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Bénéficiaire d'un droit réversible
Bénéficiaire d'une libéralité dévolue
Bénéficiaire d'une pension différée
Bénéficiaire de droits acquis
Bénéficiaire de droits différés
Bénéficiaire de priorité
Bénéficiaire du droit d'usage
Bénéficiaire du droit de priorité de nomination
Droit réversible
Droit réversible acquis
Droit réversible dévolu
Employé bénéficiant d'une priorité
Employé prioritaire
Personne ayant un droit de priorité de nomination
Personne bénéficiant d'une priorité
Prioritaire

Traduction de «Bénéficiaire d'un droit réversible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


bénéficiaire de droits différés | bénéficiaire d'une pension différée

deferred pensioner


droit réversible acquis | droit réversible dévolu

vested remainder


bénéficiaire de priorité [ personne ayant un droit de priorité de nomination | prioritaire | employé prioritaire | employé bénéficiant d'une priorité | personne bénéficiant d'une priorité | bénéficiaire du droit de priorité de nomination ]

priority person [ person with priority entitlement | priority employee | person entitled to a priority | priority ]


bénéficiaire d'une libéralité dévolue [ bénéficiaire de droits acquis ]

vested beneficiary


fiducie avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance [ fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance ]

charitable remainder annuity trust [ charitable-remainder annuity trust ]


fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance | fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de charité

charitable remainder annuity trust




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le premier, évidemment, a trait au fait que nous voyons le potentiel des fiducies de rentes avec droit réversible à une oeuvre de bienfaisance, qui est le troisième mécanisme de dons de charité le plus utilisé aux États-Unis—le premier étant les dons en espèces, si vous voulez; le deuxième, les dons faits par legs, au moyen d'un testament; et le troisième, évidemment, les fiducies de rentes avec droit réversible à une oeuvre de bienfaisance.

The direct one of course was the fact that we see the potential for charitable remainder trusts as a particular vehicle, which is the third most widely-used charitable gift mechanism in the United States—the first being cash, if you will; the second being gifts made through the bequest, through the will; and the third being the charitable remainder trust.


Lorsque des autorités nationales compétentes octroient des droits d’utilisation relatifs à une bande de fréquences harmonisée avant l’adoption d’un acte d’exécution concernant cette bande de fréquences, elles définissent les conditions associées à l'octroi de ces droits, et notamment celles qui ont trait à la durée, de telle sorte que les bénéficiaires des droits d’utilisation soient informés que la Commission peut adopter, conformément au paragraphe 2, des actes d’exécution instituant une durée minimale de ces droits ou une date d'ex ...[+++]

Where national competent authorities grant rights of use in a harmonised band before the adoption of an implementing act in respect of that band, they shall define the conditions of such grant, and in particular those relative to duration, in such a way that beneficiaries of the rights of use are made aware of the possibility that the Commission would adopt implementing acts in accordance with paragraph 2 establishing a minimum duration of such rights or a synchronised expiry or renewal cycle for the Union as a whole.


Dans son article 17, elle reprend l’essentiel des dispositions du règlement (CEE) no 1251/70 de la Commission du 29 juin 1970 relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d’un État membre après y avoir occupé un emploi (2) et les modifie en conférant, aux bénéficiaires du droit de demeurer, un statut plus privilégié, à savoir le droit de séjour permanent.

Article 17 thereof includes the main elements of Commission Regulation (EEC) No 1251/70 of 29 June 1970 on the right of workers to remain in the territory of a Member State after having been employed in that State (2) and amends them by granting beneficiaries of the right to remain a more privileged status, namely that of the right of permanent residence.


À titre d'Autochtones en résidence continue sur nos terres ancestrales, nous ne pouvons plus endurer que soient bafoués les droits dont nous sommes les héritiers et les bénéficiaires, nos droits issus des traités, nos droits ancestraux et tous nos autres droits, tout en subissant les violations et les politiques du gouvernement, la catégorisation des Indiens, les stéréotypes avilissants, les préjudices sociaux et économiques et les préjugés, de même que l'ignorance et la non-reconnaissance de notre existence.

For our community of aboriginal peoples continuing to reside on our traditional ancestral homelands, heirs and beneficiaries of rights, treaty rights, aboriginal rights, and other rights, while we do not escape the violations and continued government policy, the creation of types of Indians, demeaning stereotypes, social and economic disadvantage, the prejudice, and the knowledge and reality of our being can no longer be denied.


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Dès lors, même si la Cour n'aurait pas pu invalider les accords en droit international, ils constituent une violation du droit communautaire de la part des États membres au détriment des bénéficiaires du droit d'établissement.

Therefore, although the Court could not have invalidated the agreements under international law, they constitute an infringement of Community law for which Member States are responsible towards the beneficiaries of the right of establishment.


Pendant une période de trois ans après la revente, les bénéficiaires du droit de suite sont en droit d'exiger de tout professionnel du marché de l'art toute information nécessaire à la liquidation des sommes dues au titre du droit de suite relative à la revente.

For a period of three years after the resale, the persons entitled to receive royalties have the right to demand of any art market professional any information that may be necessary to secure payment of royalties from the resale.


Groupe no 4 M. Harper (Calgary-Ouest), appuyé par M. Silye (Calgary- Centre), propose la motion no 39, Qu'on modifie le projet de loi C-85, à l'article 20, par adjonction, après la ligne 31, page 19, de ce qui suit: ««bénéficiaire» Le conjoint ou un enfant d'un ancien parlementaire décédé. «réduction d'un revenu extérieur» Le même montant ou pourcentage dont seraient réduites, en vertu de Loi de l'impôt sur le revenu, pour une année, les prestations versées en vertu de la Loi sur la sécurité de vieillesse à l'ancien parlementaire ou au bénéficiaire, en raison de tout autre revenu personnel ou du ménage reçu, si l'ancien parlementaire ou le bénéficia ...[+++]

Group No. 4 Mr. Harper (Calgary West), seconded by Mr. Silye (Calgary-Centre), moved Motion No. 39, That Bill C-85, in Clause 20, be amended by adding after line 38, on page 19, the following: `` ``beneficiary" means the spouse or child of a deceased former member; ``outside income deduction" means the same amount or percentage that, pursuant to the Income Tax Act would be deducted in a year from a payment to the former member or beneficiary under the Old Age Security Act, in respect of other personal or household income received, if the former member or beneficiary was entitled to receive such a payment during the year in question (2 ...[+++]


Motion no 39 Qu'on modifie le projet de loi C-85, à l'article 20, par adjonction, après la ligne 31, page 19, de ce qui suit: ««bénéficiaire» Le conjoint ou un enfant d'un ancien parlementaire décédé «réduction d'un revenu extérieur» Le même montant ou pourcentage dont seraient réduites, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, pour une année, les prestations versées en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse à l'ancien parlementaire ou au bénéficiaire, en raison de tout autre revenu personnel ou du ménage reçu, si l'ancien parlementaire ou le bénéficiaire avait droit ...[+++]

' Motion No. 35 That Bill C-85, in Clause 11, be amended by replacing line 39, on page 14, with following: ``sixty years of age, and''. Motion No. 39 That Bill C-85, in Clause 20, be amended by adding after line 38, on page 19, the following: ````beneficiary'' means the spouse or child of a deceased former member; ``outside income deduction'' means the same amount or percentage that, pursuant to the Income Tax Act would be deducted in a year from a payment to the former member or beneficiary under the Old Age Security Act, in respect of other personal or household income received, if the former member or beneficiary was entitled to recei ...[+++]


Les retransmissions par câble d'émissions de radiodiffusion sont régies par les droits d'auteur et les droits voisins en vigueur dans les États membres, ainsi que par des accords conclus entre les titulaires des droits d'auteur, les bénéficiaires des droits voisins et les distributeurs par câble.

Cable retransmission of broadcasts is governed by copyright and related rights in the Member States and by agreements between copyright owners, holders of related rights and cable operators.


Les législations actuelles des États membres présentent certaines différences, notamment en ce qui concerne les oeuvres concernées, les bénéficiaires du droit, le taux appliqué, les ventes soumises au droit et l'assiette de ce droit.

Member States' legislation has certain different characteristics, notably as regards the works covered, those entitled to receive payments, the rate applied, the sales subject to payment of the right and the basis of assessment.


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