Translation of "Cadre d'organisation " (French → English) :

3. considère que, après avoir pris en compte les conclusions du rapport du groupe d'experts précité et de l'étude de la Commission, il y aurait lieu de réfléchir à la création d'un cadre organisant le marché unique des fonds immobiliers ouverts, des fonds de fonds alternatifs et d'autres fonds de détail non harmonisés en tant que produits réglementés au niveau communautaire, qui se fondent sur une évaluation d'impact et qui prennent pleinement en compte les problèmes de diversification, de liquidité et de valorisation; souligne que cette réflexion ne doit pas interrompre la révision d'OCPVM III;

3. considère que, après avoir pris en compte les conclusions du rapport du groupe d'experts précité et de l'étude de la Commission, il y aurait lieu de réfléchir à la création d'un cadre organisant le marché unique des fonds immobiliers ouverts, des fonds de fonds alternatifs et d'autres fonds de détail non harmonisés en tant que produits réglementés au niveau communautaire, qui se fondent sur une évaluation d'impact et qui prennent pleinement en compte les problèmes de diversification, de liquidité et de valorisation; souligne que cette réflexion ne doit pas interrompre la révision d'OCPVM III;

3. considère que, après avoir pris en compte les conclusions du rapport du groupe d'experts précité et de l'étude de la Commission, il y aurait lieu de réfléchir à la création d'un cadre organisant le marché unique des fonds immobiliers ouverts, des fonds de fonds alternatifs et d'autres fonds de détail non harmonisés pour avoir, au niveau communautaire, des produits réglementés qui se fondent sur une évaluation d'impact et qui prennent pleinement en compte les problèmes de diversification, de liquidité et de valorisation; souligne qu'il ne faut pas pour autant interrompre la révision actuellement en cours de la directive OCPVM III;

Ce qui est préoccupant, ce n'est pas seulement l'ampleur du problème, c'est aussi la nature de la criminalité: comme le vol de voitures est très lucratif et ne comporte pas, habituellement, beaucoup de risques, il s'opère très souvent dans un cadre organisé, qui présente également des liens avec d'autres formes de criminalité.

(11) Afin d'améliorer l'efficacité et l'impact des activités des organisations de consommateurs européennes et des organisations de consommateurs représentant les intérêts des consommateurs en matière d'élaboration de normes pour les produits et les services au niveau communautaire, les contributions financières octroyées aux organisations éligibles peuvent faire l'objet de conventions-cadres de partenariat pour la durée du présent cadre.

109. Le cadre international en matière de sécurité alimentaire s'est développé de façon significative grâce au rôle accru que jouent certaines organisations internationales telles que le Codex Alimentarius et l'Office international des épizooties (OIE) dans le cadre de l'accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA).