(3) Sous réserve du paragraphe (4), toute cloison qui sépare un cabinet-d’aisances de toute autre partie des locaux d’habitation de l’équipage doit être étanche à l’eau jusqu’à une hauteur d’au moins 150 mm au-dessus du sol du cabinet-d’aisances.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) Subject to subsection (4), every bulkhead that separates a space containing a water-closet from any other part of the crew accommodation shall be watertight to a height of at least 150 mm above the floor of the space containing a water-closet.

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30 (1) Les bâtiments servant de résidence, au commerce ou de logement pour les touristes doivent être munis d’une tuyauterie, y compris un approvisionnement suffisant en eau potable et des lieux d’aisance convenables; toutefois, dans les endroits éloignés non desservis par un système d’eau et d’égouts, les bâtiments de ce genre doivent être pourvus de cabinets sanitaires, cabinets chimiques ou autres commodités du genre approuvés par le directeur du parc.

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30 (1) All buildings in a Park used for the purpose of residence, business or tourist accommodation shall have a plumbing system including an adequate supply of potable water and suitable sanitary fixtures, except that such buildings in outlying areas not serviced by a Park water supply and sewer system shall have sanitary privies, chemical closets or other such conveniences as the superintendent may approve.

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(3) Lorsqu’il faut au moins deux cabinets d’aisances dans les salles de toilette pour messieurs, la moitié desdits cabinets d’aisances peuvent être remplacés par des urinoirs.

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(3) Where two or more water closets are required in men’s washrooms, half of them may be replaced by urinals.

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9.20 Sous réserve de l’article 9.21, lorsqu’un lieu d’aisances est fourni et que le milieu de travail présente un risque pour la santé des employés à cause de la possibilité de contact direct de la peau avec une substance dangereuse, l’employeur doit aménager une salle pour se laver où est installé le nombre suivant de lavabos, alimentés en eau froide et en eau chaude conformément à l’article 9.18 :

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9.20 Subject to section 9.21, where a toilet room is provided and the work environment of employees is such that their health is likely to be endangered by a hazardous substance coming into contact with their skin, the employer shall provide a wash room with individual wash basins supplied with cold water and hot water that meets the requirements of section 9.18 as follows:

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9.19 (1) Sous réserve des articles 9.20 et 9.21, l’employeur doit installer dans chaque lieu d’aisances des lavabos alimentés en eau froide et en eau chaude conformément aux exigences prévues à l’article 9.18 comme suit :

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9.19 (1) Subject to sections 9.20 and 9.21, every employer shall provide for each toilet room wash basins supplied with cold water and hot water that meets the requirements of section 9.18 as follows:

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Parlez au gouvernement des Maldives, par exemple, qui a récemment tenu sa réunion de cabinet sous l’eau pour montrer les conséquences qui seront quasiment inévitables dans certaines régions du monde.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-11-23]

Talk to the government of the Maldives, for example, that recently held its cabinet meeting under water to show the consequences that will be very nearly unavoidable in some parts of the world.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-11-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-11-23]

n) des vestiaires, des lavabos et des douches ainsi que des cabinets d'aisance avec chasses d'eau ; les lavabos doivent être pourvus d'eau courante chaude et froide, de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains ainsi que d'essuie-mains à n'utiliser qu'une seule fois ; des lavabos doivent être placés à proximité des cabinets d'aisance;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1972-12-11]

(n) changing rooms, wash basins, showers and flush lavatories; the wash basins must have hot and cold running water, materials for cleaning and disinfecting the hands and disposable hand towels; the wash basins must be near the lavatories;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1972-12-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1972-12-11]

f) des vestiaires, des lavabos et des douches ainsi que des cabinets d'aisance avec chasse d'eau, ces derniers ne pouvant ouvrir directement sur les locaux de travail ; les lavabos doivent être pourvus d'eau courante chaude et froide, de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains ainsi que d'essuie-mains à n'utiliser qu'une seule fois ; des lavabos doivent être placés à proximité des cabinets d'aisance;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1972-12-11]

(f) changing rooms, wash basins, showers and flush lavatories; the latter shall not open directly on to the work rooms; the wash basins must have hot and cold running water, materials for cleaning and disinfecting the hand and disposable hand towels; the wash basins must be near the lavatories;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1972-12-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1972-12-11]

i) des vestiaires, des lavabos et des douches ainsi que des cabinets d'aisance avec chasse d'eau, ces derniers ne pouvant ouvrir directement sur les locaux de travail ; les lavabos doivent être pourvus d'eau courante chaude et froide, de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains ainsi que d'essuie-mains à n'utiliser qu'une seule fois ; des lavabos doivent être placés à proximité des cabinets d'aisance;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1972-12-11]

(i) changing rooms, wash basins, showers and flush lavatories; the latter shall not open directly on to the work rooms; the wash basins must have hot and cold running water, materials for cleansing and disinfecting the hands and disposable hand towels; the wash basins must be near the lavatories;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1972-12-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1972-12-11]

f) des vestiaires, des lavabos et des douches ainsi que des cabinets d'aisance avec chasse d'eau ces derniers ne pouvant ouvrir directement sur les locaux de travail ; les lavabos doivent être pourvus d'eau courante chaude et froide, de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains ainsi que d'essuie-mains à n'utiliser qu'une seule fois ; des lavabos doivent être placés à proximité des cabinets d'aisance;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

(f) changing rooms, wash basins, showers and flush lavatories ; the latter shall not open directly on to the work rooms ; the wash basins must have hot and cold running water, materials for cleaning and disinfecting the hands and disposable hand towels ; the wash basins must be near the lavatories;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

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Date index: 2022-01-02