l’exercice précédent et déterminée par Statistique Canada pour ses données relatives aux flux et stocks de capital fixe, de la partie du stock net de capital non résidentiel dans la province qui représente la construction de bâtiments dans ...[+++]es les catégories d’industrie autres que le sous-secteur des cultures agricoles, le sous-secteur de l’élevage et de l’aquaculture, le sous-secteur des administrations publiques locales, municipales et régionales, le sous-secteur des administrations publiques provinciales et territoriales, le sous-secteur des services d’enseignement, le sous-secteur des hôpitaux, le sous-secteur des établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes et le sous-secteur des organismes religieux, fondations, groupes de citoyens et organisations professionnelles et similaires,

is the value, measured in current dollars as of the end of the calendar year that ends in the preceding fiscal year, as determined by Statistics Canada for the purpose of its Fixed Capital Flows and Stocks data series, of the portion of the non-residential net capital stock in the province that consists of building construction in all industry categories, other than the crop production subsector, the animal production and aquacultu ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
la valeur, exprimée en dollars courants à la fin de l’année civile se terminant au cours de l’exercice précédent et déterminée par Statistique Canada pour ses données relatives aux flux et stocks de capital fixe, de la partie du stock net de capital non résidentiel dans la province qui représente la construction de bâtiments dans ...[+++]es les catégories d’industries autres que le sous-secteur des cultures agricoles, le sous-secteur de l’élevage et de l’aquaculture, le sous-secteur des administrations publiques locales, municipales et régionales, le sous-secteur des administrations publiques provinciales et territoriales, le sous-secteur des services d’enseignement, le sous-secteur des hôpitaux, le sous-secteur des établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes et le sous-secteur des organismes religieux, fondations, groupes de citoyens et organisations professionnelles et similaires,

is the value, measured in current dollars as of the end of the calendar year that ends in the preceding fiscal year, as determined by Statistics Canada for the purpose of its Fixed Capital Flows and Stocks data series, of the portion of the non-residential net capital stock in the province that consists of building construction in all industry categories, other than the crop production subsector, the animal production and aquacultu ...[+++]


15. se déclare au plus haut point préoccupé par le taux excessivement élevé des accidents parmi les travailleurs temporaires ainsi que les travailleurs sous contrat de courte durée et les travailleurs peu qualifiés, lequel dans certains États membres est, au bas mot, deux fois supérieur à celui observé pour les travailleurs ayant un contrat à durée indéterminée, et recon ...[+++]

15. Expresses deep concern regarding the excessively high rate of accidents among temporary, short-term and low-qualified workers, which in some Member States is at least double that of permanent workers, while recognising the correlation between these employment categories and their employment in higher risk industries such as construction; points out that Council Directive 91/383/EEC of 25 June 1991 supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment rela ...[+++]


14. se déclare au plus haut point préoccupé par le taux excessivement élevé des accidents parmi les travailleurs temporaires ainsi que les travailleurs sous contrat de courte durée et les travailleurs peu qualifiés, lequel dans certains États membres est, au bas mot, deux fois supérieur à celui observé pour les travailleurs ayant un contrat à durée indéterminée, et recon ...[+++]

14. Expresses deep concern regarding the excessively high rate of accidents among temporary, short-term and low-qualified workers, which in some Member States is at least double that of other workers, while recognising the correlation between those employment categories and their employment in higher risk industries such as construction; points out that Council Directive 91/383/EEC of 25 June 1991 supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment relation ...[+++]


14. se déclare au plus haut point préoccupé par le taux excessivement élevé des accidents parmi les travailleurs temporaires ainsi que les travailleurs sous contrat de courte durée et les travailleurs peu qualifiés, lequel dans certains États membres est, au bas mot, deux fois supérieur à celui observé pour les travailleurs ayant un contrat à durée indéterminée, et recon ...[+++]

14. Expresses deep concern regarding the excessively high rate of accidents among temporary, short-term and low-qualified workers, which in some Member States is at least double that of other workers, while recognising the correlation between those employment categories and their employment in higher risk industries such as construction; points out that Council Directive 91/383/EEC of 25 June 1991 supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment relation ...[+++]


Le label écologique définit à un niveau de qualité élevé pour tous les produits entrant dans une catégorie déterminée, qui sert également pour d'autres produits à une évaluation comparative.

They set a high standard for all products in a given category which also other products are measured against.


Pour les turbines à gaz n'entrant dans aucune de ces deux catégories, mais dont le rendement est supérieur à 35% - déterminée aux conditions ISO de charge de base - la VLE est de 50*/35, étant le rendement de la turbine à gaz exprimée en pourcentage (déterminé aux conditions ISO de charge de base).

For gas turbines not falling into either of the above categories, but having an efficiency greater than 35% determined at ISO base load conditions the ELV shall be 50*/35 where is the gas turbine efficiency expressed as a percentage (and determined at ISO base load conditions).




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Bâtiment n'entrant pas dans une catégorie déterminée ->

Date index: 2022-06-25
w